Le présent contrat concerne les prestations de prise en charge des compteurs auprès des communes, de préparation et prise de rendez-vous et pose de compteurs. Lieu d'exécution: Territoire de Saint-Etienne Métropole Forme de contrat: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un contrat unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire pour la pose de compteurs d'eau froide à tête émettrice sur les communes de Saint-Étienne Métropole”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau📦
Brève description:
“Le présent contrat concerne les prestations de prise en charge des compteurs auprès des communes, de préparation et prise de rendez-vous et pose de...”
Brève description
Le présent contrat concerne les prestations de prise en charge des compteurs auprès des communes, de préparation et prise de rendez-vous et pose de compteurs. Lieu d'exécution: Territoire de Saint-Etienne Métropole Forme de contrat: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un contrat unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Saint-Etienne Métropole
Description du marché:
“Le présent contrat concerne les prestations de prise en charge des compteurs auprès des communes, de préparation et prise de rendez-vous et pose de...”
Description du marché
Le présent contrat concerne les prestations de prise en charge des compteurs auprès des communes, de préparation et prise de rendez-vous et pose de compteurs. Lieu d'exécution: Territoire de Saint-Etienne Métropole Forme de contrat: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un contrat unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; - documents relatifs aux pouvoirs de...”
Liste et brève description des conditions
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-24
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr - Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le Règlement de la Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2018/S 246-566278 (2018-12-19)
Avis d'attribution de marché (2019-04-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Saint—Étienne Métropole
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire pour la pose de compteurs d'eau froide à tête émettrice sur les communes”
Brève description:
“Le présent contrat concerne les prestations de prise en charge des compteurs auprès des communes, de préparation et prise de rendez-vous et pose de...”
Brève description
Le présent contrat concerne les prestations de prise en charge des compteurs auprès des communes, de préparation et prise de rendez-vous et pose de compteurs.
Lieu d'exécution: territoire de Saint-Étienne Métropole. Forme de contrat: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un contrat unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 150 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Saint-Étienne Métropole.
Description du marché:
“Le présent contrat concerne les prestations de prise en charge des compteurs auprès des communes, de préparation et prise de rendez-vous et pose de...”
Description du marché
Le présent contrat concerne les prestations de prise en charge des compteurs auprès des communes, de préparation et prise de rendez-vous et pose de compteurs.
Lieu d'exécution: territoire de Saint-Étienne Métropole. Forme de contrat: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un contrat unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 246-566278
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-04-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: OTI France Services
Adresse postale: 12 rue Eugène Renaux
Commune postale: Cournon d'Auvergne
Code postal: 63800
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
“— estimatif de 150 000 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre, qui est conclu sans minimum ni maximum, et donnera lieu à l'émission de bons de...”
— estimatif de 150 000 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre, qui est conclu sans minimum ni maximum, et donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Avis de marché: JOUE 2018/s 246-566278 du 21.12.2018, Avis 18-177098 au BOAMP.
Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles
L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 069-163637 (2019-04-04)