L'objectif de SNCF Réseau est, pour chacun des 18 lots (9 lots géographiques travaux et 9 lots géographiques traitement chimique) de passer d'une maintenance corrective à une maintenance courante.
Les prestations d’entretien s’inscrivent dans une gestion suivie dans le temps divisée en 2 grandes phases opérationnelles, débroussaillage et traitement chimique et comprend les natures de travaux suivants:
— Remise à niveau (RAN): travaux mécaniques «lourds»,
— confirmations chimiques par débroussaillant,
— travaux d’entretien courant (fauche pour l’essentiel et broyage de végétation limitée) permettant de pérenniser la remise à niveau.
L'attributaire d'un lot travaux devra également assurer les prestations d'annonce des circulations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-23.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre maîtrise de la végétation région Pays de la Loire
Produits/services: Travaux de débroussaillage📦
Brève description:
“L'objectif de SNCF Réseau est, pour chacun des 18 lots (9 lots géographiques travaux et 9 lots géographiques traitement chimique) de passer d'une...”
Brève description
L'objectif de SNCF Réseau est, pour chacun des 18 lots (9 lots géographiques travaux et 9 lots géographiques traitement chimique) de passer d'une maintenance corrective à une maintenance courante.
Les prestations d’entretien s’inscrivent dans une gestion suivie dans le temps divisée en 2 grandes phases opérationnelles, débroussaillage et traitement chimique et comprend les natures de travaux suivants:
— Remise à niveau (RAN): travaux mécaniques «lourds»,
— confirmations chimiques par débroussaillant,
— travaux d’entretien courant (fauche pour l’essentiel et broyage de végétation limitée) permettant de pérenniser la remise à niveau.
L'attributaire d'un lot travaux devra également assurer les prestations d'annonce des circulations.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Non
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1a travaux départements 44 et 85 (localisation en annexe)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1a
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de débroussaillage📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Localisation en annexe, document «descriptif des lots»
Description du marché:
“— Remise à niveau (RAN): travaux mécaniques «lourds»,
— travaux d’entretien courant (fauche pour l’essentiel et broyage de végétation limitée) permettant de...”
Description du marché
— Remise à niveau (RAN): travaux mécaniques «lourds»,
— travaux d’entretien courant (fauche pour l’essentiel et broyage de végétation limitée) permettant de pérenniser la remise à niveau.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois et une tranche optionnelle de 24 mois.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre de candidats retenus est limité à 5 par lots. Les critères de sélection techniques et financières des candidatures sont les suivants:
* Chiffre...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le nombre de candidats retenus est limité à 5 par lots. Les critères de sélection techniques et financières des candidatures sont les suivants:
* Chiffre d’affaires minimum pour le lot 1a
L’entreprise devra justifier d’un chiffre d’affaires annuel minimum de 568 000 EUR.
* Compétences de l’entreprise démontrées
Sur les techniques employées sur chacun des lots sur lesquels elle remet une offre.
* Le candidat soumissionnant pour un lot de travaux devra posséder en propre, en co-traitance ou en sous-traitance les habilitations ou qualifications adéquates pour les prestations d'annonce. Il sera incité à fournir un planning d'acquisition en propre de cette qualification «05001 — Mission d’annonce manuelle des circulations» seuil 80 000 EUR dans les 18 mois qui suivent la signature du marché. La sélection des candidats sera faite après notation technique des candidatures sur les critères suivants:
— moyens humains de l’entreprise: 35 %,
— expérience dans le domaine de la maîtrise de végétation SNCF ou autre: 35 %,
— moyens matériels y compris la maintenance.
Recours à des moyens innovants permettant de limiter au maximum les interfaces avec l’exploitation ferroviaire chaque fois que possible (exemple: débroussaillage-fauchage des talus par engins télécommandés sans interdiction de la circulation, évacuation des grumes et broyats sans circulation sur les voies, utilisation de passe-pédales pour les engins rail-route dont l’utilisation sera limitée au maximum, limitation du rotobroyage et utilisation de pinces coupantes permettant de limiter les rejets…). Pour l'abattage, utilisation d’une filière de recyclage bois qui devra engendrer une moins-value sur la prestation finale: 30 %. En cas de demande de consultation pour plusieurs lots, le critère du chiffre d’affaire reste inchangé. Le candidat devra se positionner en classant les lots par ordre de préférence d'attribution (ex: Lot 6a choix 1, Lot 2b choix 2 etc.) selon formulaire de réponse joint. La limitation du nombre de lots à attribuer sera faite au stade de l'attribution.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois et une tranche optionnelle de 24 mois.” Description
Informations complémentaires:
“Le soumissionnaire s’engagera à réserver un nombre d’heures d’insertion dans le cadre de l’exécution du futur contrat à des personnes éloignées de l’emploi...”
Informations complémentaires
Le soumissionnaire s’engagera à réserver un nombre d’heures d’insertion dans le cadre de l’exécution du futur contrat à des personnes éloignées de l’emploi et qui sont dans un cursus d’insertion par l’activité économique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1b traitement chimique départements 44 et 85 (localisation en annexe)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1b
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Localisation en annexe, document "descriptif des lots"
Description du marché:
“— Traitement des parcelles essartées ou débroussaillées présentant un faible taux de
Repousses;
— Traitements de 2ème et/ou 3ème année des parcelles ayant...”
Description du marché
— Traitement des parcelles essartées ou débroussaillées présentant un faible taux de
Repousses;
— Traitements de 2ème et/ou 3ème année des parcelles ayant fait l’objet d’un premier traitement en plein,
— Traitement de parcelles ou surfaces en maintenance courante, en cas d’apparition de végétation indésirable imposant une
Prestation de traitement chimique.
Cette liste n’est pas limitative.
Afficher plus
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois et une tranche optionnelle de 24 mois” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre de candidats retenus est limité à 5 par lots. Les critères
De sélection techniques et financières des candidatures sont les suivants: • Chiffre...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le nombre de candidats retenus est limité à 5 par lots. Les critères
De sélection techniques et financières des candidatures sont les suivants: • Chiffre d’affaires minimum pour le lot 1b.L’entreprise devra justifier d’un chiffre d’affaires annuel minimum de 88 K€ • Compétences de l’entreprise démontrées
Sur les techniques employées sur chacun des lots sur lesquels elle remet une offre. La sélection des candidats sera faite
Après notation technique des candidatures sur les critères suivants: - Moyens humains de l’entreprise: 35 % - Expérience
Dans le domaine de la maîtrise de végétation SNCF ou autre: 35 % - Détention des agréments et habilitations pour les
Traitements chimiques: 30 % En cas de demande de consultation pour plusieurs lots, le critère du chiffre d’affaire reste
Inchangé. Le candidat devra se positionner en classant les lots par ordre de préférence d'attribution (ex: Lot 6a choix 1,
Lot2b choix 2 etc...) selon formulaire de réponse joint. La limitation du nombre de lots à attribuer sera faite au stade de
L'attribution.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois et une tranche optionnelle de 24 mois” Description
Informations complémentaires: Voir lot 1a
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2a travaux département 44 (localisation en annexe)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2a
Description
Description du marché:
“— Remise à niveau (RAN) fauchage - débroussaillage - débroussaillage de clôtures -
Abattage d'arbres - élagage en rideau.
— Travaux d’entretien courant...”
Description du marché
— Remise à niveau (RAN) fauchage - débroussaillage - débroussaillage de clôtures -
Abattage d'arbres - élagage en rideau.
— Travaux d’entretien courant (fauche pour l’essentiel et broyage de végétation limitée) permettant de pérenniser la remise
À niveau
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre de candidats retenus est limité à 5 par lots. Les critères
De sélection techniques et financières des candidatures sont les suivants: • Chiffre...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le nombre de candidats retenus est limité à 5 par lots. Les critères
De sélection techniques et financières des candidatures sont les suivants: • Chiffre d’affaires minimum pour le lot 2a.
L’entreprise devra justifier d’un chiffre d’affaires annuel minimum de 484 K€ • Compétences de l’entreprise démontrées
Sur les techniques employées sur chacun des lots sur lesquels elle remet une offre. • Le candidat soumissionnant pour un
Lot de travaux devra posséder en propre, en co-traitance ou en sous-traitance les habilitations ou qualifications adéquates
Pour les prestations d'annonce. Il sera incité à fournir un planning d'acquisition en propre de cette qualification « 05001 -
Mission d’annonce manuelle des circulations » seuil 80 K€ dans les 18 mois qui suivent la signature du marché. La
Sélection des candidats sera faite après notation technique des candidatures sur les critères suivants: - Moyens humains de
L’entreprise: 35 % - Expérience dans le domaine de la maîtrise de végétation SNCF ou autre: 35 % - Moyens matériels y
Compris la maintenance. Recours à des moyens innovants permettant de limiter au maximum les interfaces avec
L’exploitation ferroviaire chaque fois que possible (Exemple: débroussaillage-fauchage des talus par engins
Télécommandés sans interdiction de la circulation, évacuation des grumes et broyats sans circulation sur les voies,
Utilisation de passe-pédales pour les engins rail-route dont l’utilisation sera limitée au maximum, limitation du
Rotobroyage et utilisation de pinces coupantes permettant de limiter les rejets...). Pour l'abattage, utilisation d’une filière
De recyclage bois qui devra engendrer une moins-value sur la prestation finale: 30 % En cas de demande de consultation
Pour plusieurs lots, le critère du chiffre d’affaire reste inchangé. Le candidat devra se positionner en classant les lots par
Ordre de préférence d'attribution (ex: Lot 6a choix 1, Lot2b choix 2 etc...) selon formulaire de réponse joint. La limitation
Du nombre de lots à attribuer sera faite au stade de l'attribution.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2b traitement chimique département 44 (localisation en annexe)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2b
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre de candidats retenus est limité à 5 par lots. Les critères
De sélection techniques et financières des candidatures sont les suivants: • Chiffre...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le nombre de candidats retenus est limité à 5 par lots. Les critères
De sélection techniques et financières des candidatures sont les suivants: • Chiffre d’affaires minimum pour le lot 2b.
L’entreprise devra justifier d’un chiffre d’affaires annuel minimum de 55 K€ • Compétences de l’entreprise démontrées
Sur les techniques employées sur chacun des lots sur lesquels elle remet une offre. La sélection des candidats sera faite
Après notation technique des candidatures sur les critères suivants: - Moyens humains de l’entreprise: 35 % - Expérience
Dans le domaine de la maîtrise de végétation SNCF ou autre: 35 % - Détention des agréments et habilitations pour les
Traitements chimiques: 30 % En cas de demande de consultation pour plusieurs lots, le critère du chiffre d’affaire reste
Inchangé. Le candidat devra se positionner en classant les lots par ordre de préférence d'attribution (ex: Lot 6a choix 1,
Lot2b choix 2 etc...) selon formulaire de réponse joint. La limitation du nombre de lots à attribuer sera faite au stade de
L'attribution.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3a travaux départements 44 et 85
Titre
Numéro d'identification du lot: 3a
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre de candidats retenus est limité à 5 par lots. Les critères
De sélection techniques et financières des candidatures sont les suivants: • Chiffre...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le nombre de candidats retenus est limité à 5 par lots. Les critères
De sélection techniques et financières des candidatures sont les suivants: • Chiffre d’affaires minimum pour le lot 3a.
L’entreprise devra justifier d’un chiffre d’affaires annuel minimum de 439 K€ • Compétences de l’entreprise démontrées
Sur les techniques employées sur chacun des lots sur lesquels elle remet une offre. • Le candidat soumissionnant pour un
Lot de travaux devra posséder en propre, en co-traitance ou en sous-traitance les habilitations ou qualifications adéquates
Pour les prestations d'annonce. Il sera incité à fournir un planning d'acquisition en propre de cette qualification « 05001 -
Mission d’annonce manuelle des circulations » seuil 80 K€ dans les 18 mois qui suivent la signature du marché. La
Sélection des candidats sera faite après notation technique des candidatures sur les critères suivants: - Moyens humains de
L’entreprise: 35 % - Expérience dans le domaine de la maîtrise de végétation SNCF ou autre: 35 % - Moyens matériels y
Compris la maintenance. Recours à des moyens innovants permettant de limiter au maximum les interfaces avec
L’exploitation ferroviaire chaque fois que possible (Exemple: débroussaillage-fauchage des talus par engins
Télécommandés sans interdiction de la circulation, évacuation des grumes et broyats sans circulation sur les voies,
Utilisation de passe-pédales pour les engins rail-route dont l’utilisation sera limitée au maximum, limitation du
Rotobroyage et utilisation de pinces coupantes permettant de limiter les rejets...). Pour l'abattage, utilisation d’une filière
De recyclage bois qui devra engendrer une moins-value sur la prestation finale: 30 % En cas de demande de consultation
Pour plusieurs lots, le critère du chiffre d’affaire reste inchangé. Le candidat devra se positionner en classant les lots par ordre de préférence d'attribution (ex: Lot 6a choix 1, Lot2b choix 2 etc...) selon formulaire de réponse joint. La limitation du nombre de lots à attribuer sera faite au stade de l'attribution.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3b traitement chimique départements 44 et 8
Titre
Numéro d'identification du lot: 3b
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre de candidats retenus est limité à 5 par lots. Les critères
De sélection techniques et financières des candidatures sont les suivants: • Chiffre...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le nombre de candidats retenus est limité à 5 par lots. Les critères
De sélection techniques et financières des candidatures sont les suivants: • Chiffre d’affaires minimum pour le lot 3b.
L’entreprise devra justifier d’un chiffre d’affaires annuel minimum de 92 K€ • Compétences de l’entreprise démontrées
Sur les techniques employées sur chacun des lots sur lesquels elle remet une offre. La sélection des candidats sera faite
Après notation technique des candidatures sur les critères suivants: - Moyens humains de l’entreprise: 35 % - Expérience
Dans le domaine de la maîtrise de végétation SNCF ou autre: 35 % - Détention des agréments et habilitations pour les
Traitements chimiques: 30 % En cas de demande de consultation pour plusieurs lots, le critère du chiffre d’affaire reste
Inchangé. Le candidat devra se positionner en classant les lots par ordre de préférence d'attribution (ex: Lot 6a choix 1,
Lot2b choix 2 etc...) selon formulaire de réponse joint. La limitation du nombre de lots à attribuer sera faite au stade de
L'attribution.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4a travaux départements 44 et 49
Titre
Numéro d'identification du lot: 4a
Description
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️ Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre de candidats retenus est limité à 5 par lots. Les critères
De sélection techniques et financières des candidatures sont les suivants: • Chiffre...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le nombre de candidats retenus est limité à 5 par lots. Les critères
De sélection techniques et financières des candidatures sont les suivants: • Chiffre d’affaires minimum pour le lot 4a.
L’entreprise devra justifier d’un chiffre d’affaires annuel minimum de 306 K€ • Compétences de l’entreprise démontrées
Sur les techniques employées sur chacun des lots sur lesquels elle remet une offre. • Le candidat soumissionnant pour un
Lot de travaux devra posséder en propre, en co-traitance ou en sous-traitance les habilitations ou qualifications adéquates
Pour les prestations d'annonce. Il sera incité à fournir un planning d'acquisition en propre de cette qualification « 05001 -
Mission d’annonce manuelle des circulations » seuil 80 K€ dans les 18 mois qui suivent la signature du marché. La
Sélection des candidats sera faite après notation technique des candidatures sur les critères suivants: - Moyens humains de
L’entreprise: 35 % - Expérience dans le domaine de la maîtrise de végétation SNCF ou autre: 35 % - Moyens matériels y
Compris la maintenance. Recours à des moyens innovants permettant de limiter au maximum les interfaces avec
L’exploitation ferroviaire chaque fois que possible (Exemple: débroussaillage-fauchage des talus par engins
Télécommandés sans interdiction de la circulation, évacuation des grumes et broyats sans circulation sur les voies,
Utilisation de passe-pédales pour les engins rail-route dont l’utilisation sera limitée au maximum, limitation du
Rotobroyage et utilisation de pinces coupantes permettant de limiter les rejets...). Pour l'abattage, utilisation d’une filière
De recyclage bois qui devra engendrer une moins-value sur la prestation finale: 30 % En cas de demande de consultation
Pour plusieurs lots, le critère du chiffre d’affaire reste inchangé. Le candidat devra se positionner en classant les lots par
Ordre de préférence d'attribution (ex: Lot 6a choix 1, Lot2b choix 2 etc...) selon formulaire de réponse joint. La limitation
Du nombre de lots à attribuer sera faite au stade de l'attribution.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4B traitement chimique départements 44 et 49
Titre
Numéro d'identification du lot: 4b
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre de candidats retenus est limité à 5 par lots. Les critères
De sélection techniques et financières des candidatures sont les suivants: • Chiffre...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le nombre de candidats retenus est limité à 5 par lots. Les critères
De sélection techniques et financières des candidatures sont les suivants: • Chiffre d’affaires minimum pour le lot 4b.
L’entreprise devra justifier d’un chiffre d’affaires annuel minimum de 81 K€ • Compétences de l’entreprise démontrées
Sur les techniques employées sur chacun des lots sur lesquels elle remet une offre. La sélection des candidats sera faite
Après notation technique des candidatures sur les critères suivants: - Moyens humains de l’entreprise: 35 % - Expérience
Dans le domaine de la maîtrise de végétation SNCF ou autre: 35 % - Détention des agréments et habilitations pour les
Traitements chimiques: 30 % En cas de demande de consultation pour plusieurs lots, le critère du chiffre d’affaire reste
Inchangé. Le candidat devra se positionner en classant les lots par ordre de préférence d'attribution (ex: Lot 6a choix 1,
Lot2b choix 2 etc...) selon formulaire de réponse joint. La limitation du nombre de lots à attribuer sera faite au stade de
L'attribution.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5a travaux départements 85 et 79
Titre
Numéro d'identification du lot: 5a
Description
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️ Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre de candidats retenus est limité à 5 par lots. Les critères
De sélection techniques et financières des candidatures sont les suivants: • Chiffre...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le nombre de candidats retenus est limité à 5 par lots. Les critères
De sélection techniques et financières des candidatures sont les suivants: • Chiffre d’affaires minimum pour le lot 5a.
L’entreprise devra justifier d’un chiffre d’affaires annuel minimum de 574 K€ • Compétences de l’entreprise démontrées
Sur les techniques employées sur chacun des lots sur lesquels elle remet une offre. • Le candidat soumissionnant pour un
Lot de travaux devra posséder en propre, en co-traitance ou en sous-traitance les habilitations ou qualifications adéquates pour les prestations d'annonce. Il sera incité à fournir un planning d'acquisition en propre de cette qualification « 05001 -
Mission d’annonce manuelle des circulations » seuil 80 K€ dans les 18 mois qui suivent la signature du marché. La
Sélection des candidats sera faite après notation technique des candidatures sur les critères suivants: - Moyens humains de
L’entreprise: 35 % - Expérience dans le domaine de la maîtrise de végétation SNCF ou autre: 35 % - Moyens matériels y
Compris la maintenance. Recours à des moyens innovants permettant de limiter au maximum les interfaces avec
L’exploitation ferroviaire chaque fois que possible (Exemple: débroussaillage-fauchage des talus par engins
Télécommandés sans interdiction de la circulation, évacuation des grumes et broyats sans circulation sur les voies,
Utilisation de passe-pédales pour les engins rail-route dont l’utilisation sera limitée au maximum, limitation du
Rotobroyage et utilisation de pinces coupantes permettant de limiter les rejets...). Pour l'abattage, utilisation d’une filière
De recyclage bois qui devra engendrer une moins-value sur la prestation finale: 30 % En cas de demande de consultation
Pour plusieurs lots, le critère du chiffre d’affaire reste inchangé. Le candidat devra se positionner en classant les lots par
Ordre de préférence d'attribution (ex: Lot 6a choix 1, Lot2b choix 2 etc...) selon formulaire de réponse joint. La limitation
Du nombre de lots à attribuer sera faite au stade de l'attribution.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5b traitement chimique départements 85 et 79
Titre
Numéro d'identification du lot: 5b
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre de candidats retenus est limité à 5 par lots. Les critères
De sélection techniques et financières des candidatures sont les suivants: • Chiffre...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le nombre de candidats retenus est limité à 5 par lots. Les critères
De sélection techniques et financières des candidatures sont les suivants: • Chiffre d’affaires minimum pour le lot 5b.
L’entreprise devra justifier d’un chiffre d’affaires annuel minimum de 80 K€ • Compétences de l’entreprise démontrées
Sur les techniques employées sur chacun des lots sur lesquels elle remet une offre. La sélection des candidats sera faite
Après notation technique des candidatures sur les critères suivants: - Moyens humains de l’entreprise: 35 % - Expérience
Dans le domaine de la maîtrise de végétation SNCF ou autre: 35 % - Détention des agréments et habilitations pour les
Traitements chimiques: 30 % En cas de demande de consultation pour plusieurs lots, le critère du chiffre d’affaire reste
Inchangé. Le candidat devra se positionner en classant les lots par ordre de préférence d'attribution (ex: Lot 6a choix 1,
Lot2b choix 2 etc...) selon formulaire de réponse joint. La limitation du nombre de lots à attribuer sera faite au stade de
L'attribution.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6a travaux départements 49 et 79
Titre
Numéro d'identification du lot: 6a
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre de candidats retenus est limité à 5 par lots. Les critères
De sélection techniques et financières des candidatures sont les suivants: • Chiffre...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le nombre de candidats retenus est limité à 5 par lots. Les critères
De sélection techniques et financières des candidatures sont les suivants: • Chiffre d’affaires minimum pour le lot 6a.
L’entreprise devra justifier d’un chiffre d’affaires annuel minimum de 395 K€ • Compétences de l’entreprise démontrées
Sur les techniques employées sur chacun des lots sur lesquels elle remet une offre. • Le candidat soumissionnant pour un
Lot de travaux devra posséder en propre, en co-traitance ou en sous-traitance les habilitations ou qualifications adéquates
Pour les prestations d'annonce. Il sera incité à fournir un planning d'acquisition en propre de cette qualification « 05001 -
Mission d’annonce manuelle des circulations » seuil 80 K€ dans les 18 mois qui suivent la signature du marché. La
Sélection des candidats sera faite après notation technique des candidatures sur les critères suivants: - Moyens humains de
L’entreprise: 35 % - Expérience dans le domaine de la maîtrise de végétation SNCF ou autre: 35 % - Moyens matériels y
Compris la maintenance. Recours à des moyens innovants permettant de limiter au maximum les interfaces avec
L’exploitation ferroviaire chaque fois que possible (Exemple: débroussaillage-fauchage des talus par engins
Télécommandés sans interdiction de la circulation, évacuation des grumes et broyats sans circulation sur les voies,
Utilisation de passe-pédales pour les engins rail-route dont l’utilisation sera limitée au maximum, limitation du
Rotobroyage et utilisation de pinces coupantes permettant de limiter les rejets...). Pour l'abattage, utilisation d’une filière
De recyclage bois qui devra engendrer une moins-value sur la prestation finale: 30 % En cas de demande de consultation
Pour plusieurs lots, le critère du chiffre d’affaire reste inchangé. Le candidat devra se positionner en classant les lots par
Ordre de préférence d'attribution (ex: Lot 6a choix 1, Lot2b choix 2 etc...) selon formulaire de réponse joint. La limitation
Du nombre de lots à attribuer sera faite au stade de l'attribution
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6B traitement chimique départements 49 et 79
Titre
Numéro d'identification du lot: 6b
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre de candidats retenus est limité à 5 par lots. Les critères
De sélection techniques et financières des candidatures sont les suivants: • Chiffre...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le nombre de candidats retenus est limité à 5 par lots. Les critères
De sélection techniques et financières des candidatures sont les suivants: • Chiffre d’affaires minimum pour le lot 6b.
L’entreprise devra justifier d’un chiffre d’affaires annuel minimum de 74 K€ • Compétences de l’entreprise démontrées
Sur les techniques employées sur chacun des lots sur lesquels elle remet une offre. La sélection des candidats sera faite
Après notation technique des candidatures sur les critères suivants: - Moyens humains de l’entreprise: 35 % - Expérience
Dans le domaine de la maîtrise de végétation SNCF ou autre: 35 % - Détention des agréments et habilitations pour les
Traitements chimiques: 30 % En cas de demande de consultation pour plusieurs lots, le critère du chiffre d’affaire reste
Inchangé. Le candidat devra se positionner en classant les lots par ordre de préférence d'attribution (ex: Lot 6a choix 1, Lot2b choix 2 etc...) selon formulaire de réponse joint. La limitation du nombre de lots à attribuer sera faite au stade de
L'attribution.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 7a travaux départements 49 et 72
Titre
Numéro d'identification du lot: 7a
Description
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️ Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre de candidats retenus est limité à 5 par lots. Les critères
De sélection techniques et financières des candidatures sont les suivants: • Chiffre...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le nombre de candidats retenus est limité à 5 par lots. Les critères
De sélection techniques et financières des candidatures sont les suivants: • Chiffre d’affaires minimum pour le lot 7a.
L’entreprise devra justifier d’un chiffre d’affaires annuel minimum de 161 K€ • Compétences de l’entreprise démontrées
Sur les techniques employées sur chacun des lots sur lesquels elle remet une offre. • Le candidat soumissionnant pour un
Lot de travaux devra posséder en propre, en co-traitance ou en sous-traitance les habilitations ou qualifications adéquates
Pour les prestations d'annonce. Il sera incité à fournir un planning d'acquisition en propre de cette qualification « 05001 -
Mission d’annonce manuelle des circulations » seuil 80 K€ dans les 18 mois qui suivent la signature du marché. La
Sélection des candidats sera faite après notation technique des candidatures sur les critères suivants: - Moyens humains de
L’entreprise: 35 % - Expérience dans le domaine de la maîtrise de végétation SNCF ou autre: 35 % - Moyens matériels y
Compris la maintenance. Recours à des moyens innovants permettant de limiter au maximum les interfaces avec
L’exploitation ferroviaire chaque fois que possible (Exemple: débroussaillage-fauchage des talus par engins
Télécommandés sans interdiction de la circulation, évacuation des grumes et broyats sans circulation sur les voies,
Utilisation de passe-pédales pour les engins rail-route dont l’utilisation sera limitée au maximum, limitation du
Rotobroyage et utilisation de pinces coupantes permettant de limiter les rejets...). Pour l'abattage, utilisation d’une filière
De recyclage bois qui devra engendrer une moins-value sur la prestation finale: 30 % En cas de demande de consultation
Pour plusieurs lots, le critère du chiffre d’affaire reste inchangé. Le candidat devra se positionner en classant les lots par
Ordre de préférence d'attribution (ex: Lot 6a choix 1, Lot2b choix 2 etc...) selon formulaire de réponse joint. La limitation
Du nombre de lots à attribuer sera faite au stade de l'attribution.
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 7b travaux départements 49 et 72
Titre
Numéro d'identification du lot: 7b
Description
Description du marché:
“— Traitement des parcelles essartées ou débroussaillées présentant un faible taux de repousses,
— Traitements de 2ème et/ou 3ème année des parcelles ayant...”
Description du marché
— Traitement des parcelles essartées ou débroussaillées présentant un faible taux de repousses,
— Traitements de 2ème et/ou 3ème année des parcelles ayant fait l’objet d’un premier traitement en plein,
— Traitement de parcelles ou surfaces en maintenance courante, en cas d’apparition de végétation indésirable imposant une
Prestation de traitement chimique.
Cette liste n’est pas limitative.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre de candidats retenus est limité à 5 par lots. Les critères
De sélection techniques et financières des candidatures sont les suivants: • Chiffre...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le nombre de candidats retenus est limité à 5 par lots. Les critères
De sélection techniques et financières des candidatures sont les suivants: • Chiffre d’affaires minimum pour le lot 7b.
L’entreprise devra justifier d’un chiffre d’affaires annuel minimum de 101 K€ • Compétences de l’entreprise démontrées
Sur les techniques employées sur chacun des lots sur lesquels elle remet une offre. La sélection des candidats sera faite
Après notation technique des candidatures sur les critères suivants: - Moyens humains de l’entreprise: 35 % - Expérience
Dans le domaine de la maîtrise de végétation SNCF ou autre: 35 % - Détention des agréments et habilitations pour les
Traitements chimiques: 30 % En cas de demande de consultation pour plusieurs lots, le critère du chiffre d’affaire reste
Inchangé. Le candidat devra se positionner en classant les lots par ordre de préférence d'attribution (ex: Lot 6a choix 1,
Lot2b choix 2 etc...) selon formulaire de réponse joint. La limitation du nombre de lots à attribuer sera faite au stade de
L'attribution.
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 8a travaux départements 72 et 53
Titre
Numéro d'identification du lot: 8a
Description
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️ Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre de candidats retenus est limité à 5 par lots. Les critères
De sélection techniques et financières des candidatures sont les suivants: • Chiffre...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le nombre de candidats retenus est limité à 5 par lots. Les critères
De sélection techniques et financières des candidatures sont les suivants: • Chiffre d’affaires minimum pour le lot 8a.
L’entreprise devra justifier d’un chiffre d’affaires annuel minimum de 419 K€ • Compétences de l’entreprise démontrées
Sur les techniques employées sur chacun des lots sur lesquels elle remet une offre. • Le candidat soumissionnant pour un
Lot de travaux devra posséder en propre, en co-traitance ou en sous-traitance les habilitations ou qualifications adéquates
Pour les prestations d'annonce. Il sera incité à fournir un planning d'acquisition en propre de cette qualification « 05001 -
Mission d’annonce manuelle des circulations » seuil 80 K€ dans les 18 mois qui suivent la signature du marché. La
Sélection des candidats sera faite après notation technique des candidatures sur les critères suivants: - Moyens humains de
L’entreprise: 35 % - Expérience dans le domaine de la maîtrise de végétation SNCF ou autre: 35 % - Moyens matériels y
Compris la maintenance. Recours à des moyens innovants permettant de limiter au maximum les interfaces avec
L’exploitation ferroviaire chaque fois que possible (Exemple: débroussaillage-fauchage des talus par engins
Télécommandés sans interdiction de la circulation, évacuation des grumes et broyats sans circulation sur les voies,
Utilisation de passe-pédales pour les engins rail-route dont l’utilisation sera limitée au maximum, limitation du
Rotobroyage et utilisation de pinces coupantes permettant de limiter les rejets...). Pour l'abattage, utilisation d’une filière
De recyclage bois qui devra engendrer une moins-value sur la prestation finale: 30 % En cas de demande de consultation
Pour plusieurs lots, le critère du chiffre d’affaire reste inchangé. Le candidat devra se positionner en classant les lots par
Ordre de préférence d'attribution (ex: Lot 6a choix 1, Lot2b choix 2 etc...) selon formulaire de réponse joint. La limitation
Du nombre de lots à attribuer sera faite au stade de l'attribution.
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 8b traitement chimique départements 72 et 53
Titre
Numéro d'identification du lot: 8b
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre de candidats retenus est limité à 5 par lots. Les critères
De sélection techniques et financières des candidatures sont les suivants: • Chiffre...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le nombre de candidats retenus est limité à 5 par lots. Les critères
De sélection techniques et financières des candidatures sont les suivants: • Chiffre d’affaires minimum pour le lot 8b.
L’entreprise devra justifier d’un chiffre d’affaires annuel minimum de 102 K€ • Compétences de l’entreprise démontrées
Sur les techniques employées sur chacun des lots sur lesquels elle remet une offre. La sélection des candidats sera faite
Après notation technique des candidatures sur les critères suivants: - Moyens humains de l’entreprise: 35 % - Expérience
Dans le domaine de la maîtrise de végétation SNCF ou autre: 35 % - Détention des agréments et habilitations pour les
Traitements chimiques: 30 % En cas de demande de consultation pour plusieurs lots, le critère du chiffre d’affaire reste
Inchangé. Le candidat devra se positionner en classant les lots par ordre de préférence d'attribution (ex: Lot 6a choix 1,
Lot2b choix 2 etc...) selon formulaire de réponse joint. La limitation du nombre de lots à attribuer sera faite au stade de
L'attribution.
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 9a travaux département 72
Titre
Numéro d'identification du lot: 9a
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre de candidats retenus est limité à 5 par lots. Les critères
De sélection techniques et financières des candidatures sont les suivants: • Chiffre...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le nombre de candidats retenus est limité à 5 par lots. Les critères
De sélection techniques et financières des candidatures sont les suivants: • Chiffre d’affaires minimum pour le lot 9a.
L’entreprise devra justifier d’un chiffre d’affaires annuel minimum de 476 K€ • Compétences de l’entreprise démontrées
Sur les techniques employées sur chacun des lots sur lesquels elle remet une offre. • Le candidat soumissionnant pour un
Lot de travaux devra posséder en propre, en co-traitance ou en sous-traitance les habilitations ou qualifications adéquates
Pour les prestations d'annonce. Il sera incité à fournir un planning d'acquisition en propre de cette qualification « 05001 -
Mission d’annonce manuelle des circulations » seuil 80 K€ dans les 18 mois qui suivent la signature du marché. La
Sélection des candidats sera faite après notation technique des candidatures sur les critères suivants: - Moyens humains de
L’entreprise: 35 % - Expérience dans le domaine de la maîtrise de végétation SNCF ou autre: 35 % - Moyens matériels y
Compris la maintenance. Recours à des moyens innovants permettant de limiter au maximum les interfaces avec
L’exploitation ferroviaire chaque fois que possible (Exemple: débroussaillage-fauchage des talus par engins
Télécommandés sans interdiction de la circulation, évacuation des grumes et broyats sans circulation sur les voies,
Utilisation de passe-pédales pour les engins rail-route dont l’utilisation sera limitée au maximum, limitation du
Rotobroyage et utilisation de pinces coupantes permettant de limiter les rejets...). Pour l'abattage, utilisation d’une filière
De recyclage bois qui devra engendrer une moins-value sur la prestation finale: 30 % En cas de demande de consultation
Pour plusieurs lots, le critère du chiffre d’affaire reste inchangé. Le candidat devra se positionner en classant les lots par
Ordre de préférence d'attribution (ex: Lot 6a choix 1, Lot2b choix 2 etc...) selon formulaire de réponse joint. La limitation
Du nombre de lots à attribuer sera faite au stade de l'attribution
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 9b traitement chimique département 72
Titre
Numéro d'identification du lot: 9b
Description
Description du marché:
“Traitement des parcelles essartées ou débroussaillées présentant un faible taux de
Repousses;
— Traitements de 2ème et/ou 3ème année des parcelles ayant...”
Description du marché
Traitement des parcelles essartées ou débroussaillées présentant un faible taux de
Repousses;
— Traitements de 2ème et/ou 3ème année des parcelles ayant fait l’objet d’un premier traitement en plein,
— Traitement de parcelles ou surfaces en maintenance courante, en cas d’apparition de végétation indésirable imposant une
Prestation de traitement chimique.
Cette liste n’est pas limitative.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre de candidats retenus est limité à 5 par lots. Les critères
De sélection techniques et financières des candidatures sont les suivants: • Chiffre...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le nombre de candidats retenus est limité à 5 par lots. Les critères
De sélection techniques et financières des candidatures sont les suivants: • Chiffre d’affaires minimum pour le lot 9b.
L’entreprise devra justifier d’un chiffre d’affaires annuel minimum de 71 K€ • Compétences de l’entreprise démontrées
Sur les techniques employées sur chacun des lots sur lesquels elle remet une offre. La sélection des candidats sera faite
Après notation technique des candidatures sur les critères suivants: - Moyens humains de l’entreprise: 35 % - Expérience
Dans le domaine de la maîtrise de végétation SNCF ou autre: 35 % - Détention des agréments et habilitations pour les
Traitements chimiques: 30 % En cas de demande de consultation pour plusieurs lots, le critère du chiffre d’affaire reste
Inchangé. Le candidat devra se positionner en classant les lots par ordre de préférence d'attribution (ex: Lot 6a choix 1,
Lot2b choix 2 etc...) selon formulaire de réponse joint. La limitation du nombre de lots à attribuer sera faite au stade de
L'attribution.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété,
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que
Pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que
Pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
— Présentation d’une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution
Pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et
Précisent si ils ont été effectués dans les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
— Photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l’opérateur (ex:
Certificats d’identité professionnelle ou références de marchés attestant de la compétence de l’opérateur économique à
Réaliser la prestation).
— Indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,
— Indication des mesures de gestion environnementale du candidat qu’il appliquera lors de l’exécution, notamment par une
Attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses
Activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO14001 et/ou règlement CE
EMAS, et/ ou norme équivalente). Préciser le périmètre ex: nombre et pourcentage de sites certifiés.
— Indication des démarches engagées en matière d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,
— Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le
Marché.
— Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité
Et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
— Certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou
Toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s’engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels
Inhérents à ses activités. Préciser le périmètre (ex: nombre et le pourcentage des sites certifiés). Le candidat fournira tout
Moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les
Risques professionnels inhérents à ses activités.
— Certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme
Équivalents), attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son
Compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits
Fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail
(OIT), est fournie par le candidat. Préciser le périmètre se rapportant à cette certification (ex: nombre et le pourcentage de
Sites certifiés).
Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il
S'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation
Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit
Conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas
Intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue.
Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm
Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs
Sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat soumissionnant pour un lot travaux devra posséder en propre, en co-traitance ou en sous-traitance les habilitations ou qualifications adéquates...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat soumissionnant pour un lot travaux devra posséder en propre, en co-traitance ou en sous-traitance les habilitations ou qualifications adéquates pour les prestations d'annonce. Il sera incité à fournir un planning d'acquisition en propre de cette qualification «05001 — Mission d’annonce manuelle des circulations» seuil 80 000 EUR dans les 18 mois qui suivent la signature du marché.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché tel que spécifié pour chacun des...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché tel que spécifié pour chacun des lots. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Les candidats doivent indiquer les lots pour lesquels ils font acte de candidature en remplissant le document joint pour se positionner sur leur préférence d'attribution des lots. Ils ne pourront pas changer en cours de consultation.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes durant la tranche ferme et révisables au déclenchement de la tranche optionnelle si celle...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes durant la tranche ferme et révisables au déclenchement de la tranche optionnelle si celle ci est décidée à l'issue de la tranche ferme. Ils seront ensuite fermes durant cette tranche optionnelle.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres [SNCF et/ou SNCF Réseau et/ou SNCF Mobilités].
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“S'il y a groupement, que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
S'il y a groupement, que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Respect strict du plan de gestion de la végétation fourni par SNCF Réseau.
Le titulaire doit respecter les contraintes d’application des produits utilisés:...”
Conditions d'exécution du contrat
Respect strict du plan de gestion de la végétation fourni par SNCF Réseau.
Le titulaire doit respecter les contraintes d’application des produits utilisés: il doit être titulaire de l’agrément d’applicateur de produits phytosanitaires délivré par le préfet de la région dans laquelle se situe le siège de l'entreprise.
Il devra posséder en propre, en cotraitance ou en sous-traitance les habilitations ou qualifications adéquates pour les prestations d'annonce.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-07-23
11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2018-07-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise...”
SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par adresse électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601.
Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et collectivités — Fournisseurs — Documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau).
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 78181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,
— le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594575📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 128-292663 (2018-07-03)
Avis d'attribution de marché (2020-04-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 00275
Adresse postale: 1 rue Marcel Paul — BP 34112
Personne de contact: SNCF Réseau — Direction des achats — DTA Atlantique pôle nord-ouest
Téléphone: +33 611633941📞
URL: http://www.sncf.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre débroussaillage 2019-2021 Pays de la Loire — lots 1/2/3/4/8/9
2018DOS065532 ou PSA42745”
Brève description: Travaux de débroussaillage.
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: 1a - travaux mécaniques de débroussaillage
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Départements Loire Atlantique (44) & Vendée (85).
Description du marché:
“Travaux de débroussaillage sur les lignes:
— 470 000 (Savenay — Landerneau);
— 515 000 (Nantes – Saint-Nazaire);
— 516 000 (Saint-Nazaire – Le Croisic);
—...”
Description du marché
Travaux de débroussaillage sur les lignes:
— 470 000 (Savenay — Landerneau);
— 515 000 (Nantes – Saint-Nazaire);
— 516 000 (Saint-Nazaire – Le Croisic);
— 534 000 (Nantes-État à La Roche-sur-Yon par Sainte-Pazanne);
— 535 000 (Commequiers — Saint-Gilles-Croix-de-Vie);
— 536 000 (Sainte-Pazanne à Pornic).
229,5 km, soit 459 000 mètres linéaires.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: Durée optionnelle: 24 mois supplémentaires.
Titre
Numéro d'identification du lot: 1b - travaux chimiques de débroussaillage
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Départements Loire-Atlantique (44) & Vendée (85).
Description du marché:
“Lignes concernées:
— 470 000 (Savenay — Landerneau);
— 515 000 (Nantes – Saint-Nazaire);
— 516 000 (Saint-Nazaire – Le Croisic);
— 534 000 (Nantes-État à La...”
Description du marché
Lignes concernées:
— 470 000 (Savenay — Landerneau);
— 515 000 (Nantes – Saint-Nazaire);
— 516 000 (Saint-Nazaire – Le Croisic);
— 534 000 (Nantes-État à La Roche-sur-Yon par Sainte-Pazanne);
— 535 000 (Commequiers à Saint-Gilles-Croix-de-Vie);
— 536 000 (Sainte-Pazanne — Pornic).
229,5 km, soit 459 000 mètres linéaires.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2a - travaux mécaniques de débroussaillage
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département Loire-Atlantique
Description du marché: Ligne 519 000 (Nantes à Châteaubriant).
61 km, soit 122 000 mètres linéaires.
Titre
Numéro d'identification du lot: 2b - travaux chimiques de débroussaillage
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département Loire-Atlantique.
Description du marché:
“Ligne 519 000 (ligne de Nantes-Orléans à Châteaubriant).
61 km, soit 122 000 mètres linéaires.” Titre
Numéro d'identification du lot: 3a - travaux mécaniques de débroussaillage
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Départements Loire-Atlantique & Vendée.
Description du marché: Ligne 530 000 (Nantes — Saintes).
151 km, soit 302 000 mètres linéaires.
Titre
Numéro d'identification du lot: 3b - travaux chimiques de débroussaillage
Numéro d'identification du lot: 4a - travaux mécaniques de débroussaillage
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Départements Loire-Atlantique & Maine et Loire.
Description du marché: 515 000 (Angers – Nantes).
89 km, soit 178 000 mètres linéaires.
Titre
Numéro d'identification du lot: 4b - travaux chimiques de débroussaillage
Description
Description du marché: Ligne 515 000 (Angers – Nantes).
89 km, soit 178 000 mètres linéaires.
Titre
Numéro d'identification du lot: 8a - travaux mécaniques de débroussaillage
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Départements Sarthe & Mayenne.
Description du marché:
“420 000 Ligne de Paris-Montparnasse à Brest (Ouest).
109 km, soit 218 000 mètres linéaires.” Titre
Numéro d'identification du lot: 8b - travaux chimiques de débroussaillage
Description
Description du marché:
“Ligne 420 000 de Paris-Montparnasse à Brest (Ouest).
109 km, soit 218 000 mètres linéaires.” Titre
Numéro d'identification du lot: 9a - travaux mécaniques de débroussaillage
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Sarthe.
Description du marché:
“Ligne:
— 420 000 de Paris-Montparnasse à Brest (est);
— 430 000 (ligne du Mans à Mézidon);
— 561 000 (ligne de Tours au Mans).
147 km, soit 294 000 mètres linéaires.”
Description du marché
Ligne:
— 420 000 de Paris-Montparnasse à Brest (est);
— 430 000 (ligne du Mans à Mézidon);
— 561 000 (ligne de Tours au Mans).
147 km, soit 294 000 mètres linéaires.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 9b - travaux chimiques de débroussaillage
Description
Description du marché:
“Lignes:
— 420 000 ligne de Paris-Montparnasse à Brest (est);
— 430 000 (ligne du Mans à Mézidon);
— 561 000 (ligne de Tours au Mans).
147 km, soit 294 000...”
Description du marché
Lignes:
— 420 000 ligne de Paris-Montparnasse à Brest (est);
— 430 000 (ligne du Mans à Mézidon);
— 561 000 (ligne de Tours au Mans).
147 km, soit 294 000 mètres linéaires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 128-292663
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1a
Titre: Accord-cadre maîtrise de la végétation Pays de la Loire
Date de conclusion du contrat: 2019-02-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Tgbl sas
Numéro d'enregistrement national: 800 010 712 00043
Adresse postale: 21 bis rue du Chemin Vert
Commune postale: Le Peray-en-Yvelines
Code postal: 78610
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgbl@tgbl.fr📧
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: TGBL Matériel (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 828 966 366 00019
Commune postale: Le Perray-en-Yvelines
Nom: Sogelis (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 811 692 698 00038
Courrier électronique: contact@sogelis.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 558 387 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 1b
Titre: Accord-cadre maîtrise de la végétation pays de la Loire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: TGBL SAS (mandataire)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 385 099 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 2a
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 406 971 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 2b
Date de conclusion du contrat: 2019-02-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Hydrogreen
Numéro d'enregistrement national: 320 838 378 00034
Adresse postale: ZA de Penprat
Commune postale: Sainte-Sève
Région: Finistère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 272 729 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 3a
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 799 039 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 6
Numéro d'identification du lot: 3b
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 321 590 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 7
Numéro d'identification du lot: 4a
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 180 063 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 8
Numéro d'identification du lot: 4b
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2
Nom et adresse du contractant
Code postal: 29600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 283 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 9
Numéro d'identification du lot: 8a
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 167 229 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 10
Numéro d'identification du lot: 8b
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 325 879 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 11
Numéro d'identification du lot: 9a
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 989 664 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 12
Numéro d'identification du lot: 9b
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 231 429 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché;
— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).