Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents d'acquisition de véhicules légers, de véhicules utilitaires, de véhicules électriques, et de fourgons.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents d'acquisition de véhicules légers, de véhicules utilitaires et de fourgons
SA07”
Produits/services: Voitures particulières📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents d'acquisition de véhicules légers, de véhicules utilitaires, de véhicules électriques, et de fourgons.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 450 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — Acquisition de véhicules légers toutes énergies (sauf électriques)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Description du marché: Acquisition de véhicules légers toutes énergies (sauf électriques).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2019 reconductible tacitement 3 fois 1 an. La reconduction est...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2019 reconductible tacitement 3 fois 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — Acquisition de véhicules utilitaires toutes énergies (sauf électriques)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Description du marché: Acquisition de véhicules utilitaires toutes énergies (sauf électriques).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — Acquisition de fourgons toutes énergies
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Fourgons tôlés📦
Description du marché: Acquisition de fourgons tôlés et châssis cabine toutes énergies.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 — Acquisition de véhicules légers électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦
Description du marché: Acquisition de véhicules légers électriques.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 — Acquisition de véhicules utilitaires électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Acquisition de véhicules utilitaires électriques.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 15
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-22
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 243-554333 (2018-12-12)
Informations complémentaires (2019-01-08)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 243-554333
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-12-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-29 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-01-22 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-29 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“Les pièces «Règlement de la consultation» et «Cahier des clauses techniques particulières» sont modifiées en conséquence, et se trouvent dans «L'Annexe 1 au...”
Les pièces «Règlement de la consultation» et «Cahier des clauses techniques particulières» sont modifiées en conséquence, et se trouvent dans «L'Annexe 1 au DCE» sur le profil d'acheteur du département.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 007-011687 (2019-01-08)
Avis d'attribution de marché (2019-04-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 565 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 acquisition de véhicules légers toutes énergies (sauf électriques)
Titre: Lot 2 acquisition de véhicules utilitaires toutes énergies (sauf électriques)
Titre: Lot 3 acquisition de fourgons toutes énergies
Titre: Lot 4 acquisition de véhicules légers électriques
Titre: Lot 5 acquisition de véhicules utilitaires électriques
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 243-554333
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SA07
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Acquisition de véhicules légers toutes énergies (sauf électriques)
Date de conclusion du contrat: 2019-04-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Dumas Citroën
Adresse postale: route de Montélimar
Commune postale: Aubenas
Code postal: 07200
Pays: France 🇫🇷
Région: Ardèche🏙️
URL: https://reseau.citroen.fr/aubenas🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: SDA Renault
Adresse postale: ZA du Moulon, chemin de Ponson
URL: https://www.renault.fr/concessionnaire.aubenas.html🌏
Nom: Garage Perrier
Commune postale: Privas
Code postal: 07000
URL: https://www.garageperrier.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 750 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 280007.98
Offre la plus élevée: 388693.29
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Acquisition de véhicules utilitaires toutes énergies (sauf électriques)
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: ZA du Moulon, chemin Ponson
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 135 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 59111.80
Offre la plus élevée: 79472.30
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Acquisition de fourgons toutes énergies
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 415 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 132214.56
Offre la plus élevée: 165366.78
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Acquisition de véhicules légers électriques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 56871.60
Offre la plus élevée: 68564.52
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Acquisition de véhicules utilitaires électriques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 30 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 33337.92
Offre la plus élevée: 35010.66
“Rectificatif: chacun des lots de l'accord-cadre est multi-attributaire. Les lots ne sont pas attribués à des groupements d'opérateurs économiques mais à...”
Rectificatif: chacun des lots de l'accord-cadre est multi-attributaire. Les lots ne sont pas attribués à des groupements d'opérateurs économiques mais à plusieurs attributaires. Cette solution a été retenue pour pouvoir intégrer cette notion multi-attributaire dans l'avis d'attribution (chaque cotraitant doit être considéré comme un titulaire à part entière).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 072-169962 (2019-04-08)