Accord-cadre en vue de travaux de rénovation dans les bâtiments et équipements gérés par la ville de Toulon en 3 lots

Ville de Toulon

Les travaux, objet du présent marché, portent sur les travaux de rénovation comprenant les travaux relatifs au faux plafonds (lot 1), au sols souples (lot 2) et aux menuiseries bois (lot 3).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS AAF — application aspect et finition
• SAS BLUE BAT

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-01	Avis de marché
2018-06-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en place de plafonds suspendus
Numéro de référence: AOOTXACCRénovationbâtiments2018
Brève description:

Les travaux, objet du présent marché, portent sur les travaux de rénovation comprenant les travaux relatifs au faux plafonds (lot 1), au sols souples (lot 2) et aux menuiseries bois (lot 3).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en place de plafonds suspendus 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en place de plafonds suspendus 📦
Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Travaux de menuiserie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: À l'attention de M. le maire, ancien ministre, avenue de la République
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.toulon.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494368536 📞
Fax: +33 494363122 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-01 📅
Date limite de soumission: 2018-04-06 📅
Date de publication: 2018-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 043-093293
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Les masses du marché sont les suivantes: — montant annuel minimum: 70 000 EUR (TTC), — montant annuel maximum: 280 000 EUR (TTC). Les travaux seront rémunérés par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au BPUF propre à chaque lot.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 690 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Faux plafond
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les travaux, objet du présent marché, portent sur les travaux de rénovation comprenant les travaux relatifs au faux plafonds.

Valeur estimée hors TVA: 177 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an, à compter de sa date de notification.

Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la collectivité.

Description des options:

Se reporter à l'article II.2.7.

Une clause de réexamen est prévue à l'article 8 du CCAP.

Informations complémentaires:

Les masses du marché sont les suivantes:

— montant annuel minimum: 70 000 EUR (TTC),

— montant annuel maximum: 280 000 EUR (TTC).

Les travaux seront rémunérés par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au BPUF propre à chaque lot.

Intitulé du lot: Sols souple
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les travaux, objet du présent marché, portent sur les travaux de rénovation comprenant les travaux relatifs au sols souples (lot 2).

Valeur estimée hors TVA: 213 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

— montant annuel minimum: 90 000 EUR (TTC),

— montant annuel maximum: 360 000 EUR (TTC).

Intitulé du lot: Menuiserie bois
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les travaux, objet du présent marché, portent sur les travaux de rénovation comprenant les travaux relatifs aux menuiseries bois (lot 3).

Valeur estimée hors TVA: 297 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité.

Informations complémentaires:

— montant annuel minimum: 100 000 EUR (TTC),

— montant annuel maximum: 400 000 EUR (TTC).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le lieu d'exécution des travaux est situé sur différents sites gérés par la ville de Toulon (comprenant bâtiments et équipements) et exceptionnellement dans ses environs immédiats (environ 25 km).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Se reporter à l'article 5.1 du RC, la production des documents et informations ci-après ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché:

— déclaration sur l'honneur (article 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique),

— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents,

— le cas échéant, le candidat produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,

— extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait k, k bis, D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,

— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années assortie d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Dans un délai de 15 jours calendaires suivants la notification du marché, le titulaire sera tenu de fournir à la collectivité, dans le cadre du décret nº 2012-639 du 4.5.2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante de l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du code du travail (sous-section 4), une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous section 4, à savoir «Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante» (cf. Article 2.3 du CCAP).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer l'accord-cadre à commandes (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Estimation annoncée en euros (HT) mentionnée à la rubrique II 1 5 correspond à l'ensemble des 3 lots sur la durée initiale hors reconduction. Les travaux seront rémunérés par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au BPUF propre à chaque lot. L'attention des entrepreneurs est attirée sur le fait que les travaux peuvent être réalisés en site occupé et que bon nombre d'interventions concernant les bâtiments scolaires, sont à réaliser durant les congés scolaires (hiver, pâques, toussaint, noël et nouvel an et durant la période estivale — juillet / Août). Chaque offre est notée sur 20 points décomposés respectivement sur la base de 2 critères pondérés: le critère prix noté sur 12 points et le critère valeur technique noté sur 8 points; il est prévu une avance cf. art 10.2 du CCAP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voie de recours:

— référé pré-contractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon,
Adresse postale: (cf. coordonnées ci-dessus)
Commune postale: Toulon
Source: OJS 2018/S 043-093293 (2018-03-01)

Avis d'attribution de marché (2018-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de rénovation comprenant les travaux relatifs au faux plafonds (lot 1), au sols souples (lot 2) et aux menuiseries bois (lot 3).

Valeur totale du marché: 203533.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 494368144 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-18 📅
Date de publication: 2018-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 116-263222
Se réfère à l'avis: 2018/S 043-093293
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Les masses du marché sont les suivantes: — montant annuel minimum: 70 000,00 EUR TTC, — montant annuel maximum: 280 000,00 EUR TTC. Les travaux seront rémunérés par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au BPUF propre à chaque lot.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an, à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 1 fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la collectivité.

Informations complémentaires:

— montant annuel minimum: 70 000,00 EUR TTC,

— montant annuel maximum: 280 000,00 EUR TTC.

— montant annuel minimum: 90 000,00 EUR TTC,

— montant annuel maximum: 360 000,00 EUR TTC.

Description des options:

Informations complémentaires:

— montant annuel minimum: 100 000,00 EUR TTC,

— montant annuel maximum: 400 000,00 EUR TTC.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-12 📅

Référence
Informations complémentaires

Le montant de l'article II 1 7) du présent avis représente le montant HT du DENC du titulaire du marché (lot 2). Le montant de l'article V 2 4 du présent avis est le montant (TTC) du DENC du titulaire du lot de la pièce financière.

Chaque offre est notée sur 20 points décomposés respectivement sur la base de 2 critères pondérés: le critère prix noté sur 12 points et le critère valeur technique noté sur 8 points.

Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4/4/2014 nº 358994) après RDV pris avec Mme Chantal Saichi, directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par télécopie uniquement auprès de la direction de la commande publique (nº +33 494363122) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la direction de la commande publique au 8

Le marché a été signé le:12.6.2018 et notifié le: 18.6.2018.

Le lot 1 a été déclaré sans suite du fait du constat en séance d'ouverture de plis du 10.4.2018 d'une erreur matérielle grossière sur la pièce financière; ce qui n'a pas permis d'assurer aux candidats le respect d'une mise en concurrence satisfaisante. S'agissant du lot 3, il a été déclaré sans suite du fait de la nécessité de relancer une procédure de passation garantissant le respect de l'égalité de traitement et de transparence des candidats et modifier substantiellement les documents de la consultation aux fins de garantir une nouvelle mise ne concurrence.

Autres publications antérieures — avis de marché: BOAMP avis nº 18-25734 du 2.3.2018 — TPBM nº 1224 du 7.3.2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, art L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental du règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, CCIRAL, secrétariat général pour les affaires générales
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon
Adresse postale: (cf. Coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2018/S 116-263222 (2018-06-18)

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