Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre pour les travaux de de réhabilitation de 6 bâtiments d'hébergement de l'École nationale de police (ENP) de Oissel (76)

SGAMI Ouest

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SGAMI Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-12	Avis de marché
2018-09-17	Informations complémentaires
2019-07-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre pour les travaux de de réhabilitation de 6 bâtiments d'hébergement de l'École nationale de police (ENP) de Oissel (76)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: SGAMI Ouest
Adresse postale: BZAMP — 28 rue de la Pilate — CS 40725
Code postal: 35207
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sgap-ouest-bzamp-travaux@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 299878997 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=394115&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=394115&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-12 📅
Date limite de soumission: 2018-10-16 📅
Date de publication: 2018-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 178-403370
Numéro JO-S: 178

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'opération porte sur la réhabilitation des 6 bâtiments d'hébergement de l'École nationale de police (ENP) de Oissel (76) construit au début des années 1970. Le Maître d'ouvrage envisage une opération de réhabilitation des 6 bâtiments d'hébergement de l'ENP, portant en principal sur le clos/couvert et les installations techniques, ceci afin d'assurer ses obligations de propriétaire, soit:

— travaux de reprise des étanchéités et isolation des toitures,

— traitement des éclats de béton, et isolation des façades,

— traitement de l'étanchéité à l'air,

— remise en état et/ou à niveau des installations de renouvellement de l'air,

— reprise de l'ensemble des réseaux EF — EU — ECS,

— chauffage en gaine technique et vide sanitaire,

— séparation des réseaux de chauffage (différentiation des ailes, étages et zones de vie) en sous station et locaux techniques,

— remplacement des corps de chauffe (radiateurs) et des circuits de distribution,

— remise en état et à niveau des TGBT,

— travaux de désamiantage lorsque de besoin. À l'issue du diagnostic, des marchés subséquents de maîtrise d'œuvre pourront être contractualisés en fonction des orientations prises et des ressources budgétaires disponibles pour les opérations. Ils comporteraient alors la mission de base «loi maîtrise ouvrage public» avec visa puis éventuellement l'ordonnancement pilotage coordination et toutes les missions connexes nécessaires à la réalisation de l'opération.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Possibilité de reconduction expresse pour une durée de 2 ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

1) Déclaration d'intention de soumissionner (imprimé DC1 ou équivalent) datée et signée;

2) Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

3) Déclaration sur l'honneur (forme libre) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés dans les articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Situation économique et financière: Les chiffres d'affaires des 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle:

Pour apprécier leurs compétences et leurs moyens les candidats remettront une note de présentation comportant:

— la description des membres de l'équipe candidate, sur 10 pages A4 recto maximum, taille de la police 10 minimum, précisant, pour chacun: les compétences et capacités, les chiffres d'affaires des 3 dernières années, les qualifications, l'effectif total, les moyens humains qui seront affectés à l'opération, leur titres d'études et leurs expériences professionnelles,

— la description de 5 à 7 références (maximum) membres de l'équipe, par thématique, sur les 5 dernières années dans la fiche synthétique de présentation jointe au présent règlement de consultation précisant pour chacune d'elles: une présentation synthétique de l'opération, préciser qui a réalisé la référence (mandataire ou cotraitant) avec son nom, les missions annexes confiées, références communes à minima l'architecte, le BET Fluide et/ou thermique effectif du mandataire ou du cotraitant sur ce chantier a minima 3 d'entre elles, porteront sur la réhabilitation de bâtiment d'hébergement similaire au projet et en site occupé. 1 de ces 3 références devra avoir été réalisée en haute performance énergétique et labellisée. Ces 3 références seront commentées et illustrées librement sous forme d'une affiche verticale composée de deux pages A3 maximum par référence.une bande de 2 cm, située en haut des feuilles sera réservée à l'identification du candidat. attention: le non-respect des consignes ci-dessus entraînera l'élimination de la candidature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat ou le groupement de candidats disposera nécessairement des compétences, références et moyens qu'exigent les objectifs de la réhabilitation : architecte + bet Thermique-Fluides-CVC + électricité et SSI + amiante + structure + économiste de la construction + OPC. L'architecte et/ou le BET Thermique — Fluides — CVC sera/seront certifié(s) RGE ou devront être en cours de certification. De plus, la compétence HQE est demandée soit pour l'architecte soit pour le BET Thermique — Fluides — CVC. Les membres de l'équipe devront posséder :

— les qualifications OPQIBI — ou équivalent,

— ou bien des références qui en qualité et en quantité démontrent le savoir-faire du candidat se référer au document «Qualifications_Opqibi». Il est précisé que les participations multiples sont interdites pour l'architecte et le BET Thermique — Fluides — CVC. Une participation multiple constatée d'un architecte et d'un BET Thermique — Fluides — CVC entraînera son élimination et, de fait, l'élimination de toutes les équipes dont il fait partie.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Profession d'architecte, loi du 3.1.1977 sur l'architecture

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Procédure concurrentielle avec négociation
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=394115&orgAcronyme=g6l 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: article L. 551 du CJA, du lancement de la procédure jusqu'à la conclusion de l'accord-cadre,

— référé contractuel: articles L. 551-13 à 23 et R. 551-1 à 9 du CJA, 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre,

— recours pour excès de pouvoir: articles R. 421-1 et 3 du CJA: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,

— recours en annulation de l'accord-cadre: 2 mois à compter de la publicité concernant l'attribution de l'accord-cadre.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics — Direccte des Pays-de-Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 178-403370 (2018-09-12)

Informations complémentaires (2018-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre pour les travaux de de réhabilitation de 6 bâtiments d'hébergement de l'École nationale de police (ENP) de Oissel (76).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-17 📅
Date de publication: 2018-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 180-408741
Se réfère à l'avis: 2018/S 178-403370
Numéro JO-S: 180
Source: OJS 2018/S 180-408741 (2018-09-17)

Avis d'attribution de marché (2019-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2019AC00701501
Valeur totale du marché: 471 360 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-02 📅
Date de publication: 2019-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 128-314098
Numéro JO-S: 128

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'opération porte sur la réhabilitation des 6 bâtiments d'hébergement de l'École nationale de police (ENP) de Oissel (76) construit au début des années 1970. Le maître d'ouvrage envisage une opération de réhabilitation des 6 bâtiments d'hébergement de l'ENP, portant en principal sur le clos/couvert et les installations techniques, ceci afin d'assurer ses obligations de propriétaire, soit:

— travaux de désamiantage lorsque de besoin.

À l'issue du diagnostic, des marchés subséquents de maîtrise d'œuvre pourront être contractualisés en fonction des orientations prises et des ressources budgétaires disponibles pour les opérations. Ils comporteraient alors la mission de base «loi maîtrise ouvrage public» avec visa puis éventuellement l'ordonnancement pilotage coordination et toutes les missions connexes nécessaires à la réalisation de l'opération.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Taux de rémunération
Critère de coût (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-19 📅
Nom: Atelier Rouennais d'Architecture
Adresse postale: 19 avenue Ggalliéni
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232762000 📞
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom: Achicite
Adresse postale: 85 chemin de Clères
Téléphone: +33 235704590 📞
Nom: Bureau d'études Lecacheur
Adresse postale: 22 le Bourg
Commune postale: Les Loges
Code postal: 76790
Téléphone: +33 235279745 📞
Nom: Bielec Ecla
Adresse postale: 387 rue des Champs
Téléphone: +33 235593503 📞
Nom: Kube Structure
Cabinet Reber
Adresse postale: 15 rue Alfred Kastler
Téléphone: +33 235128750 📞
Valeur totale du marché: 471 360 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel: articles L. 551-13 à 23 et R. 551-1à 9 du CJA, 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre,

Source: OJS 2019/S 128-314098 (2019-07-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services de création architecturale (>20)