Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de travaux de canalisations de 1 an reconductible 4 fois 1 an

Syndicat des eaux Rhône Loire Nord

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, de 1 an reconductible 4 fois 1 an, pour la réalisation de travaux de de renouvellement, renforcement et extension du réseau d'eau potable du syndicat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SADE CGTH

Qui ?

• Syndicat des eaux Rhône Loire Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

Où ?

• Auvergne-Rhône-Alpes › Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-12	Avis de marché
2019-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Numéro de référence: ACTBC2018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des Eaux Rhône Loire Nord
Adresse postale: 68 rue de la République
Code postal: 69240
Commune postale: Thizy-les-Bourgs
Contact
Adresse Internet: http://www.territoireouestrhodanien.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: technique.rln@orange.fr 📧
Téléphone: +33 474641371 📞
URL des documents: http://www.territoireouestrhodanien.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://territoireouestrhodanien.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-12 📅
Date limite de soumission: 2018-09-10 📅
Date de publication: 2018-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 134-306574
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Voir règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, de 1 an reconductible 4 fois 1 an, pour la réalisation de travaux de renouvellement, renforcement et extension du réseau d'eau potable du syndicat

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché de 1 an reconductible 4 fois 1 an
Informations complémentaires: Voir règlement de la consultation
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire syndical

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager,

— déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité.

Pour satisfaire ces exigences, le candidat pourra utiliser les imprimés DC1 et DC2 dûment rempli.

En cas de groupement:

— l'imprimé DC1 doit être fourni par chacun de ses membres, et pour les groupements conjoints, la répartition des prestations entre ses membres doit être précisée en rubrique e,

— l'imprimé DC2 doit être fourni par chacun des membres du groupement.

Les entités sur lesquelles s'appuient les candidats pour remettre leur offre devront produire les mêmes déclarations et attestation.

Les candidats ne disposant pas de toutes les capacités techniques, financières et économiques requises, peuvent faire appel à d'autres opérateurs économiques.

Ils doivent alors, dès la candidature, préciser leur identité, leur adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, télécopie, leur numéro SIRET et justifier pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées. Ils doivent également produire soit une lettre d'engagement de chacun d'eux soit les contrats par lesquels ils s'engagent à exécuter les prestations correspondantes.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs du candidat, leur qualification (CV) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ainsi que le nombre d'équipes mobilisables pour la réalisation de travaux de même nature,

— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement dont le candidat dispose pour la réalisation de prestation de même nature, tant au niveau technique, de sécurité et liés à une démarche environnementale,

— une liste de références de travaux de même nature et d'importance comparable en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution de travaux établis par des maîtres d'ouvrage publics ou privés (minimum 10, maximum 20). Ces attestations indiquent le montant, le lieu d'exécution, le nom et les coordonnées du maître d'ouvrage et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonnes fins. Afin d'apprécier la capacité technique du candidat au regard des renseignements demandés, le candidat présentera ses références dans un tableau de synthèse et les données suivantes seront renseignées pour chacune des références demandées (année, lieu, type d'installation, maître d'ouvrage, montant en euro HT, type de prestation assurée par l'entreprise concernée par la référence).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— qualification FNTP 5118 ou 3 attestations de travaux de moins de 5 ans dont 1 de moins de 3 ans pour des travaux de «construction en tranchée de réseaux d'eau établis en canalisation de DN inférieur ou égal à 300 mm en site urbain avec reprise de branchements existants ou création de branchements neufs.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au titulaire ainsi qu'à ses sous-traitants à paiement direct en exécution de présent marché sont réglées dans un délai global de paiement de 30 jours. Sous réserve des conditions prévues à l'article 110-i du décret 2016-360 du 25.2016, une avance est versée au titulaire à chaque bon de commande, sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement. Une retenue de garantie de 5 % est prélevée sur chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Elle est calculée sur le montant (TTC), hors variation, des travaux ou prestations réglées par l'acompte. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou avec l'accord du maître d'ouvrage, par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 123 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le financement des opérations sera effectué pour partie sur les fonds propres du syndicat, sur emprunts et éventuellement pour autre partie à partie de subventions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'attributaire pourra être une entreprise seule ou à un groupement d'entreprises conjointes ou solidaires. Si le groupement attributaire est un groupement conjoint, le mandataire dudit groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice. Les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement. En application de l'article 45-v-1º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En application de l'article 45-v-2º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— références professionnelles: 40 %,

— moyens techniques: 25 %,

— moyens humains: 25 %,

— capacités économiques et financières: 10 %.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2018-09-26 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mr Gubien
Adresse du profil d'acheteur: http://www.territoireouestrhodanien.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://www.territoireouestrhodanien.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://territoireouestrhodanien.marcoweb.fr Le mot de passe pour le téléchargement est actravaux2018. Les modalités de transmission des candidature et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Les candidats qui le souhaitent pourront présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Le DUME doit être dûment complété: la partie II; les rubriques A; B; et C de la partie III, les rubriques B; C et D de la partie IV et la partie V. Les candidats ne peuvent pas se contenter pour la partie IV «critères de sélection» de remplir la section a «indication globale pour les critères de sélection». Ils doivent remplir les autres sections pour pouvoir justifier des exigences requises au titre de la consultation.

En cas de recours aux capacités d'une ou plusieurs autres entités, les candidats devront fournir un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités concernées.

Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. Le DUME peut être remis sous format papier ou sous format électronique. La présente consultation est lancée selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application des dispositions de l'article 42.1º c) de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 26.2º; 33; 36; 38 à 45; 47 à 65 et 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette procédure est restreinte. Elle se déroule en 2 phases distinctes: une 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives — 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juridm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 134-306574 (2018-07-12)

Avis d'attribution de marché (2019-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1972112.89 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-17 📅
Date de publication: 2019-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 015-032429
Se réfère à l'avis: 2018/S 134-306574
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux de renouvellement et d'extension du réseau d'eau potable.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Nom: Sade CGTH
Commune postale: Montagny
Code postal: 42840
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1972112.89 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gubien
Source: OJS 2019/S 015-032429 (2019-01-17)

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