Le présent marché porte sur des travaux de peintures et de revêtements muraux intérieurs à effectuer dans les bâtiments et équipements communaux gérés par la ville de Toulon et dans différents sites communaux et leurs environs immédiats (environ 25 km autour de Toulon), Les masses du marché sont les suivantes:
— montant annuel minimum: 240 000,00 EUR TTC,
— montant annuel maximum: 1 440 000,00 EUR TTC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en vue de travaux de peinture et de revêtements muraux d'intérieur”
Produits/services: Travaux de peinture📦
Brève description:
“Le présent marché porte sur des travaux de peintures et de revêtements muraux intérieurs à effectuer dans les bâtiments et équipements communaux gérés par...”
Brève description
Le présent marché porte sur des travaux de peintures et de revêtements muraux intérieurs à effectuer dans les bâtiments et équipements communaux gérés par la ville de Toulon et dans différents sites communaux et leurs environs immédiats (environ 25 km autour de Toulon), Les masses du marché sont les suivantes:
— montant annuel minimum: 240 000,00 EUR TTC,
— montant annuel maximum: 1 440 000,00 EUR TTC.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 543 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Le présent marché porte sur des travaux de peintures et de revêtements muraux intérieurs à effectuer dans les bâtiments et équipements communaux gérés par...”
Description du marché
Le présent marché porte sur des travaux de peintures et de revêtements muraux intérieurs à effectuer dans les bâtiments et équipements communaux gérés par la ville de Toulon et dans différents sites communaux et leurs environs immédiats (environ 25 km autour de Toulon), Les masses du marché sont les suivantes:
— montant annuel minimum: 240 000,00 EUR TTC,
— montant annuel maximum: 1 440 000,00 EUR TTC.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique noté sur 5 points
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Environnemental noté sur 3 points
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de coût (nom): Prix noté sur 12 points
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 543 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an, à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois, pour une période de 12 mois par...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an, à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la collectivité.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Une clause de réexamen est prévue cf. article 8 du CCAP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat...”
Liste et brève description des conditions
— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (art. 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016),
— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents,
— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K-bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,
— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent dossier de consultation; soit, le document unique de marché européen,
— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'attention du titulaire est attirée sur le fait qu'il pourra être amené à réaliser des interventions dans des locaux avec présence d'amiante ou sur des...”
Conditions d'exécution du contrat
L'attention du titulaire est attirée sur le fait qu'il pourra être amené à réaliser des interventions dans des locaux avec présence d'amiante ou sur des matériaux contenant de l'amiante. Le titulaire devra présenter, dans les 15 jours calendaires suivants la notification du marché, une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous-section IV, à savoir «Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante», à la direction des bâtiments et équipements communaux - Service administration générale et devra justifier qu'il a contracté une assurance garantissant sa responsabilité à l'égard des tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par la conduite des travaux ou les modalités de leur exécution ainsi qu'une assurance «Garantie biennale» qui s'appliquera dans le cadre de travaux de pose de papiers peints et toile de verre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ - Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières detransmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.les travaux seront rémunérés par application des prix du BPUF par application aux quantités réellement exécutées. Le marché sera attribué sur la base des 3 critères suivants Critère prix noté 12/12(BPUF VLDENC 10/10 et Denc «masqué» correspondant aux travaux courants du marché, non remis aux soumissionnaires, élaboré par la personne publique avant la réception des offres, établi sur la base des prix du BPUF contractuel 2/2), - le critère de la valeur technique noté 05/05 et critère environnemental 3/3. Une avance est prévue cf. art. 10.2 du CCAP. Une attention particulière est portée sur le fait qu'il n'y a pas de sous traitance concernant la fourniture d'un échafaudage ou d'une nacelle. Les dates et heures d'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé pré contractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé pré contractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2018/S 248-572314 (2018-12-20)
Avis d'attribution de marché (2019-03-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché porte sur des travaux de peintures et de revêtements muraux intérieurs à effectuer dans les bâtiments et équipements communaux gérés par...”
Brève description
Le présent marché porte sur des travaux de peintures et de revêtements muraux intérieurs à effectuer dans les bâtiments et équipements communaux gérés par la ville de Toulon et dans différents sites communaux et leurs environs immédiats (environ 25 km autour de Toulon),
Les masses du marché sont les suivantes:
— montant annuel minimum: 240 000,00 EUR TTC,
— montant annuel maximum: 1 440 000,00 EUR TTC.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 469 535 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché porte sur des travaux de peintures et de revêtements muraux intérieurs à effectuer dans les bâtiments et équipements communaux gérés par...”
Description du marché
Le présent marché porte sur des travaux de peintures et de revêtements muraux intérieurs à effectuer dans les bâtiments et équipements communaux gérés par la ville de Toulon et dans différents sites communaux et leurs environs immédiats (environ 25 km autour de Toulon),
Les masses du marché sont les suivantes:
— montant annuel minimum: 240 000,00 EUR TTC,
— montant annuel maximum: 1 440 000,00 EUR TTC.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 248-572314
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-02-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Pe.Ra.De
Adresse postale: ZI Toulon-Est, BP 222
Commune postale: La Farlède
Code postal: 83210
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 469 535 💰
“Montant annuel minimum: 240 000,00 EUR TTC / Montant annuel maximum: 1 440 000,00 EUR TTC.
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt...”
Montant annuel minimum: 240 000,00 EUR TTC / Montant annuel maximum: 1 440 000,00 EUR TTC.
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris auprès du directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par courriel uniquement a (marchespublic@mairie-toulon.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la direction de la commande publique au 8 étage de l'Hôtel de Ville de Toulon (avenue de République, Toulon, Var). Ce marché a été signé le 25.3.2019 et notifié le 26.3.2019.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 067-156151 (2019-03-29)