Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture de carburants en cuve et de carburants à la pompe par cartes accréditives

Communauté de communes du Val de Drôme

Énoncées dans le Règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Carron

Qui ?

• Communauté de communes du Val de Drôme

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Pétrole et distillats › Essence
• Pétrole et distillats › Gasoils

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-19	Avis de marché
2019-03-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Numéro de référence: Carbucm
Brève description: Énoncées dans le Règlement de consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Code CPV supplémentaire: Gasoils 📦
Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes du Val de Drôme
Adresse postale: Ecosite du Val de Drôme, 96 ronde des Alisiers
Code postal: 26400
Commune postale: Eurre
Contact
Adresse Internet: http://www.val-de-drome.com/ 🌏
Courrier électronique: ccvd@val-de-drome.com 📧
Téléphone: +33 475254382 📞
URL des documents: http://www.val-de-drome.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.val-de-drome.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-19 📅
Date limite de soumission: 2019-01-21 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-567637
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.val-de-drome.com/ -

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Livraison de carburants en cuve
Numéro du lot: 1
Brève description:

Livraison de gasoil en cuve: 115 000 litres (volume annuel estimé) / 500 000 litres (volume maximum pour 4 ans)

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Ce marché pourra éventuellement être reconduit de manière Tacite pour une durée de 12 mois à compter de sa date d'anniversaire. Le marché ne pourra être reconduit au-delà de 3 fois. La durée maximale totale du marché public n'excédera pas 48 mois (période(s) de reconduction éventuelle comprise(s))

Intitulé du lot: Fourniture de carburants par cartes accréditives
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture d'essence en station par cartes accréditives: 4500 litres (volume annuel estimé) / 20 000 litres (volume maximum pour 4 ans) fourniture de gasoil en station par cartes accréditives: 2700 litres (volume annuel estimé) / 14 000 litres (volume maximum pour 4 ans)

Valeur estimée hors TVA: 21 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dépôt - déchetterie de Brunelle - quartier Brunelle 26400 - eurre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Attestation à jour d'assurance avec son tableau descriptif des risques couverts

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Liste des principales prestations exécutées liées à l'objet du marché au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24260025200041
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.val-de-drome.com/ 🌏
URL des documents: http://www.val-de-drome.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

***Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat(article L551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative); *** Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue) ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication au Joue d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative); *** Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative); *** Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 247-567637 (2018-12-19)

Avis d'attribution de marché (2019-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Énoncées dans le règlement de consultation.
Valeur totale du marché: 130 640 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Val de Drôme

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-05 📅
Date de publication: 2019-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 048-110003
Se réfère à l'avis: 2018/S 247-567637
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Le montant indiqué pour la valeur totale du marché est le montant sur la durée ferme du marché, sans compter variation des prix des carburants. Ce montant comprend la TICPE sujette également à variation sur la durée du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Livraison de gasoil en cuve: 115 000 l (volume annuel estimé)/500 000 l (volume maximum pour 4 ans).

Fourniture d'essence en station par cartes accréditives: 4 500 l (volume annuel estimé)/20 000 l (volume maximum pour 4 ans) fourniture de gasoil en station par cartes accréditives: 2 700 l (volume annuel estimé)/14 000 l (volume maximum pour 4 ans).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dépôt — déchetterie de Brunelle — quartier Brunelle — 26400 Eurre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-01 📅
Nom: Carron
Adresse postale: avenue du 22 Août 1944
Commune postale: La Mure
Code postal: 38350
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 130 640 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat(article L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2019/S 048-110003 (2019-03-05)

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