Accord-cadre en groupement de commandes relatif à la fourniture et la gestion de titres restaurant au bénéfice des agents de la ville de Toul et du CCAS de la ville de Toul
Le marché a pour objet la réalisation, la fourniture et la livraison de titres-restaurant conformément à la législation en vigueur, à destination du personnel de la commune de Toul et du CCAS de Toul. La commune de Toul est coordinatrice du groupement de commandes et se chargera tout au long du marché de sa gestion. Les membres du groupement de commandes sont désignés ci-après par le pouvoir adjudicateur. Les prestations concernées sont les suivantes:
— émission de titres restaurant papier au bénéfice des agents de la collectivité et de l'établissement membres du groupement de commandes du marché,
— fabrication, distribution, transport et livraison des titres restaurant papier,
— mise à disposition d'un réseau de restaurateurs et de commerçants affiliés permettant aux agents du pouvoir adjudicateur de prendre leur repas ou d'acheter des denrées alimentaires en échange des titres papier,
— mise à disposition de l'ensemble des personnel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre en groupement de commandes relatif à la fourniture et la gestion de titres restaurant au bénéfice des agents de la ville de Toul et du CCAS de...”
Titre
Accord-cadre en groupement de commandes relatif à la fourniture et la gestion de titres restaurant au bénéfice des agents de la ville de Toul et du CCAS de la ville de Toul
Le marché a pour objet la réalisation, la fourniture et la livraison de titres-restaurant conformément à la législation en vigueur, à destination du personnel de la commune de Toul et du CCAS de Toul. La commune de Toul est coordinatrice du groupement de commandes et se chargera tout au long du marché de sa gestion. Les membres du groupement de commandes sont désignés ci-après par le pouvoir adjudicateur. Les prestations concernées sont les suivantes:
— émission de titres restaurant papier au bénéfice des agents de la collectivité et de l'établissement membres du groupement de commandes du marché,
— fabrication, distribution, transport et livraison des titres restaurant papier,
— mise à disposition d'un réseau de restaurateurs et de commerçants affiliés permettant aux agents du pouvoir adjudicateur de prendre leur repas ou d'acheter des denrées alimentaires en échange des titres papier,
— mise à disposition de l'ensemble des personnel.
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Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 13 rue de Rigny, 54201 Toul.
Description du marché: Lot unique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner extrait K-Bis de moins de 3 mois...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner extrait K-Bis de moins de 3 mois attestations fiscales et sociales à jour.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat...”
Liste et brève description des critères de sélection
Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-18
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative),
— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 153-351288 (2018-08-09)
Avis d'attribution de marché (2019-01-21) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre en groupement de commandes relatif à la fourniture et la gestion de titres restaurant au bénéfice des agents de la ville de Toul et du CCAS de...”
Titre
Accord-cadre en groupement de commandes relatif à la fourniture et la gestion de titres restaurant au bénéfice des agents de la ville de Toul et du CCAS de la ville de Toul
2018-RH-001
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Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation, la fourniture et la livraison de titres restaurant conformément à la législation en vigueur, à destination du...”
Brève description
Le marché a pour objet la réalisation, la fourniture et la livraison de titres restaurant conformément à la législation en vigueur, à destination du personnel de la commune de Toul et du CCAS de Toul.
La commune de Toul est coordinatrice du groupement de commandes et se chargera tout au long du marché de sa gestion.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 191 424 💰
Description
Description du marché:
“— émission de titres restaurant papier au bénéfice des agents de la collectivité et de l'établissement membres du groupement de commandes du marché,
—...”
Description du marché
— émission de titres restaurant papier au bénéfice des agents de la collectivité et de l'établissement membres du groupement de commandes du marché,
— fabrication, distribution, transport et livraison des titres restaurant papier,
— mise à disposition d'un réseau de restaurateurs et de commerçants affiliés permettant aux agents du pouvoir adjudicateur de prendre leur repas ou d'acheter des denrées alimentaires en échange des titres papier,
— mise à disposition de l'ensemble des personnels du pouvoir adjudicateur des outils et avantages développés par les prestataires,
— des titres restaurant papier avec une utilisation en dehors des limites départementales du pouvoir adjudicateur.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 153-351288
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018/100
Titre:
“Accord-cadre en groupement de commandes relatif à la fourniture et la gestion de titres restaurant au bénéfice des agents de la ville de Toul et du CCAS de...”
Titre
Accord-cadre en groupement de commandes relatif à la fourniture et la gestion de titres restaurant au bénéfice des agents de la ville de Toul et du CCAS de la ville de Toul
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Date de conclusion du contrat: 2019-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Up Scop — le Cheque Déjeuner
Adresse postale: 27-29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 191 424 💰
Source: OJS 2019/S 016-034395 (2019-01-21)