Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre pour les travaux de de réhabilitation de 6 bâtiments d'hébergement de l'École nationale de police (ENP) de Oissel (76)

SGAMI Ouest

Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre pour les travaux de de réhabilitation de 6 bâtiments d'hébergement de l'École nationale de police (ENP) de Oissel (76)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-12 Avis de marché
2018-09-17 Informations complémentaires
2019-07-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SGAMI Ouest
Adresse postale: BZAMP — 28 rue de la Pilate — CS 40725
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35207
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299878997 📞
Courrier électronique: sgap-ouest-bzamp-travaux@interieur.gouv.fr 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=394115&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=394115&orgAcronyme=g6l 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre pour les travaux de de réhabilitation de 6 bâtiments d'hébergement de l'École nationale de police (ENP)...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre pour les travaux de de réhabilitation de 6 bâtiments d'hébergement de l'École nationale de police (ENP)...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Description du marché:
“L'opération porte sur la réhabilitation des 6 bâtiments d'hébergement de l'École nationale de police (ENP) de Oissel (76) construit au début des années...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Possibilité de reconduction expresse pour une durée de 2 ans
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Procédure concurrentielle avec négociation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) Déclaration d'intention de soumissionner (imprimé DC1 ou...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Les chiffres d'affaires des 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour apprécier leurs compétences et leurs moyens les candidats remettront une note de présentation comportant: — la description des membres de l'équipe...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat ou le groupement de candidats disposera nécessairement des compétences, références et moyens qu'exigent les objectifs de la réhabilitation :...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Profession d'architecte, loi du 3.1.1977 sur l'architecture

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics — Direccte des Pays-de-Loire”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: article L. 551 du CJA, du lancement de la procédure jusqu'à la conclusion de l'accord-cadre, — référé contractuel: articles L....”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2018/S 178-403370 (2018-09-12)
Informations complémentaires (2018-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre pour les travaux de de réhabilitation de 6 bâtiments d'hébergement de l'École nationale de police (ENP)...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 178-403370

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“Liste et description succincte des critères de sélection: Pour apprécier leurs compétences et leurs moyens les candidats remettront une note de présentation...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“1) lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1 ou équivalent) datée et signée; 2) document relatif aux pouvoirs de la...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 180-408741 (2018-09-17)
Avis d'attribution de marché (2019-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre pour les travaux de de réhabilitation de 6 bâtiments d'hébergement de l'École nationale de police (ENP)...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 471 360 💰
Description
Description du marché:
“L'opération porte sur la réhabilitation des 6 bâtiments d'hébergement de l'École nationale de police (ENP) de Oissel (76) construit au début des années...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Taux de rémunération
Critère de coût (pondération): 50

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 178-403370

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019AC00701501
Titre: Enp76_Ac_Moe_Rehab_Hebg
Date de conclusion du contrat: 2019-06-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues de PME: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier Rouennais d'Architecture
Adresse postale: 19 avenue Ggalliéni
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232762000 📞
Région: Seine-Maritime 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Achicite
Adresse postale: 85 chemin de Clères
Téléphone: +33 235704590 📞
Nom: Bureau d'études Lecacheur
Adresse postale: 22 le Bourg
Commune postale: Les Loges
Code postal: 76790
Téléphone: +33 235279745 📞
Nom: Bielec Ecla
Adresse postale: 387 rue des Champs
Téléphone: +33 235593503 📞
Nom: Kube Structure
Nom: Cabinet Reber
Adresse postale: 15 rue Alfred Kastler
Téléphone: +33 235128750 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 471 360 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: article L. 551 du CJA, du lancement de la procédure jusqu'à la conclusion de l'accord-cadre, — référé contractuel: articles L....”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 128-314098 (2019-07-02)