Accord-cadre en groupement de commandes relatif à la fourniture et la gestion de titres restaurant au bénéfice des agents de la ville de Toul et du CCAS de la ville de Toul

Commune de Toul

Le marché a pour objet la réalisation, la fourniture et la livraison de titres-restaurant conformément à la législation en vigueur, à destination du personnel de la commune de Toul et du CCAS de Toul. La commune de Toul est coordinatrice du groupement de commandes et se chargera tout au long du marché de sa gestion. Les membres du groupement de commandes sont désignés ci-après par le pouvoir adjudicateur. Les prestations concernées sont les suivantes:
— émission de titres restaurant papier au bénéfice des agents de la collectivité et de l'établissement membres du groupement de commandes du marché,
— fabrication, distribution, transport et livraison des titres restaurant papier,
— mise à disposition d'un réseau de restaurateurs et de commerçants affiliés permettant aux agents du pouvoir adjudicateur de prendre leur repas ou d'acheter des denrées alimentaires en échange des titres papier,
— mise à disposition de l'ensemble des personnel.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-09 Avis de marché
2019-01-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation, la fourniture et la livraison de titres-restaurant conformément à la législation en vigueur, à destination du...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Toul
Adresse postale: 13 rue de Rigny
Code postal: 54201
Commune postale: Toul
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-toul.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=6672 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=6672 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-09 📅
Date limite de soumission: 2018-09-17 📅
Date de publication: 2018-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 153-351288
Numéro JO-S: 153
Source: OJS 2018/S 153-351288 (2018-08-09)
Avis d'attribution de marché (2019-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2018-RH-001
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation, la fourniture et la livraison de titres restaurant conformément à la législation en vigueur, à destination du...”    Afficher plus
Valeur totale du marché: 1 191 424 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-21 📅
Date de publication: 2019-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 016-034395
Se réfère à l'avis: 2018/S 153-351288
Numéro JO-S: 16
Source: OJS 2019/S 016-034395 (2019-01-21)