Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture de carburants en cuve et de carburants à la pompe par cartes accréditives
Carbucm”
Produits/services: Gasoils📦
Brève description: Énoncées dans le Règlement de consultation.
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Livraison de carburants en cuve
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Produits/services supplémentaires: Essence📦
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Dépôt - déchetterie de Brunelle - quartier Brunelle 26400 - eurre
Description du marché:
“Livraison de gasoil en cuve: 115 000 litres (volume annuel estimé) / 500 000 litres (volume maximum pour 4 ans)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Ce marché pourra éventuellement être reconduit de manière Tacite pour une durée de 12 mois à compter de sa date d'anniversaire. Le marché ne pourra être...”
Description des renouvellements
Ce marché pourra éventuellement être reconduit de manière Tacite pour une durée de 12 mois à compter de sa date d'anniversaire. Le marché ne pourra être reconduit au-delà de 3 fois. La durée maximale totale du marché public n'excédera pas 48 mois (période(s) de reconduction éventuelle comprise(s))
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants par cartes accréditives
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture d'essence en station par cartes accréditives: 4500 litres (volume annuel estimé) / 20 000 litres (volume maximum pour 4 ans) fourniture de gasoil...”
Description du marché
Fourniture d'essence en station par cartes accréditives: 4500 litres (volume annuel estimé) / 20 000 litres (volume maximum pour 4 ans) fourniture de gasoil en station par cartes accréditives: 2700 litres (volume annuel estimé) / 14 000 litres (volume maximum pour 4 ans)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Attestation à jour d'assurance avec son tableau descriptif...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Attestation à jour d'assurance avec son tableau descriptif des risques couverts
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Liste des principales prestations exécutées liées à l'objet du marché au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-31
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.val-de-drome.com/ -
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Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“***Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat(article L551-1 à L551-12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
***Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat(article L551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative); *** Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue) ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication au Joue d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative); *** Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative); *** Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
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Source: OJS 2018/S 247-567637 (2018-12-19)
Avis d'attribution de marché (2019-03-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Val de Drôme
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Énoncées dans le règlement de consultation.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 130 640 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Dépôt — déchetterie de Brunelle — quartier Brunelle — 26400 Eurre.
Description du marché:
“Livraison de gasoil en cuve: 115 000 l (volume annuel estimé)/500 000 l (volume maximum pour 4 ans).” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché:
“Fourniture d'essence en station par cartes accréditives: 4 500 l (volume annuel estimé)/20 000 l (volume maximum pour 4 ans) fourniture de gasoil en station...”
Description du marché
Fourniture d'essence en station par cartes accréditives: 4 500 l (volume annuel estimé)/20 000 l (volume maximum pour 4 ans) fourniture de gasoil en station par cartes accréditives: 2 700 l (volume annuel estimé)/14 000 l (volume maximum pour 4 ans).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 247-567637
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Livraison de carburants en cuve
Date de conclusion du contrat: 2019-03-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Carron
Adresse postale: avenue du 22 Août 1944
Commune postale: La Mure
Code postal: 38350
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 640 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de carburants par cartes accréditives
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Le montant indiqué pour la valeur totale du marché est le montant sur la durée ferme du marché, sans compter variation des prix des carburants. Ce montant...”
Le montant indiqué pour la valeur totale du marché est le montant sur la durée ferme du marché, sans compter variation des prix des carburants. Ce montant comprend la TICPE sujette également à variation sur la durée du marché.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat(article L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat(article L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 048-110003 (2019-03-05)