Accord-cadre mono-attributaire relatif à des prestations de curage et pompage des équipements structurants pour les besoins du syndicat issu de la fusion Sictom du Hurepoix / Siredom

Siredom

La prestation comprend notamment:
— le nettoyage de l'ensemble des canalisations EU EP ainsi que les grilles, avaloirs et acodrains,
— le pompage nettoyage des bassins de rétention de l'équipement structurant,
— le pompage et nettoyage du bassin d'infiltration,
— le pompage nettoyage des séparateurs débourbeur,
— le pompage nettoyage des fosses étanches EU,
— le traitement des déchets issus de la prestation dans un centre agréé avec remise en annexe de la facture des pièces justificatives.
Les équipements structurants sont notamment les 24 éco-centres du réseau (réseau actuel qui va connaître une extension), l'Ecosite Sud Essonne (ESE), la plate-forme de compostage de Boissy-le-Sec.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-28.

Qui ?

• Siredom

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-28	Avis de marché

Avis de marché (2018-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Brève description:

La prestation comprend notamment: — le nettoyage de l'ensemble des canalisations EU EP ainsi que les grilles, avaloirs et acodrains, — le pompage nettoyage des bassins de rétention de l'équipement structurant, — le pompage et nettoyage du bassin d'infiltration, — le pompage nettoyage des séparateurs débourbeur, — le pompage nettoyage des fosses étanches EU, — le traitement des déchets issus de la prestation dans un centre agréé avec remise en annexe de la facture des pièces justificatives. Les équipements structurants sont notamment les 24 éco-centres du réseau (réseau actuel qui va connaître une extension), l'Ecosite Sud Essonne (ESE), la plate-forme de compostage de Boissy-le-Sec.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Siredom
Adresse postale: Syndicat issu de la fusion Sictom du Hurepoix / Siredom, 63 rue du Bois Chaland
Code postal: 91029
Commune postale: Lisses
Contact
Adresse Internet: http://www.siredom.com/marchespublics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@siredom.com 📧
Téléphone: +33 169742350 📞
Fax: +33 160864369 📠
URL des documents: http://www.siredom.com/marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.siredom.com/marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-28 📅
Date limite de soumission: 2018-06-28 📅
Date de publication: 2018-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 101-231053
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

La nature même de l'accord-cadre ne permet pas de recourir à l'allotissement dans la mesure où la dévolution en lots séparés serait de nature dans le cas d'espèce à rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation comprend notamment:

— le nettoyage de l'ensemble des canalisations EU EP ainsi que les grilles, avaloirs et acodrains,

— le pompage nettoyage des bassins de rétention de l'équipement structurant,

— le pompage et nettoyage du bassin d'infiltration,

— le pompage nettoyage des séparateurs débourbeur,

— le pompage nettoyage des fosses étanches EU,

— le traitement des déchets issus de la prestation dans un centre agréé avec remise en annexe de la facture des pièces justificatives.

Les équipements structurants sont notamment les 24 éco-centres du réseau (réseau actuel qui va connaître une extension), l'Ecosite Sud Essonne (ESE), la plate-forme de compostage de Boissy-le-Sec.

Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:

Les opérateurs économiques sont réputés avoir pris connaissance des lieux et s'être rendu compte de la situation, de l'importance et de la nature des travaux à réaliser ainsi que toutes les difficultés et sujétions pouvant résulter de l'exécution du présent accord-cadre. L'accord-cadre mon-attributaire est passé sous forme d'appel d'offres ouvert européen en vertu des dispositions des articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire dont toutes les stipulations sont fixées (= marché à bons de commande au sens du droit français) sans minimum et sans maximum conformément aux dispositions de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

À titre informatif, la valeur estimée des prestations annuelles se décline comme suit: 50 000 EUR HT par an.

Les variantes et options ne sont pas autorisées. L'accord-cadre est conclu à compter du 1

Le pouvoir adjudicateur notifiera le cas échéant sa décision de non reconduction au plus tard le 31 octobre de l'année en cours.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu à compter du 1

Le pouvoir adjudicateur notifiera le cas échéant sa décision de non reconduction au plus tard le 31 octobre de l'année en cours.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) La lettre de candidature (modèle DC1 ou établie sur papier libre) et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants avec le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement.

Dans l'éventualité où la lettre de candidature serait établie sur papier libre, le candidat devra préciser au minimum les mentions suivantes:

— se présente seul ou en groupement,

— la forme du groupement,

— le mandataire,

— si les candidatures sont signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires.

2) La déclaration du candidat (modèle DC2) incluant notamment:

— la déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat…

… a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2017 ou les certificats rattachés à la situation sociale et fiscale du candidat au 31.12.2017 ou l'état annuel des certificats reçus (modèle NOTI2) relatif à sa situation au 31.12.2017,

… n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,

— la déclaration du candidat selon laquelle il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail.

3) Si le candidat est en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde, la copie des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

4) La déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché et réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

5) La preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

6) La présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique);

7) La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

8) La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

En cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement est tenu de fournir l'ensemble des pièces demandées en application des dispositions du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Procédure
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: marchespublics@siredom.com
Adresse du profil d'acheteur: http://www.siredom.com/marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.siredom.com/marchespublics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 169205890 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les opérateurs économiques pourront obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours amiable auprès du pouvoir adjudicateur — syndicat issu de la fusion SICTOM du Hurepoix / Siredom — affaires juridiques et marchés publics — ZI du Bois Chaland — 63 rue du Bois Chaland — CE 2946 Lisses — 91029 Évry Cedex — Téléphone: +3 169742360 — télécopie: +33 169090359 — marchespublics@siredom.com

Source: OJS 2018/S 101-231053 (2018-05-28)

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