Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents d'acquisition de véhicules légers, de véhicules utilitaires et de fourgons

Département de l'Ardèche

Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents d'acquisition de véhicules légers, de véhicules utilitaires, de véhicules électriques, et de fourgons.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-12 Avis de marché
2019-01-08 Informations complémentaires
2019-04-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Ardèche
Adresse postale: Hôtel du département, quartier la Chaumette — BP 737
Commune postale: Privas
Code postal: 07007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ardeche.fr 📧
Région: Ardèche 🏙️
URL: http://www.ardeche.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Département de l'Ardèche — Direction immobilier achats et moyens
Adresse postale: Hôtel du département, quartier la Chaumette — BP 73
Commune postale: Privas
Code postal: 07007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475667263 📞
Courrier électronique: marchespublics@ardeche.fr 📧
Région: Ardèche 🏙️
URL: http://www.ardeche.fr/ 🌏
URL de l'acheteur: https://ardeche.achatpublic.com 🌏
Communication
URL de participation: https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_4Eg82arSC9 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents d'acquisition de véhicules légers, de véhicules utilitaires et de fourgons SA07”
Produits/services: Voitures particulières 📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents d'acquisition de véhicules légers, de véhicules utilitaires, de véhicules électriques, et de fourgons.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 450 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — Acquisition de véhicules légers toutes énergies (sauf électriques)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières 📦
Lieu d'exécution: Ardèche 🏙️
Description du marché: Acquisition de véhicules légers toutes énergies (sauf électriques).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2019 reconductible tacitement 3 fois 1 an. La reconduction est...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — Acquisition de véhicules utilitaires toutes énergies (sauf électriques)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires 📦
Description du marché: Acquisition de véhicules utilitaires toutes énergies (sauf électriques).

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — Acquisition de fourgons toutes énergies
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Fourgons tôlés 📦
Description du marché: Acquisition de fourgons tôlés et châssis cabine toutes énergies.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 — Acquisition de véhicules légers électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques 📦
Description du marché: Acquisition de véhicules légers électriques.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 — Acquisition de véhicules utilitaires électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Acquisition de véhicules utilitaires électriques.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 15
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-22 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 243-554333 (2018-12-12)
Informations complémentaires (2019-01-08)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 243-554333

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-12-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-29 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-01-22 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-29 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires

“Les pièces «Règlement de la consultation» et «Cahier des clauses techniques particulières» sont modifiées en conséquence, et se trouvent dans «L'Annexe 1 au...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 007-011687 (2019-01-08)
Avis d'attribution de marché (2019-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 565 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 acquisition de véhicules légers toutes énergies (sauf électriques)
Titre: Lot 2 acquisition de véhicules utilitaires toutes énergies (sauf électriques)
Titre: Lot 3 acquisition de fourgons toutes énergies
Titre: Lot 4 acquisition de véhicules légers électriques
Titre: Lot 5 acquisition de véhicules utilitaires électriques

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 243-554333

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: SA07
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Acquisition de véhicules légers toutes énergies (sauf électriques)
Date de conclusion du contrat: 2019-04-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Dumas Citroën
Adresse postale: route de Montélimar
Commune postale: Aubenas
Code postal: 07200
Pays: France 🇫🇷
Région: Ardèche 🏙️
URL: https://reseau.citroen.fr/aubenas 🌏
Le contractant est une PME
Nom: SDA Renault
Adresse postale: ZA du Moulon, chemin de Ponson
URL: https://www.renault.fr/concessionnaire.aubenas.html 🌏
Nom: Garage Perrier
Commune postale: Privas
Code postal: 07000
URL: https://www.garageperrier.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 750 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 280007.98
Offre la plus élevée: 388693.29

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Acquisition de véhicules utilitaires toutes énergies (sauf électriques)
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: ZA du Moulon, chemin Ponson
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 135 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 59111.80
Offre la plus élevée: 79472.30

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Acquisition de fourgons toutes énergies
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 415 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 132214.56
Offre la plus élevée: 165366.78

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Acquisition de véhicules légers électriques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 56871.60
Offre la plus élevée: 68564.52

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Acquisition de véhicules utilitaires électriques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 30 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 33337.92
Offre la plus élevée: 35010.66

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Rectificatif: chacun des lots de l'accord-cadre est multi-attributaire. Les lots ne sont pas attribués à des groupements d'opérateurs économiques mais à...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 072-169962 (2019-04-08)