Accord-cadre fourniture de poseurs-déposeurs de cônes de signalisation

SANEF

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison, l'installation, la mise en service et le service après-vente de poseurs-déposeurs de cônes de signalisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-01.

Qui ?

• SANEF

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel électrique › Machines et appareils à usage spécifique
• Mobilier urbain › Cônes routiers

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-01	Avis de marché

Avis de marché (2018-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines et appareils à usage spécifique
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison, l'installation, la mise en service et le service après-vente de poseurs-déposeurs de cônes de signalisation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines et appareils à usage spécifique 📦
Code CPV supplémentaire: Machines et appareils à usage spécifique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sanef
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Courrier électronique: olivier.flecheux@sanef.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_SSgpp5vH5C 🌏
URL pour la participation: http://sanef.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-01 📅
Date limite de soumission: 2018-11-19 📅
Date de publication: 2018-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 191-431452
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le concurrent fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traité ou un engagement écrit du ou des sous-traitants. Si le maître d'ouvrage constate que des pièces ou des informations dont la production est réclamée pour la candidature sont absentes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature. Il est précisé que, conformément à l'article 5.3 du CCAP, le soumissionnaire devra désigner un interlocuteur chargé du suivi et de l'exécution de l'accord-cadre à l'article 3 de l'acte d'engagement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre fourniture de poseurs-déposeurs de cônes de signalisation.
Durée de l'accord: 48 mois
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: MA11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble des autoroutes des réseaux SANEF, SAPN, SANEF Aquitaine, SE-BPNL.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier:

—— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévues aux articles 45 et 48 de de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 48-I-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics,

—— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration des chiffres daffaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles de laccord-cadre et réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

A) Références: présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du concurrent.

B) Effectifs du concurrent et limportance du personnel dencadrement pour les 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Senlis.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sapn
Adresse postale: 30 boulevard Gallieni
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: SANEF Aquitaine
Se-bpnl
Autre type de pouvoir adjudicateur: Concessionnaire autoroutier
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_SSgpp5vH5C 🌏
Adresse postale: BP 50073
Commune postale: Senlis
Code postal: 60304
Point de contact: Olivier Flêcheux, Direction support exploitation
Téléphone: +33 326835101 📞
Pays: Oise 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Nanterre:

— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel,

— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF — Direction juridique — Pôle contrats et marchés
Adresse postale: 30 boulevard Gallieni
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Téléphone: +33 344637700 📞
Courrier électronique: marie-christine.dumont@sanef.com 📧
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Source: OJS 2018/S 191-431452 (2018-10-01)

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