Accord-cadre mono et multi-attributaires portant sur la fourniture de carburants en stations-service pour le SDIS de la Vendée

SDIS 85

Fourniture de carburants en stations-service pour les centres de secours du SDIS de la Vendée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS 85

Qu'est-ce que c'est ?

• Pétrole et distillats › Essence
• Pétrole et distillats › Gasoils

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-12	Avis de marché
2019-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence
Numéro de référence: AO1803
Brève description:

Fourniture de carburants en stations-service pour les centres de secours du SDIS de la Vendée

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence 📦
Code CPV supplémentaire: Essence 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 85
Adresse postale: Les Oudairies, BP 695
Code postal: 85017
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis85.com 🌏
Courrier électronique: scop@sdis-vendee.fr 📧
Téléphone: +33 251451010 📞
Fax: +33 251454951 📠
URL des documents: http://sdis85.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sdis85.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-12 📅
Date limite de soumission: 2018-10-19 📅
Date de publication: 2018-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 177-400843
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Le lot nº 1 est multi-attributaires (2 attributaires)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 272 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Saint-Jean-de-Monts
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de carburants pour le centre de secours de Saint-Jean-de-Monts
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre commence suite à sa notification, à compter du 1
Description des options: Accord-cadre reconductible
Informations complémentaires: Le lot nº 1 est multi-attributaires (2 attributaires)
Intitulé du lot: Saint-Laurent-sur-Sèvre
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de carburants pour le centre de secours de Saint-Laurent-sur-Sèvre
Valeur estimée hors TVA: 7 500 EUR 💰
Informations complémentaires: Le lot nº 2 est multi-attributaires (2 attributaires)
Intitulé du lot: Talmont-Saint-Hilaire
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de carburants pour le centre de secours de Talmont-Saint-Hilaire
Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le lot nº 3 est multi-attributaires (2 attributaires)
Intitulé du lot: Aizenay
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de carburants pour le centre de secours d'Aizenay
Valeur estimée hors TVA: 17 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le lot nº 4 est mono-attributaire
Intitulé du lot: Angles
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture de carburants pour le centre d'Angles
Informations complémentaires: Le lot nº 5 est mono-attributaire
Intitulé du lot: Apremont
Numéro du lot: 6
Brève description: Fourniture de carburants pour le centre d'Apremont
Valeur estimée hors TVA: 9 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le lot nº 6 est mono-attributaire
Intitulé du lot: Barbâtre
Numéro du lot: 7
Brève description: Fourniture de carburants pour le centre de Barbâtre
Informations complémentaires: Le lot nº 7 est mono-attributaire
Intitulé du lot: Beaurepaire
Numéro du lot: 8
Brève description: Fourniture de carburants pour le centre de Beaurepaire
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le lot nº 8 est mono-attributaire
Intitulé du lot: Benet
Numéro du lot: 9
Brève description: Fourniture de carburants pour le centre de secours de Benet
Informations complémentaires: Le lot nº 9 est mono-attributaire
Intitulé du lot: Bouin
Numéro du lot: 10
Brève description: Fourniture de carburants pour le centre de secours de Bouin
Informations complémentaires: Le lot nº 10 est mono-attributaire
Intitulé du lot: Brem-sur-Mer
Numéro du lot: 11
Brève description: Fourniture de carburants pour le centre de secours de Brem-sur-Mer
Informations complémentaires: Le lot nº 11 est mono-attributaire
Intitulé du lot: La Caillère-Saint-Hilaire
Numéro du lot: 12
Brève description: Fourniture de carburants pour le centre de secours de La Caillère-Saint-Hilaire
Informations complémentaires: Le lot nº 12 est mono-attributaire
Intitulé du lot: Champagné-les-Marais
Numéro du lot: 13
Brève description: Fourniture de carburants pour le centre de secours de Champagné-les-Marais
Informations complémentaires: Le lot nº 13 est mono-attributaire
Intitulé du lot: Le Champ-Saint-Père
Numéro du lot: 14
Brève description: Fourniture de carburants pour le centre de secours de Champ-Saint-Père
Informations complémentaires: Le lot nº 14 est mono-attributaire
Intitulé du lot: Damvix
Numéro du lot: 15
Brève description: Fourniture de carburants pour le centre de secours de Damvix
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le lot nº 15 est mono-attributaire
Intitulé du lot: L'Herbergement
Numéro du lot: 16
Brève description: Fourniture de carburants pour le centre de secours de L'Herbergement
Informations complémentaires: Le lot nº 16 est mono-attributaire
Intitulé du lot: L'Hermenault
Numéro du lot: 17
Brève description: Fourniture de carburants pour le centre de secours de L'Hermenault
Informations complémentaires: Le lot nº 17 est mono-attributaire
Intitulé du lot: Les Lucs-sur-Boulogne
Numéro du lot: 18
Brève description: Fourniture de carburants pour le centre de secours des Lucs-sur-Boulogne
Informations complémentaires: Le lot nº 18 est mono-attributaire
Intitulé du lot: Mouchamps
Numéro du lot: 19
Brève description: Fourniture de carburants pour le centre de secours de Mouchamps
Valeur estimée hors TVA: 11 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le lot nº 19 est mono-attributaire
Intitulé du lot: Nieul-le-Dolent
Numéro du lot: 20
Brève description: Fourniture de carburants pour le centre de secours de Nieul-le-Dolent
Informations complémentaires: Le lot nº 20 est mono-attributaire
Intitulé du lot: Le Poiré-sur-Vie
Numéro du lot: 21
Brève description: Fourniture de carburants pour le centre de secours du Poiré-sur-Vie
Informations complémentaires: Le lot nº 21 est mono-attributaire
Intitulé du lot: Rocheservière
Numéro du lot: 22
Brève description: Fourniture de carburants pour le centre de secours de Rocheservière
Informations complémentaires: Le lot nº 22 est mono-attributaire
Intitulé du lot: Saint-Denis-la-Chevasse
Numéro du lot: 23
Brève description: Fourniture de carburants pour le centre de secours de Saint-Denis-la-Chevasse
Informations complémentaires: Le lot nº 23 est mono-attributaire
Intitulé du lot: Saint-Étienne-du-Bois
Numéro du lot: 24
Brève description: Fourniture de carburants pour le centre de secours de Saint-Étienne-du-Bois
Informations complémentaires: Le lot nº 24 est mono-attributaire
Intitulé du lot: Saint-Philbert-de-Bouaine
Numéro du lot: 25
Brève description: Fourniture de carburants pour le centre de secours de Saint-Philbert-de-Bouaine
Informations complémentaires: Le lot nº 25 est mono-attributaire
Intitulé du lot: Tiffauges
Numéro du lot: 26
Brève description: Fourniture de carburants pour le centre de secours de Tiffauges
Informations complémentaires: Le lot nº 26 est mono-attributaire
Intitulé du lot: La Tranche-sur-Mer
Numéro du lot: 27
Brève description: Fourniture de carburants pour le centre de secours de La Tranche-sur-Mer
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le lot nº 27 est mono-attributaire
Intitulé du lot: Vix
Numéro du lot: 28
Brève description: Fourniture de carburants pour le centre de secours de Vix
Informations complémentaires: Le lot nº 28 est mono-attributaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Jours et horaires d'ouverture de la station-service
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis85.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sdis85.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les valeurs estimées indiquées concernent la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises), les valeurs sont estimatives.

La facturation en ligne s'effectue via chorus pro dans les conditions décrites au Ccp.

Les prestations font l'objet de 28 lots dont 3 lots multi-attributaires (2 attributaires par lot pour les lots nº 1, 2 et 3) et 25 lots mono-attributaire (lots nº 4 à 28)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout recours gracieux peut être adressé au SDIS de la Vendée dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Nantes:

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 à 12 et R. 551-1 à 6 CJA),

— un référé contractuel, après la signature du contrat, dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue et pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain de la date de conclusion du contrat (art. L. 551-13 à L. 551-23 CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 à 7 CJA),

— pour les concurrents évincés ainsi que pour tout tiers intéressé, et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées en application des décisions du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 et nº 398445 du 30.6.2017. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte pays de la Loire
Adresse postale: Immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467998 📠
Source: OJS 2018/S 177-400843 (2018-09-12)

Avis d'attribution de marché (2019-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de carburants en stations-service pour les centres de secours du SDIS de la Vendée.

Valeur totale du marché: 123 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-24 📅
Date de publication: 2019-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 020-042926
Se réfère à l'avis: 2018/S 177-400843
Numéro JO-S: 20

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de carburants pour le centre de secours de Saint-Jean-de-Monts.
Description des options: Accord-cadre reconductible 2 fois.
Brève description:

Fourniture de carburants pour le centre de secours…

… de Talmont-Saint-Hilaire.

… d'Aizenay.

Fourniture de carburants pour le centre d'angles.

Fourniture de carburants pour le centre d'Apremont.

Fourniture de carburants pour le centre de…

… Barbâtre.

… Beaurepaire.

Fourniture de carburants pour le centre de secours…

… de Benet.

… de Bouin.

… de Brem-sur-Mer.

… de La Caillère-Saint-Hilaire.

… de Champagné-les-Marais.

… de Champ-Saint-Père.

… de Damvix.

… de L'Herbergement.

… de L'Hermenault.

… des Lucs-sur-Boulogne.

… de Mouchamps.

… de Nieul-le-Dolent.

… du Poiré-sur-Vie.

… de Rocheservière.

… de Saint-Denis-la-Chevasse.

… de Saint-Étienne-du-Bois.

… de Saint-Philbert-de-Bouaine.

… de Tiffauges.

Intitulé du lot: Tranche-sur-Mer
Brève description: Fourniture de carburants pour le centre de secours de Vix.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Jours et horaires d'ouverture de la staion-service

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-19 📅
Nom: SAS sotaldis
Adresse postale: 86 avenue des Sables
Commune postale: Talmont-Saint-Hilaire
Code postal: 85440
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 18 700 EUR 💰
Nom: SAS Balsamine
Adresse postale: Espace Commercial Porte du Littoral
Commune postale: Aizenay
Code postal: 85190
Valeur totale du marché: 17 100 EUR 💰
Nom: SARL garage Fradet Thierry
Adresse postale: 4 rue du Lac
Commune postale: Maché
Valeur totale du marché: 9 500 EUR 💰
Nom: SAS Gefagini
Adresse postale: 2 rue de la Gare
Commune postale: Benet
Code postal: 85490
Valeur totale du marché: 5 500 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Nom: SAS Sobredis
Adresse postale: 8 avenue de Verdun
Commune postale: Bretignolles-sur-Mer
Code postal: 85470
Valeur totale du marché: 7 500 EUR 💰
Nom: Café du commerce
Adresse postale: 18 place Saint-Jean
Commune postale: La Caillère-Saint-Hilaire
Code postal: 85410
Valeur totale du marché: 10 000 EUR 💰
Nom: SARL Garage Fruchet
Adresse postale: 20 allée Pierre Gautron
Commune postale: Nieul-le-Dolent
Code postal: 85430
Nom: SAS Sodipo
Adresse postale: 2 rue de la Brachetière
Commune postale: Le Poiré-sur-Vie
Code postal: 85170
Date de conclusion du contrat: 2019-01-22 📅
Nom: Saint-Philbert automobiles
Adresse postale: 8 rue du Commerce
Commune postale: Saint-Philbert-de-Bouaine
Code postal: 85660
Nom: SAS Sotrandis
Adresse postale: chemin du Vasais de Millet, BP 115
Commune postale: La Tranche-sur-Mer
Code postal: 85360
Valeur totale du marché: 30 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout recours gracieux peut être adressé au SDIS de la Vendée dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Nantes:

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 à 7 CJA),

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Source: OJS 2019/S 020-042926 (2019-01-24)

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