Accord-cadre en vue de travaux de menuiserie bois dans les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon, pour une durée d'un an reconductible 2 fois — Relance suite à déclaration sans suite
Les travaux, objet du présent marché, portent sur les travaux de rénovation comprenant les travaux relatifs aux menuiseries bois pour 1 an reconductible 2 fois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre en vue de travaux de menuiserie bois dans les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon, pour une durée d'un an reconductible 2...”
Titre
Accord-cadre en vue de travaux de menuiserie bois dans les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon, pour une durée d'un an reconductible 2 fois — Relance suite à déclaration sans suite
AOOMenuiserieBois2018RELANCE
Afficher plus
Produits/services: Travaux de menuiserie📦
Brève description:
“Les travaux, objet du présent marché, portent sur les travaux de rénovation comprenant les travaux relatifs aux menuiseries bois pour 1 an reconductible 2 fois”
Valeur estimée hors TVA: EUR 306 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Produits/services supplémentaires: Poses de portes et de fenêtres📦
Produits/services supplémentaires: Double vitrage📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lieu d'exécution des travaux est situé sur différents sites gérés par la ville de Toulon (comprenant bâtiments et équipements) et exceptionnellement dans...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le lieu d'exécution des travaux est situé sur différents sites gérés par la ville de Toulon (comprenant bâtiments et équipements) et exceptionnellement dans ses environs immédiats
Afficher plus
Description du marché:
“Les travaux, objet du présent marché, portent sur les travaux de rénovation comprenant les travaux relatifs aux menuiseries bois pour un an reconductible 2 fois”
Description du marché
Les travaux, objet du présent marché, portent sur les travaux de rénovation comprenant les travaux relatifs aux menuiseries bois pour un an reconductible 2 fois
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 306 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée initiale d'1 an, à compter de sa date de notification.
Il pourra être reconduit deux fois, pour une période de 12 mois...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une durée initiale d'1 an, à compter de sa date de notification.
Il pourra être reconduit deux fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Voir article Ii.2.7 ci-dessus.
Une clause de réexamen est prévue (cf art. 8 du CCAP)” Description
Informations complémentaires:
“Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre sont: montant minimum annuel: 150 000,00 EUR TTC; montant maximum annuel: 500 000,00 EUR...”
Informations complémentaires
Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre sont: montant minimum annuel: 150 000,00 EUR TTC; montant maximum annuel: 500 000,00 EUR TTC.
Les critères pondérés de jugement des offres sont: critère valeur technique sur 11 points; critère prix sur 9 points
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se reporter à l'article 5.1 du RC, la production des documents et informations ci-après ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le...”
Liste et brève description des conditions
Se reporter à l'article 5.1 du RC, la production des documents et informations ci-après ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché:
— déclaration sur l'honneur (Article 39-ii de la loi 2016-1961 du 9.12.2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique),
— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents,
— le cas échéant, le candidat produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,
— extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait k, k bis, D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,
— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire).
Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
—— soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
—— soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent dossier de consultation,
—— soit, le Document unique de marché européen,
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis.
Les...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis.
Les séances ne sont pas publiques
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2021
Informations complémentaires
“Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée...”
Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur.
La collectivité n'a pas prévu de retraits de dossiers de consultation en format papier et impose le dépôt dématérialisé des candidatures et des offres. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des antivirus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Estimation des rubriques II 1 5) et II 2 6) annoncée en euros HT par période hors reconduction.
Les travaux seront rémunérés par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au BPUF.
Une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 110 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation:
— le critère de la valeur technique noté sur 11 points,
— le critère prix noté sur 9 points (Montant du BPUF valant DENC sur 6 points et montant total des trois DENC masqués correspondants aux travaux les plus courants du marché, non remis aux candidats, élaborés par la personne publique avant la réception des offres, établis à partir des prix du bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel sur 3 points)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la Ville de Toulon (cf. Coordonnées ci-dessus)”
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 150-343540 (2018-08-03)
Avis d'attribution de marché (2019-02-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: CS 71407 à l'attention de M. le maire de Toulon — ancien ministre
Téléphone: +33 494363383📞
Courrier électronique: marchespublic@mairie-toulon.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre en vue de travaux de menuiserie bois dans les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon, pour une durée de 1 an reconductible 2...”
Titre
Accord-cadre en vue de travaux de menuiserie bois dans les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon, pour une durée de 1 an reconductible 2 fois — relance suite à déclaration sans suite
AOOMenuiserieBois2018RELANCE
Afficher plus
Brève description:
“Accord-cadre en vue de travaux de menuiserie bois dans les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon, pour une durée de 1 an reconductible 2...”
Brève description
Accord-cadre en vue de travaux de menuiserie bois dans les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon, pour une durée de 1 an reconductible 2 fois — relance suite à déclaration sans suite.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 253087.25 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre en vue de travaux de menuiserie bois dans les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon, pour une durée de 1 an reconductible 2...”
Description du marché
Accord-cadre en vue de travaux de menuiserie bois dans les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon, pour une durée de 1 an reconductible 2 fois — relance suite à déclaration sans suite.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 11/11
Prix (pondération): 09/09
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est conclu pour une durée de 1 année reconductible 2 fois par périodes de 12 mois.” Description
Informations complémentaires:
“Le marché a été attribué sur la base des critères suivant: critère valeur technique noté sur 11 points et critère prix noté sur 9 points (montant du BPUF...”
Informations complémentaires
Le marché a été attribué sur la base des critères suivant: critère valeur technique noté sur 11 points et critère prix noté sur 9 points (montant du BPUF valant DENC sur 6 points et montant total des 3 DENC masqués sur 3 points). Appel d'offres ouvert, donnant lieu à un accord-cadre à commandes avec montant minimum annuel: 150 000 EUR TTC et montant maximum annuel: 500 000 EUR TTC.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 150-343540
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 212RL2018
Titre:
“Accord-cadre en vue de travaux de menuiserie bois dans les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon, pour une durée de 1 an reconductible 2...”
Titre
Accord-cadre en vue de travaux de menuiserie bois dans les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon, pour une durée de 1 an reconductible 2 fois — relance suite à déclaration sans suit
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-01-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sptmi
Adresse postale: 258 chemin de la Madrague Ville — CS 10 202
Commune postale: Marseille Cedex 15
Code postal: 13344
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 306 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 303704.70 💰
“Le montant de l'article II.1.7) du présent avis présente le montant HT du bordereau des prix unitaire et forfaitaire valant détail estimatif non contractuel...”
Le montant de l'article II.1.7) du présent avis présente le montant HT du bordereau des prix unitaire et forfaitaire valant détail estimatif non contractuel de l'attributaire (soit 253 087,25 EUR HT). Le montant de l'article V.2.4 du présent avis est le montant (TTC) du BPUF valant DENC du titulaire.
Valeur estimée du totale des 3 DENC masqués: 111 939,77 EUR TTC.
Valeur finale du totale des 3 DENC masqués: 86 099,28 EUR TTC.
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris le directeur de la commande publique de la Ville de Toulon, par courriel uniquement auprès de la direction de la commande publique (marchespublics@mairie-toulon.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la direction de la commande publique au 8 étage de l'Hôtel de Ville de Toulon (avenue de République, Toulon, Var).
Le marchés a été signé le: 24.1.2019.
Et notifié le: 4.2.2019.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille — secrétariat général pour les affaires générales, CCIRAL”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille — secrétariat général pour les affaires générales, CCIRAL
Afficher plus
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484344554📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la Ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus)”
Source: OJS 2019/S 028-061486 (2019-02-05)