Accord-cadre en vue de travaux de faux plafonds dans les bâtiments et équipements gérés par la ville de Toulon Relance suite à une déclaration sans suite
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre en vue de travaux de faux plafonds dans les bâtiments et équipements gérés par la ville de Toulon Relance suite à une déclaration sans...”
Titre
Accord-cadre en vue de travaux de faux plafonds dans les bâtiments et équipements gérés par la ville de Toulon Relance suite à une déclaration sans suite
AOOACCTXFaux Plafonds2018-Relance
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Produits/services: Mise en place de plafonds suspendus📦
Brève description:
“Le marché a pour objet des travaux de faux plafonds dans les bâtiments et équipements gérés par la ville de Toulon.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 176 500 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mise en place de plafonds suspendus📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lieu d'exécution des travaux est situé sur différents sites gérés par la ville de Toulon (comprenant bâtiments et équipements) et exceptionnellement dans...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le lieu d'exécution des travaux est situé sur différents sites gérés par la ville de Toulon (comprenant bâtiments et équipements) et exceptionnellement dans ses environs immédiats.
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Description du marché:
“Le marché a pour objet les travaux de rénovation faux plafonds dans les bâtiments et équipements gérés par la ville de Toulon.
Les masses de l'accord-cadre...”
Description du marché
Le marché a pour objet les travaux de rénovation faux plafonds dans les bâtiments et équipements gérés par la ville de Toulon.
Les masses de l'accord-cadre sont les suivantes:
— montant annuel minimum: 70 000.00 EUR (TTC),
— montant annuel maximum: 280 000.00 EUR (TTC).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 176 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an, à compter de sa date de notification.
Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an, à compter de sa date de notification.
Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la collectivité:
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Se reporter à l'article II.2.7.
Une clause de réexamen est prévue à l'article 8 du CCAP.” Description
Informations complémentaires:
“Les masses de l'accord-cadre sont les suivantes:
— montant annuel minimum: 70 000.00 EUR (TTC),
— montant annuel maximum: 280 000.00 EUR (TTC).
Les travaux...”
Informations complémentaires
Les masses de l'accord-cadre sont les suivantes:
— montant annuel minimum: 70 000.00 EUR (TTC),
— montant annuel maximum: 280 000.00 EUR (TTC).
Les travaux seront rémunérés par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au BPUF.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se reporter à l'article 5.1 du RC, la production des documents et informations ci-après ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le...”
Liste et brève description des conditions
Se reporter à l'article 5.1 du RC, la production des documents et informations ci-après ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché:
— déclaration sur l'honneur (article 39-ii de la loi 2016-1961 du 9.12.2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique),
— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents,
— le cas échéant, le candidat produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,
— extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait k, k bis, D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,
— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire).
Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent dossier de consultation; soit, le document unique de marché européen.
* Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années assortie d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
* Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans un délai de 15 jours calendaires suivants la notification du marché, le titulaire sera tenu de fournir à la collectivité, dans le cadre du décret nº...”
Conditions d'exécution du contrat
Dans un délai de 15 jours calendaires suivants la notification du marché, le titulaire sera tenu de fournir à la collectivité, dans le cadre du décret nº 2012-639 du 4.5.2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante de l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du code du travail (sous-section 4), une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous section 4, à savoir «Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante» (cf. article 2.3 du CCAP).
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 043-093293
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-11
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2020
Informations complémentaires
“Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée...”
Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer l'accord-cadre à commandes (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Estimation annoncée en euros (HT) mentionnée à la rubrique II 1 5 correspond à la durée initiale hors reconduction. Les travaux seront rémunérés par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au BPUF. L'attention des entrepreneurs est attirée sur le fait que les travaux peuvent être réalisés en site occupé et que bon nombre d'interventions concernant les bâtiments scolaires, sont à réaliser durant les congés scolaires (hiver, pâques, toussaint, noël et nouvel an et durant la période estivale — juillet /août). Chaque offre est notée sur 20 points décomposés respectivement sur la base de 2 critères pondérés: le critère valeur technique noté sur 12 points et le critère prix noté sur 8 points; il est prévu une avance cf. art. 10.2 du CCAP.
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Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
* Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
* Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
* Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
* Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants);
* Recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon”
Adresse postale: cf. coordonnées ci-dessus
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏
Source: OJS 2018/S 130-295691 (2018-07-06)
Avis d'attribution de marché (2018-11-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: À l'attention de M. le maire, ancien ministre avenue de la République
Téléphone: +33 494368994📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre en vue de travaux de faux plafonds dans les bâtiments et équipements gérés par la ville de Toulon relance suite à une déclaration sans...”
Titre
Accord-cadre en vue de travaux de faux plafonds dans les bâtiments et équipements gérés par la ville de Toulon relance suite à une déclaration sans suite
AOOACCTXFaux Plafonds2018-Relance
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Brève description:
“Le marché a pour objet les travaux de rénovation faux plafonds dans les bâtiments et équipements gérés par la ville de Toulon.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 191 839 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les travaux sont exécutés sur différents sites gérés par la ville de Toulon (bâtiments et équipement) situés sur le territoire de la commune ou dans ses...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les travaux sont exécutés sur différents sites gérés par la ville de Toulon (bâtiments et équipement) situés sur le territoire de la commune ou dans ses environs immédiats.
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Description du marché:
“Le marché a pour objet les travaux de rénovation faux plafonds dans les bâtiments et équipements gérés par la ville de Toulon. La description des ouvrages...”
Description du marché
Le marché a pour objet les travaux de rénovation faux plafonds dans les bâtiments et équipements gérés par la ville de Toulon. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières et dans le bordereau des prix unitaires et forfaitaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois,...”
Description des options
Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois, par décision expresse de la collectivité.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 130-295691
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 128 RL 2018
Titre:
“Accord-cadre à bons de commandes en vue des travaux de faux plafonds dans les bâtiments et équipements gérés par la ville de Toulon”
Date de conclusion du contrat: 2018-10-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Alca
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 176 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230207.38 💰
“Le montant de l'article II 1 7) du présent avis représente le montant total HT du BPUF valant DENC du titulaire du marché, le montant de l'article V 2 4 du...”
Le montant de l'article II 1 7) du présent avis représente le montant total HT du BPUF valant DENC du titulaire du marché, le montant de l'article V 2 4 du présent avis est le montant (TTC) du BPUF valant DENC du titulaire du marché. Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à un accord-cadre à bons de commande fixant des montants annuels: minimum: 70.000 EUR TTC et maximum: 280.000 EUR TTC. Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants:
1) noté 12/12, la valeur technique de l'offre appréciée au vu de la trame de réponse visée à l'article 4.1 du règlement de consultation et;
2) noté 08/08, le prix apprécié au vu du montant total indiqué sur le bordereau des prix unitaires et forfaitaires valant détail estimatif non contractuel. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4/4/2014 nº 358994) sur RDV, pris par télécopie (nº +33 494363122) avec Mme Chantal Saichi, directeur de la commande publique de la ville de Toulon. Sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, elle aura lieu dans les locaux de la direction de la commande publique au 8 étage de l'hôtel de ville de Toulon (avenue de République, Toulon, Var). Le marché a été signé le: 23.10.2018 et notifié le: 30.10.2018.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: CS 40510, Toulon Cedex 9, F, Téléphone: (+33) 494, Fax: (+33) 494427989
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille”
Adresse postale: CCIRAL, secrétariat général pour les affaires générales, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: modalités d'introduction de recours: voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: modalités d'introduction de recours: voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tout candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal administratif de Toulon et direction de la commande publique de la ville de Toulon”
Adresse postale: Cf. les coordonnées ci-dessus.
Commune postale: Toulon
Source: OJS 2018/S 214-489720 (2018-11-05)