Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'entretien des espaces extérieurs des sites d'Aix-Marseille université (AMU) — secteur Aix-en-Provence.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre entretien des espaces extérieurs des sites d'Aix-Marseille université (AMU) — secteur Aix-en-Provence
AMU133-2018”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'entretien des espaces extérieurs des sites d'Aix-Marseille université (AMU) — secteur Aix-en-Provence.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aix-en-Provence (voir le CCTP et ses annexes)
Description du marché:
“Marché réservé: tranche ferme: prestations d'entretien périodique/prestations d'entretien ponctuel et prestations de réhabilitation — secteur:...”
Description du marché
Marché réservé: tranche ferme: prestations d'entretien périodique/prestations d'entretien ponctuel et prestations de réhabilitation — secteur: Aix-en-Provence
— tranche optionnelle 1: plus-value Schuman n+1,
— tranche optionnelle 2: plus-value Schuman n+2.
Marché réservé Art 36 II ordonnance nº 2015-899 structures d'insertion par l'activité économique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il pourra ensuite être reconduit 3 fois par période supplémentaire de 12 mois par tacite reconduction d'AMU.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article 30.I.7 du décret (nº 2016-360) du 25.3.2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont...”
Description des options
Conformément à l'article 30.I.7 du décret (nº 2016-360) du 25.3.2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché concerné.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Montant maxi contractuel annuel: 190 000 EUR HT. Tranche ferme.
La «Valeur estimée» (cf. II.2.6) tient compte de la durée totale maximale du marché...”
Informations complémentaires
Montant maxi contractuel annuel: 190 000 EUR HT. Tranche ferme.
La «Valeur estimée» (cf. II.2.6) tient compte de la durée totale maximale du marché (périodes de reconduction comprise).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-17
16:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Université d'Aix-Marseille (AMU)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et l'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Décembre 2022
Informations complémentaires
“— Information sur la rubrique I.3 concernant la communication des documents du marché:
Le dossier de consultation peut être téléchargé* sur le profil...”
— Information sur la rubrique I.3 concernant la communication des documents du marché:
Le dossier de consultation peut être téléchargé* sur le profil acheteur anonymement ou après identification. Il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation (où indiquent une adresse courriel erronée), ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses ...). La société qui s'identifie doit donner une adresse permettant de façon certaine un échange électronique pour les éventuels compléments au cours de la procédure. En cas de difficultés, contacter le support clients par téléphone au +33 176647407 (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur Place), (https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide). De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' — est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique 'Spam' de sa messagerie électronique. (* Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, Word, Excel, Pdf.). Le référent concernant ce marché est: Grégory Guéroult, pôle des marchés publics. Courriel: gregory.gueroult@univ-amu.fr
— information sur la rubrique I.3 concernant la communication des informations complémentaires: les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au DCE concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées obligatoirement sur la plate-forme des achats de l'État — place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la consultation (RC),
— information sur la rubrique I.3 concernant l'envoi des offres: le candidat remet sa proposition soit par voie électronique, soit sur support physique selon les modalités prévues à l'article 9 du RC,
— en complément de l'article II.2.7: à titre d'information, la notification du marché est prévue mi décembre 2018 (information non contractuelle). Pour plus de détails se reporter à l'article 3 du CCAP sur la durée,
— pour sa proposition la société doit produire un dossier complet comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre, conformément à l'article 8 du RC. Les opérateurs économiques peuvent se présenter seul, sous la forme d'un groupement solidaire ou sous la forme d'un groupement conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire devra être solidaire lors de l'attribution du marché (voir article 6 du RC),
— modalités essentielles de financement et de paiement (délais paiement, avances, facturation électronique, etc.): se reporter à l'article 10 du CCAP. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et sur fonds propres de l'établissement.
Forme, contenu et nature des prix: se reporter à l'article 9 du CCAP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491134813 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant). Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel avant la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat en le consultant sur place à l'université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section I «pouvoir adjudicateur».
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Source: OJS 2018/S 174-394929 (2018-09-07)
Avis d'attribution de marché (2019-01-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'entretien des espaces extérieurs des sites d'Aix-Marseille Université (AMU) — secteur Aix-en-Provence.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 141291.67 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'entretien des espaces extérieurs des sites d'Aix-Marseille Université (AMU) — secteur...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'entretien des espaces extérieurs des sites d'Aix-Marseille Université (AMU) — secteur Aix-en-Provence.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum contractuel annuel, avec un maximum contractuel annuel de 210 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à l'article 30.I.7 du décret (nº 2016-360) du 25.3.2016, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à...”
Description des options
Conformément à l'article 30.I.7 du décret (nº 2016-360) du 25.3.2016, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché subséquent initial pourront être passés auprès du titulaire du marché concerné.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 174-394929
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Aix multi Services Environnement
Commune postale: Aix-en-Provence
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 163 020 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 169 550 💰
Source: OJS 2019/S 016-034247 (2019-01-18)