Accord-Cadre Informatisation au format objet de plans de bâtiments du Crous, de l'unistra, et de l'uha

Université de Strasbourg

Les membres du groupement de commande gèrent leur patrimoine immobilier par l'outil informatique ABYLA. Les membres souhaitent consolider la base graphique des bâtiments et des différents sites occupés pour les intégrer dans la base de données ABYLA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Labeo SA
• Setis

Qui ?

• Université de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement de données › Services de saisie de données

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-27	Avis de marché
2018-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de saisie de données
Numéro de référence: DCI 2018 266
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de saisie de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de saisie de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Strasbourg
Adresse postale: 18 rue Goethe
Code postal: 67081
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.unistra.fr 🌏
Courrier électronique: k.lemanach@unistra.fr 📧
Téléphone: +33 368850831 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_JTZKYJdkBe 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-27 📅
Date limite de soumission: 2018-05-28 📅
Date de publication: 2018-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 084-189883
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande sans minimum. Le montant maximum est d'un millions d'euros pour chaque membre du groupement et cela sur la durée totale de l'accord-cadre. À titre d'information, le présent accord-cadre est estimé à 25 000 EUR HT par an pour l'université de Strasbourg. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. les délais d'intervention ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse électronique suivante: http://www.achatpublic.com Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les documents de la consultation y sont dorénavant librement accessibles, sans identification obligatoire des opérateurs économiques. Néanmoins, il vous est fortement conseillé de procéder à votre identification car celle-ci vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par votre propres moyens les informations communiquées. Le pouvoir adjudicateur préconise la réception des candidatures et des offres sur support papier. Cependant la transmission électronique est possible à l'adresse: http://achatpublic.com Les critères retenus et leur pondération sont précisés à l'article 5 du règlement de consultation. le prix sera noté de la manière suivante: — la solution la moins chère reçoit la note maximum, — les autres offres sont notées de la manière suivante: montant de l'offre la moins chère / montant de l'offre analysée X note maximum. pour la valeur technique, la note finale obtenue pour la valeur technique sera repondérée dans le classement final. Ainsi l'entreprise qui a obtenu la meilleure note en valeur technique obtiendra la note maximale sur le critère de valeur technique. Les autres offres sont notées de la manière suivante: note de l'offre analysée x note maximum / note de la meilleure offre. Ces critères seront évalués à partir du «mémoire technique» et des fiches techniques fournis par le candidat dans son offre. des modifications pourront être apportées au présent marché, sans publicité ni mise en concurrence préalable, en application des articles 139 et 140 du décret n

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande sans minimum. Le montant maximum est d'un millions d'euros pour chaque membre du groupement et cela sur la durée totale de l'accord-cadre. À titre d'information, le présent accord-cadre est estimé à 25 000 EUR HT par an pour l'université de Strasbourg. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. les délais d'intervention ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse électronique suivante: http://www.achatpublic.com Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les documents de la consultation y sont dorénavant librement accessibles, sans identification obligatoire des opérateurs économiques. Néanmoins, il vous est fortement conseillé de procéder à votre identification car celle-ci vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par votre propres moyens les informations communiquées. Le pouvoir adjudicateur préconise la réception des candidatures et des offres sur support papier. Cependant la transmission électronique est possible à l'adresse: http://achatpublic.com Les critères retenus et leur pondération sont précisés à l'article 5 du règlement de consultation. le prix sera noté de la manière suivante:

— la solution la moins chère reçoit la note maximum,

— les autres offres sont notées de la manière suivante: montant de l'offre la moins chère / montant de l'offre analysée X note maximum. pour la valeur technique, la note finale obtenue pour la valeur technique sera repondérée dans le classement final. Ainsi l'entreprise qui a obtenu la meilleure note en valeur technique obtiendra la note maximale sur le critère de valeur technique. Les autres offres sont notées de la manière suivante: note de l'offre analysée x note maximum / note de la meilleure offre. Ces critères seront évalués à partir du «mémoire technique» et des fiches techniques fournis par le candidat dans son offre. des modifications pourront être apportées au présent marché, sans publicité ni mise en concurrence préalable, en application des articles 139 et 140 du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les membres du présent groupement décident de constituer la base graphique des bâtiments et des différents sites occupés en vue de leur intégration dans la base de données ABYLA, outil informatique de gestion du patrimoine immobilier. La prestation demandée consiste en une saisie informatique au format objet des plans de chaque bâtiment et site des membres du groupement.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. En aucun cas, la durée totale du marché ne pourra dépasser 4 ans.

Description des options:

Le marché prévoit la possibilité de passer un marché de prestations similaires et une clause de réexamen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016 concernant les interdictions de soumissionner. l'usage des formulaires DC1 et DC2 est préconisé pour la présentation des candidatures, mais les candidats pourront présenter leur candidature par tout moyen, dès lors que l'ensemble des renseignements et déclarations prévus par ces formulaires sont présents.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Procédure
Droit des marchés publics applicable:

Il est constitué entre les membres approuvant la convention un «groupement de commandes» conformément à larticle 28 de lordonnance n

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de Strasbourg (désigné «crous»)
Adresse postale: 1 Quai du Maire Dietrich – BP 50168
Code postal: 67004
Pays: Alsace 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Haute Alsace
Adresse postale: 2 rue des Frères Lumière
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68093
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marion.feidt@crous-strasbourg.fr 📧
Adresse Internet: http://www.crous-strasbourg.fr/ 🌏
Courrier électronique: noelle.boussemghoune@uha.fr 📧
Adresse Internet: https://www.uha.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_JTZKYJdkBe 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Strasbourg Direction du Patrimoine Immobilier
Adresse postale: 18 rue Goethe, CS 90032
Commune postale: Strasbourg Cedex
Point de contact: Mme Laura Heitz
Téléphone: +33 368850766 📞
Courrier électronique: laura.heitz@unistra.fr 📧
Fax: +33 368850839 📠
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: http://www.unistra.fr/index.php?id=accueil 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: L'accord-cadre pourra être relancé à la fin des 4 ans soit courant 2022.

— la solution la moins chère reçoit la note maximum,

— les autres offres sont notées de la manière suivante: montant de l'offre la moins chère / montant de l'offre analysée X note maximum. pour la valeur technique, la note finale obtenue pour la valeur technique sera repondérée dans le classement final. Ainsi l'entreprise qui a obtenu la meilleure note en valeur technique obtiendra la note maximale sur le critère de valeur technique. Les autres offres sont notées de la manière suivante: note de l'offre analysée x note maximum / note de la meilleure offre. Ces critères seront évalués à partir du «mémoire technique» et des fiches techniques fournis par le candidat dans son offre. des modifications pourront être apportées au présent marché, sans publicité ni mise en concurrence préalable, en application des articles 139 et 140 du décret n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta_strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 084-189883 (2018-04-27)

Avis d'attribution de marché (2018-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-03 📅
Date de publication: 2018-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 150-345189
Se réfère à l'avis: 2018/S 084-189883
Numéro JO-S: 150

Procédure
Droit des marchés publics applicable:

Il est constitué entre les membres approuvant la convention un «groupement de commandes» conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-31 📅
Nom: Labeo SA
Adresse postale: Technoparc 1 — bâtiment 3, 1110 voie l'Occitane
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Nom: Setis
Adresse postale: 20 rue Paul Helbronner
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Strasbourg (désigné «CROUS»)
Adresse postale: 1 quai du Maire Dietrich — BP 50168
Source: OJS 2018/S 150-345189 (2018-08-03)

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