Accord-cadre en groupement de commandes relatif à la fourniture et la gestion de titres restaurant au bénéfice des agents de la ville de Toul et du CCAS de la ville de Toul

Commune de Toul

Le marché a pour objet la réalisation, la fourniture et la livraison de titres-restaurant conformément à la législation en vigueur, à destination du personnel de la commune de Toul et du CCAS de Toul. La commune de Toul est coordinatrice du groupement de commandes et se chargera tout au long du marché de sa gestion. Les membres du groupement de commandes sont désignés ci-après par le pouvoir adjudicateur. Les prestations concernées sont les suivantes:
— émission de titres restaurant papier au bénéfice des agents de la collectivité et de l'établissement membres du groupement de commandes du marché,
— fabrication, distribution, transport et livraison des titres restaurant papier,
— mise à disposition d'un réseau de restaurateurs et de commerçants affiliés permettant aux agents du pouvoir adjudicateur de prendre leur repas ou d'acheter des denrées alimentaires en échange des titres papier,
— mise à disposition de l'ensemble des personnel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Up Scop — le Cheque Déjeuner

Qui ?

• Commune de Toul

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-09	Avis de marché
2019-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation, la fourniture et la livraison de titres-restaurant conformément à la législation en vigueur, à destination du personnel de la commune de Toul et du CCAS de Toul. La commune de Toul est coordinatrice du groupement de commandes et se chargera tout au long du marché de sa gestion. Les membres du groupement de commandes sont désignés ci-après par le pouvoir adjudicateur. Les prestations concernées sont les suivantes: — émission de titres restaurant papier au bénéfice des agents de la collectivité et de l'établissement membres du groupement de commandes du marché, — fabrication, distribution, transport et livraison des titres restaurant papier, — mise à disposition d'un réseau de restaurateurs et de commerçants affiliés permettant aux agents du pouvoir adjudicateur de prendre leur repas ou d'acheter des denrées alimentaires en échange des titres papier, — mise à disposition de l'ensemble des personnel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Toul
Adresse postale: 13 rue de Rigny
Code postal: 54201
Commune postale: Toul
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-toul.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=6672 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=6672 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-09 📅
Date limite de soumission: 2018-09-17 📅
Date de publication: 2018-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 153-351288
Numéro JO-S: 153

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— émission de titres restaurant papier au bénéfice des agents de la collectivité et de l'établissement membres du groupement de commandes du marché,

— fabrication, distribution, transport et livraison des titres restaurant papier,

— mise à disposition d'un réseau de restaurateurs et de commerçants affiliés permettant aux agents du pouvoir adjudicateur de prendre leur repas ou d'acheter des denrées alimentaires en échange des titres papier,

— mise à disposition de l'ensemble des personnel.

Lot unique

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 13 rue de Rigny, 54201 Toul.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner extrait K-Bis de moins de 3 mois attestations fiscales et sociales à jour.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Toul
Code postal: 54200
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=6672 🌏
Courrier électronique: ccas@mairie-toul.fr 📧
Adresse Internet: https://www.toul.fr 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=6672 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,

— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative),

— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 153-351288 (2018-08-09)

Avis d'attribution de marché (2019-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2018-RH-001
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation, la fourniture et la livraison de titres restaurant conformément à la législation en vigueur, à destination du personnel de la commune de Toul et du CCAS de Toul. La commune de Toul est coordinatrice du groupement de commandes et se chargera tout au long du marché de sa gestion.

Valeur totale du marché: 1 191 424 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-21 📅
Date de publication: 2019-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 016-034395
Se réfère à l'avis: 2018/S 153-351288
Numéro JO-S: 16

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La commune de Toul est coordinatrice du groupement de commandes et se chargera tout au long du marché de sa gestion.

— mise à disposition de l'ensemble des personnels du pouvoir adjudicateur des outils et avantages développés par les prestataires,

— des titres restaurant papier avec une utilisation en dehors des limites départementales du pouvoir adjudicateur.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-03 📅
Nom: Up Scop — le Cheque Déjeuner
Adresse postale: 27-29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 1 191 424 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2019/S 016-034395 (2019-01-21)

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