Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono et multi-attributaires portant sur la fourniture de carburants en stations-service pour le SDIS de la Vendée
AO1803”
Produits/services: Essence📦
Brève description:
“Fourniture de carburants en stations-service pour les centres de secours du SDIS de la Vendée”
Valeur estimée hors TVA: EUR 272 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint-Jean-de-Monts
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Essence📦
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché: Fourniture de carburants pour le centre de secours de Saint-Jean-de-Monts
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Jours et horaires d'ouverture de la station-service
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre commence suite à sa notification, à compter du 1 du mois suivant la mise en place des nouvelles cartes et se termine le 31.12.2019. Il est...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre commence suite à sa notification, à compter du 1 du mois suivant la mise en place des nouvelles cartes et se termine le 31.12.2019. Il est reconductible tacitement 2 fois par période d'1 an
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Accord-cadre reconductible
Description
Informations complémentaires: Le lot nº 1 est multi-attributaires (2 attributaires)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint-Laurent-sur-Sèvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture de carburants pour le centre de secours de Saint-Laurent-sur-Sèvre
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 500 💰
Description
Informations complémentaires: Le lot nº 2 est multi-attributaires (2 attributaires)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Talmont-Saint-Hilaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Fourniture de carburants pour le centre de secours de Talmont-Saint-Hilaire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 000 💰
Description
Informations complémentaires: Le lot nº 3 est multi-attributaires (2 attributaires)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aizenay
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Fourniture de carburants pour le centre de secours d'Aizenay
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 000 💰
Description
Informations complémentaires: Le lot nº 4 est mono-attributaire
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Angles
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Fourniture de carburants pour le centre d'Angles
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 500 💰
Description
Informations complémentaires: Le lot nº 5 est mono-attributaire
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Apremont
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Fourniture de carburants pour le centre d'Apremont
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 💰
Description
Informations complémentaires: Le lot nº 6 est mono-attributaire
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Barbâtre
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Fourniture de carburants pour le centre de Barbâtre
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 💰
Description
Informations complémentaires: Le lot nº 7 est mono-attributaire
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Beaurepaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Fourniture de carburants pour le centre de Beaurepaire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
Description
Informations complémentaires: Le lot nº 8 est mono-attributaire
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Benet
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Fourniture de carburants pour le centre de secours de Benet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
Description
Informations complémentaires: Le lot nº 9 est mono-attributaire
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bouin
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Fourniture de carburants pour le centre de secours de Bouin
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
Description
Informations complémentaires: Le lot nº 10 est mono-attributaire
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Brem-sur-Mer
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Fourniture de carburants pour le centre de secours de Brem-sur-Mer
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 500 💰
Description
Informations complémentaires: Le lot nº 11 est mono-attributaire
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: La Caillère-Saint-Hilaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Fourniture de carburants pour le centre de secours de La Caillère-Saint-Hilaire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 500 💰
Description
Informations complémentaires: Le lot nº 12 est mono-attributaire
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Champagné-les-Marais
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Fourniture de carburants pour le centre de secours de Champagné-les-Marais
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
Description
Informations complémentaires: Le lot nº 13 est mono-attributaire
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Le Champ-Saint-Père
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Fourniture de carburants pour le centre de secours de Champ-Saint-Père
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
Description
Informations complémentaires: Le lot nº 14 est mono-attributaire
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Damvix
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: Fourniture de carburants pour le centre de secours de Damvix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
Description
Informations complémentaires: Le lot nº 15 est mono-attributaire
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: L'Herbergement
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: Fourniture de carburants pour le centre de secours de L'Herbergement
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
Description
Informations complémentaires: Le lot nº 16 est mono-attributaire
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: L'Hermenault
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: Fourniture de carburants pour le centre de secours de L'Hermenault
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
Description
Informations complémentaires: Le lot nº 17 est mono-attributaire
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Les Lucs-sur-Boulogne
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: Fourniture de carburants pour le centre de secours des Lucs-sur-Boulogne
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 500 💰
Description
Informations complémentaires: Le lot nº 18 est mono-attributaire
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mouchamps
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché: Fourniture de carburants pour le centre de secours de Mouchamps
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 000 💰
Description
Informations complémentaires: Le lot nº 19 est mono-attributaire
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nieul-le-Dolent
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché: Fourniture de carburants pour le centre de secours de Nieul-le-Dolent
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 500 💰
Description
Informations complémentaires: Le lot nº 20 est mono-attributaire
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Le Poiré-sur-Vie
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché: Fourniture de carburants pour le centre de secours du Poiré-sur-Vie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 💰
Description
Informations complémentaires: Le lot nº 21 est mono-attributaire
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Rocheservière
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché: Fourniture de carburants pour le centre de secours de Rocheservière
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
Description
Informations complémentaires: Le lot nº 22 est mono-attributaire
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint-Denis-la-Chevasse
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché: Fourniture de carburants pour le centre de secours de Saint-Denis-la-Chevasse
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
Description
Informations complémentaires: Le lot nº 23 est mono-attributaire
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint-Étienne-du-Bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Description du marché: Fourniture de carburants pour le centre de secours de Saint-Étienne-du-Bois
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 500 💰
Description
Informations complémentaires: Le lot nº 24 est mono-attributaire
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint-Philbert-de-Bouaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Description du marché: Fourniture de carburants pour le centre de secours de Saint-Philbert-de-Bouaine
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 500 💰
Description
Informations complémentaires: Le lot nº 25 est mono-attributaire
2️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tiffauges
Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Description
Description du marché: Fourniture de carburants pour le centre de secours de Tiffauges
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
Description
Informations complémentaires: Le lot nº 26 est mono-attributaire
2️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: La Tranche-sur-Mer
Titre
Numéro d'identification du lot: 27
Description
Description du marché: Fourniture de carburants pour le centre de secours de La Tranche-sur-Mer
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Description
Informations complémentaires: Le lot nº 27 est mono-attributaire
2️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vix
Titre
Numéro d'identification du lot: 28
Description
Description du marché: Fourniture de carburants pour le centre de secours de Vix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 💰
Description
Informations complémentaires: Le lot nº 28 est mono-attributaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les valeurs estimées indiquées concernent la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises), les valeurs sont estimatives.
La facturation en ligne...”
Les valeurs estimées indiquées concernent la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises), les valeurs sont estimatives.
La facturation en ligne s'effectue via chorus pro dans les conditions décrites au Ccp.
Les prestations font l'objet de 28 lots dont 3 lots multi-attributaires (2 attributaires par lot pour les lots nº 1, 2 et 3) et 25 lots mono-attributaire (lots nº 4 à 28)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte pays de la Loire
Adresse postale: Immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467836📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467998 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout recours gracieux peut être adressé au SDIS de la Vendée dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout recours gracieux peut être adressé au SDIS de la Vendée dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Nantes:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 à 12 et R. 551-1 à 6 CJA),
— un référé contractuel, après la signature du contrat, dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue et pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain de la date de conclusion du contrat (art. L. 551-13 à L. 551-23 CJA),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 à 7 CJA),
— pour les concurrents évincés ainsi que pour tout tiers intéressé, et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées en application des décisions du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 et nº 398445 du 30.6.2017. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2018/S 177-400843 (2018-09-12)
Avis d'attribution de marché (2019-01-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de carburants en stations-service pour les centres de secours du SDIS de la Vendée.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 123 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Fourniture de carburants pour le centre de secours de Saint-Jean-de-Monts.
Informations sur les options
Description des options: Accord-cadre reconductible 2 fois.
Description
Description du marché: Fourniture de carburants pour le centre de secours de Talmont-Saint-Hilaire.
Description du marché: Fourniture de carburants pour le centre de secours d'Aizenay.
Description du marché: Fourniture de carburants pour le centre d'angles.
Description du marché: Fourniture de carburants pour le centre d'Apremont.
Description du marché: Fourniture de carburants pour le centre de Barbâtre.
Description du marché: Fourniture de carburants pour le centre de Beaurepaire.
Description du marché: Fourniture de carburants pour le centre de secours de Benet.
Description du marché: Fourniture de carburants pour le centre de secours de Bouin.
Description du marché: Fourniture de carburants pour le centre de secours de Brem-sur-Mer.
Description du marché:
“Fourniture de carburants pour le centre de secours de La Caillère-Saint-Hilaire.”
Description du marché: Fourniture de carburants pour le centre de secours de Champagné-les-Marais.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Jours et horaires d'ouverture de la staion-service
Description
Description du marché: Fourniture de carburants pour le centre de secours de Champ-Saint-Père.
Description du marché: Fourniture de carburants pour le centre de secours de Damvix.
Description du marché: Fourniture de carburants pour le centre de secours de L'Herbergement.
Description du marché: Fourniture de carburants pour le centre de secours de L'Hermenault.
Description du marché: Fourniture de carburants pour le centre de secours des Lucs-sur-Boulogne.
Description du marché: Fourniture de carburants pour le centre de secours de Mouchamps.
Description du marché: Fourniture de carburants pour le centre de secours de Nieul-le-Dolent.
Description du marché: Fourniture de carburants pour le centre de secours du Poiré-sur-Vie.
Description du marché: Fourniture de carburants pour le centre de secours de Rocheservière.
Description du marché: Fourniture de carburants pour le centre de secours de Saint-Denis-la-Chevasse.
Description du marché: Fourniture de carburants pour le centre de secours de Saint-Étienne-du-Bois.
Description du marché:
“Fourniture de carburants pour le centre de secours de Saint-Philbert-de-Bouaine.”
Description du marché: Fourniture de carburants pour le centre de secours de Tiffauges.
Champ d'application du marché
Titre: Tranche-sur-Mer
Description
Description du marché: Fourniture de carburants pour le centre de secours de Vix.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 177-400843
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Saint-Jean-de-Monts
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Saint-Laurent-sur-Sèvre
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Talmont-Saint-Hilaire
Date de conclusion du contrat: 2018-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS sotaldis
Adresse postale: 86 avenue des Sables
Commune postale: Talmont-Saint-Hilaire
Code postal: 85440
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 700 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Aizenay
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Balsamine
Adresse postale: Espace Commercial Porte du Littoral
Commune postale: Aizenay
Code postal: 85190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 100 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Angles
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Apremont
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL garage Fradet Thierry
Adresse postale: 4 rue du Lac
Commune postale: Maché
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 500 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Barbâtre
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Beaurepaire
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Benet
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Gefagini
Adresse postale: 2 rue de la Gare
Commune postale: Benet
Code postal: 85490
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 500 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Bouin
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Brem-sur-Mer
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Sobredis
Adresse postale: 8 avenue de Verdun
Commune postale: Bretignolles-sur-Mer
Code postal: 85470
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 500 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: La Caillère-Saint-Hilaire
Nom et adresse du contractant
Nom: Café du commerce
Adresse postale: 18 place Saint-Jean
Commune postale: La Caillère-Saint-Hilaire
Code postal: 85410
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Champagné-les-Marais
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Champ-Saint-Père
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Damvix
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: L'Herbergement
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: L'Hermenault
1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: Les Lucs-sur-Boulogne
1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: Mouchamps
2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: Nieul le Dolent
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Garage Fruchet
Adresse postale: 20 allée Pierre Gautron
Commune postale: Nieul-le-Dolent
Code postal: 85430
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 500 💰
2️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 21
Titre: Le Poiré-sur-Vie
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Sodipo
Adresse postale: 2 rue de la Brachetière
Commune postale: Le Poiré-sur-Vie
Code postal: 85170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 500 💰
2️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 22
Titre: Rocheservière
2️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 23
Titre: Saint-Denis-la-Chevasse
2️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 24
Titre: Saint-Étienne-du-Bois
2️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 25
Titre: Saint-Philbert-de-Bouaine
Date de conclusion du contrat: 2019-01-22 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Saint-Philbert automobiles
Adresse postale: 8 rue du Commerce
Commune postale: Saint-Philbert-de-Bouaine
Code postal: 85660
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 500 💰
2️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 26
Titre: Tiffauges
2️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 27
Titre: La Tranche-sur-Mer
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Sotrandis
Adresse postale: chemin du Vasais de Millet, BP 115
Commune postale: La Tranche-sur-Mer
Code postal: 85360
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 200 💰
2️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 28
Titre: Vix
“Les valeurs estimées indiquées concernent la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises), les valeurs sont estimatives.” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout recours gracieux peut être adressé au SDIS de la Vendée dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout recours gracieux peut être adressé au SDIS de la Vendée dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Nantes:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 à 12 et R. 551-1 à 6 CJA),
— un référé contractuel, après la signature du contrat, dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue et pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain de la date de conclusion du contrat (art. L. 551-13 à L. 551-23 CJA),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 à 7 CJA),
— pour les concurrents évincés ainsi que pour tout tiers intéressé, et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées en application des décisions du Conseil d'État n 358994 du 4.4.2014 et n 398445 du 30.6.2017. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 020-042926 (2019-01-24)