Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, de 1 an reconductible 4 fois 1 an, pour la réalisation de travaux de de renouvellement, renforcement et extension du réseau d'eau potable du syndicat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de travaux de canalisations de 1 an reconductible 4 fois 1 an
ACTBC2018”
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, de 1 an reconductible 4 fois 1 an, pour la réalisation de travaux de de renouvellement, renforcement et...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, de 1 an reconductible 4 fois 1 an, pour la réalisation de travaux de de renouvellement, renforcement et extension du réseau d'eau potable du syndicat
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire syndical
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, de 1 an reconductible 4 fois 1 an, pour la réalisation de travaux de renouvellement, renforcement et...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, de 1 an reconductible 4 fois 1 an, pour la réalisation de travaux de renouvellement, renforcement et extension du réseau d'eau potable du syndicat
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché de 1 an reconductible 4 fois 1 an
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— références professionnelles: 40 %,
— moyens techniques: 25 %,
— moyens humains: 25 %,
— capacités économiques et financières: 10 %.” Description
Informations complémentaires: Voir règlement de la consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager,
— déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager,
— déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité.
Pour satisfaire ces exigences, le candidat pourra utiliser les imprimés DC1 et DC2 dûment rempli.
En cas de groupement:
— l'imprimé DC1 doit être fourni par chacun de ses membres, et pour les groupements conjoints, la répartition des prestations entre ses membres doit être précisée en rubrique e,
— l'imprimé DC2 doit être fourni par chacun des membres du groupement.
Les entités sur lesquelles s'appuient les candidats pour remettre leur offre devront produire les mêmes déclarations et attestation.
Les candidats ne disposant pas de toutes les capacités techniques, financières et économiques requises, peuvent faire appel à d'autres opérateurs économiques.
Ils doivent alors, dès la candidature, préciser leur identité, leur adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, télécopie, leur numéro SIRET et justifier pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées. Ils doivent également produire soit une lettre d'engagement de chacun d'eux soit les contrats par lesquels ils s'engagent à exécuter les prestations correspondantes.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs du candidat, leur qualification (CV) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs du candidat, leur qualification (CV) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ainsi que le nombre d'équipes mobilisables pour la réalisation de travaux de même nature,
— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement dont le candidat dispose pour la réalisation de prestation de même nature, tant au niveau technique, de sécurité et liés à une démarche environnementale,
— une liste de références de travaux de même nature et d'importance comparable en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution de travaux établis par des maîtres d'ouvrage publics ou privés (minimum 10, maximum 20). Ces attestations indiquent le montant, le lieu d'exécution, le nom et les coordonnées du maître d'ouvrage et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonnes fins. Afin d'apprécier la capacité technique du candidat au regard des renseignements demandés, le candidat présentera ses références dans un tableau de synthèse et les données suivantes seront renseignées pour chacune des références demandées (année, lieu, type d'installation, maître d'ouvrage, montant en euro HT, type de prestation assurée par l'entreprise concernée par la référence).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— qualification FNTP 5118 ou 3 attestations de travaux de moins de 5 ans dont 1 de moins de 3 ans pour des travaux de «construction en tranchée de réseaux...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— qualification FNTP 5118 ou 3 attestations de travaux de moins de 5 ans dont 1 de moins de 3 ans pour des travaux de «construction en tranchée de réseaux d'eau établis en canalisation de DN inférieur ou égal à 300 mm en site urbain avec reprise de branchements existants ou création de branchements neufs.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues au titulaire ainsi qu'à ses sous-traitants à paiement direct en exécution de présent marché sont réglées dans un délai global de paiement de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les sommes dues au titulaire ainsi qu'à ses sous-traitants à paiement direct en exécution de présent marché sont réglées dans un délai global de paiement de 30 jours. Sous réserve des conditions prévues à l'article 110-i du décret 2016-360 du 25.2016, une avance est versée au titulaire à chaque bon de commande, sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement. Une retenue de garantie de 5 % est prélevée sur chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Elle est calculée sur le montant (TTC), hors variation, des travaux ou prestations réglées par l'acompte. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou avec l'accord du maître d'ouvrage, par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 123 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le financement des opérations sera effectué pour partie sur les fonds propres du syndicat, sur emprunts et éventuellement pour autre partie à partie de subventions.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'attributaire pourra être une entreprise seule ou à un groupement d'entreprises conjointes ou solidaires. Si le groupement attributaire est un groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'attributaire pourra être une entreprise seule ou à un groupement d'entreprises conjointes ou solidaires. Si le groupement attributaire est un groupement conjoint, le mandataire dudit groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice. Les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement. En application de l'article 45-v-1º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En application de l'article 45-v-2º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de membre de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-10
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2018-09-26 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement à l'adresse électronique suivante:...”
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://territoireouestrhodanien.marcoweb.fr Le mot de passe pour le téléchargement est actravaux2018. Les modalités de transmission des candidature et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Les candidats qui le souhaitent pourront présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Le DUME doit être dûment complété: la partie II; les rubriques A; B; et C de la partie III, les rubriques B; C et D de la partie IV et la partie V. Les candidats ne peuvent pas se contenter pour la partie IV «critères de sélection» de remplir la section a «indication globale pour les critères de sélection». Ils doivent remplir les autres sections pour pouvoir justifier des exigences requises au titre de la consultation.
En cas de recours aux capacités d'une ou plusieurs autres entités, les candidats devront fournir un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités concernées.
Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. Le DUME peut être remis sous format papier ou sous format électronique. La présente consultation est lancée selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application des dispositions de l'article 42.1º c) de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 26.2º; 33; 36; 38 à 45; 47 à 65 et 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette procédure est restreinte. Elle se déroule en 2 phases distinctes: une 1 phase d'analyse et de sélection des candidatures et une 2 phase d'analyse et de sélection des offres remises par les candidats sélectionnés au nombre maximum de 4. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Les critères de sélection des candidatures sont: références professionnelles pondérées à 40 %, moyens techniques pondérés à 25 %, moyens humains pondérés à 25 % et capacités économiques et financières pondérées à 10 %. Un courrier sera envoyé aux candidats classés aux 4 premières places du classement issu de l'analyse des candidatures. Seuls ces candidats seront autorisés à remettre une offre. Les critères de jugement des offres sont: valeur technique pondérée à 60 % (appréciée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise) et prix des prestations pondéré à 40 % (apprécié au vu des documents financiers fournis par l'entreprise). Le représentant de l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans mener de négociation. Les candidats doivent remettre impérativement les plis contenant le dossier «candidature» et le dossier «offre» par voie électronique. La date et l'heure limites de réception des candidatures a été fixée au 10.9.2018 à 12:00. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum de travaux.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives — 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juridm.fr📧
Source: OJS 2018/S 134-306574 (2018-07-12)
Avis d'attribution de marché (2019-01-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: M. Gubien
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, de 1 an reconductible 4 fois 1 an, pour la réalisation de travaux de de renouvellement, renforcement et...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, de 1 an reconductible 4 fois 1 an, pour la réalisation de travaux de de renouvellement, renforcement et extension du réseau d'eau potable du syndicat.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1972112.89 💰
Description
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché: Travaux de renouvellement et d'extension du réseau d'eau potable.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 134-306574
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sade CGTH
Commune postale: Montagny
Code postal: 42840
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1972112.89 💰
Source: OJS 2019/S 015-032429 (2019-01-17)