Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de travaux de 1 an reconductible 4 fois

Syndicat des Abrets

La consultation concerne le programme de travaux d'extension, de renouvellement, de réhabilitation ou de renforcement des canalisations du syndicat et la réalisation de travaux divers sur les ouvrages syndicaux, pour 1 an à compter de la date de notification du marché avec la possibilité d'être reconduit 4 fois.
Le service est exploité en régie par le syndicat.
À titre purement indicatif l'estimation des prestations envisagées est d'un montant global d'environ 800 000 EUR HT de travaux d'eau potable et d'assainissement par an. Le maître d'ouvrage, au fur et à mesure de ces besoins, confiera au titulaire l'exécution des travaux par l'émission de bons de commande successifs. Le marché ne comporte aucun montant minimum et aucun maximum annuel de travaux à réaliser. Lieu d'exécution: territoire syndical.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-22.

Qui ?

• Syndicat des Abrets

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-22	Avis de marché

Avis de marché (2018-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de pose de conduites
Numéro de référence: 2018-EC-001-MTBC
Brève description:

La consultation concerne le programme de travaux d'extension, de renouvellement, de réhabilitation ou de renforcement des canalisations du syndicat et la réalisation de travaux divers sur les ouvrages syndicaux, pour 1 an à compter de la date de notification du marché avec la possibilité d'être reconduit 4 fois. Le service est exploité en régie par le syndicat. À titre purement indicatif l'estimation des prestations envisagées est d'un montant global d'environ 800 000 EUR HT de travaux d'eau potable et d'assainissement par an. Le maître d'ouvrage, au fur et à mesure de ces besoins, confiera au titulaire l'exécution des travaux par l'émission de bons de commande successifs. Le marché ne comporte aucun montant minimum et aucun maximum annuel de travaux à réaliser. Lieu d'exécution: territoire syndical.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de pose de conduites 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des Abrets
Adresse postale: 78 rue Gambetta, BP 5
Code postal: 38490
Commune postale: Les Abrets
Contact
Adresse Internet: http://www.sudest-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: jean-martial.filhon@symideau.com 📧
Téléphone: +33 476320668 📞
Fax: +33 476322489 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_2298_540825.html 🌏
URL pour la participation: http://www.sudest-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-22 📅
Date limite de soumission: 2018-02-08 📅
Date de publication: 2018-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 016-031942
Numéro JO-S: 16

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le service est exploité en régie par le syndicat.

À titre purement indicatif l'estimation des prestations envisagées est d'un montant global d'environ 800 000 EUR HT de travaux d'eau potable et d'assainissement par an. Le maître d'ouvrage, au fur et à mesure de ces besoins, confiera au titulaire l'exécution des travaux par l'émission de bons de commande successifs. Le marché ne comporte aucun montant minimum et aucun maximum annuel de travaux à réaliser. Lieu d'exécution: territoire syndical.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible 4 fois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire syndical.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres,

— attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Art. 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Les candidats peuvent faire appel à d'autres opérateurs économiques (y compris sous-traitants). Ils doivent alors, dès la candidature, préciser leurs coordonnées et justifier pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées. Ils doivent également produire soit une lettre d'engagement de chacun d'eux soit les contrats par lesquels ils s'engagent à exécuter les prestations correspondantes. Le candidat pourra utiliser les imprimés DC1 et DC2 traitants. Ils doivent alors, dès la candidature, préciser leurs coordonnées et justifier pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées. Ils doivent également produire soit une lettre d'engagement de chacun d'eux soit les contrats par lesquels ils s'engagent à exécuter les prestations correspondantes. Le candidat pourra utiliser les imprimés DC1 et DC2.

Situation économique et financière:

Déclaration précisant pour les 3 derniers exercices:

— le chiffre d'affaires global,

— le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché.

Le candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé DC2 susmentionné. En cas de redressement judiciaire, la copie du jugement correspondant doit être jointe. Le candidat fournira une preuve d'assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Applications des dispositions de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, selon les critères définis dans le règlement de consultation.

Qualifications professionnelles: FNTP 5117, 5142, 5192, 5242. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les candidats étrangers pourront fournir ceux délivrés par les organismes de leur pays d'origine.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Références de prestations similaires et compétences professionnelles — 30 %.

Moyens techniques mis à disposition — 30 %.

Moyens humains mis à disposition (liste, CV ...) — 20 %.

Gestion de l'environnement, la sécurité de l'hygiène et des conditions de travail — 10 %.

Capacité financière et économique — 10 %.

Justification de l’accord-cadre:

la collectivité est une entité adjudicatrice la durée de l'accord cadre est inférieur à 8 ans (Article 78 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics). La durée prévisionnelle correspond à son PPI (plan pluriannuel d'investissement) pour lequel elle a besoin d'une mission cohérente sur la durée

Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 253 800015 00013:2
Contact
Point de contact: Jean-Martial Filhon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.symideau.com/ 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_2298_540825.html 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Cabinet Merlin — agence de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 428634356
Adresse postale: 13 ter place Jules Ferry
Commune postale: Lyon
Code postal: 69289
Point de contact: Sébastien Nau
Téléphone: +33 472569722 📞
Courrier électronique: snau@cabinet-merlin.fr 📧
Fax: +33 472569711 📠
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: http://www.cabinet-merlin.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sudest-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du contrat. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de notification du rejet des candidatures ou des offres 16 jours au moins avant la date de signature du contrat. Ce délai est réduit à 11 jours en cas de notification par voie électronique (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— recours en contestation de validité du contrat: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution (CE, ass., 16.7.2007 société Tropic Travaux Signalisation nº 291545 et CE, ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Source: OJS 2018/S 016-031942 (2018-01-22)

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