Accord-Cadre de travaux de pontage de fissures sur les voies publiques et privées dont le département du Var à la charge de l'entretien

Conseil général du Var

Les principales prestations concernent :

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• RCA

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-04	Avis de marché
2019-02-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: Ac18dr0008 - 18c0004
Brève description:

Les principales prestations concernent : — l'Établissement et le suivi du plan d'assurance qualité, — les travaux de pontage de fissures en entretien de chaussée, — la signalisation temporaire de chantiers. A titres indicatif, parmi les voies publiques, le réseau des Routes Départementales en section courante est de 2 886 km, représentant une surface revêtue de 17 000 000 m

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général du Var
Adresse postale: Direction des Marchés, 390, avenue des Lices — cs 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr 📧
URL des documents: http://www.var.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-04 📅
Date limite de soumission: 2018-06-07 📅
Date de publication: 2018-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 088-196695
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr — La valeur technique sera notée sur 24 points sur la base d'un mémoire technique dans lequel le candidat devra fournir des éléments de renseignement portant sur les 3 sous-critères suivants: — sous-Critère no1: Organisation générale des travaux et la gestion de la qualité — sous-Critère no2: Moyens humains et matériels et nombre de chantiers simultanés de pontage — sous-Critère no3: Largeur de la bande de pontage

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les principales prestations concernent :

— l'Établissement et le suivi du plan d'assurance qualité,

— les travaux de pontage de fissures en entretien de chaussée,

— la signalisation temporaire de chantiers. A titres indicatif, parmi les voies publiques, le réseau des Routes Départementales en section courante est de 2…

… 886 km, représentant une surface revêtue de 17 000 000 m

… 886km, représentant une surface revêtue de 17 000 000 m

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est passé pour une première période à compter du 1.1.2019, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2019, et se terminera pour la première période le 31.12.2019. L'Accord-Cadre est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.

Description des options:

— Selon les évolutions réglementaires — travaux qui deviendraient nécessaires — en cas de changement du coordonnateur, le changement sera notifié par ordre de service — changement d'organisation ou de dénomination des services — prestations supplémentaires ou modificatives et pour lesquelles le marché n'a pas prévu de prix.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (interdiction de soumissionner).

Situation économique et financière:

— Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet de l'accord-cadre, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'Accord-Cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de l'article 45-v dudit décret, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois :

1) en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,

2) en qualité de membres de plusieurs groupements. En application de l'article 45-ii du-dit décret d'application, compte tenu de la nature des prestations à réaliser et notamment des enjeux de sécurité (travaux pouvant être réalisés sous circulation, de nuit, sur routes à grande circulation nécessitant des délais contraints), après attribution de l'accord-cadre à un groupement, l'acheteur impose la forme d'un groupement solidaire. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 24
Pondération du prix: 76

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
URL des documents: http://www.var.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— sous-Critère no1: Organisation générale des travaux et la gestion de la qualité

— sous-Critère no2: Moyens humains et matériels et nombre de chantiers simultanés de pontage

— sous-Critère no3: Largeur de la bande de pontage

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5,rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Même coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2018/S 088-196695 (2018-05-04)

Avis d'attribution de marché (2019-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les principales prestations concernent: — l'établissement et le suivi du plan d'assurance qualité, — les travaux de pontage de fissures en entretien de chaussée, — la signalisation temporaire de chantiers. À titres indicatif, parmi les voies publiques, le réseau des routes départementales en section courante est de 2 886 km, représentant une surface revêtue de 17 000 000 m

Valeur totale du marché: 478 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction de la commande publique, 390 avenue des Lices — CS 41303

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-12 📅
Date de publication: 2019-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 033-073448
Se réfère à l'avis: 2018/S 088-196695
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

La date de conclusion du marché: 6.2.2019 le marché démarre à compter de la notification (7.2.2019) jusqu'au 31.12.2019 et peut être renouvelé tacitement 3 fois. Le montant indiqué est celui du détail quantitatif estimatif, non contractuel. Le montant minimum est de 30 000 EUR HT annuel et sans montant maximum. Modalités de consultation du contrat sur demande de RDV par l'intermédiaire de la rubrique «Contact» du site var.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les principales prestations concernent:

— l'établissement et le suivi du plan d'assurance qualité,

— la signalisation temporaire de chantiers.

À titres indicatif, parmi les voies publiques, le réseau des routes départementales en section courante est de 2 886 km, représentant une surface revêtue de 17 000 000 m

Description des options:

— selon les évolutions réglementaires,

— travaux qui deviendraient nécessaires,

— en cas de changement du coordonnateur, le changement sera notifié par ordre de service,

— changement d'organisation ou de dénomination des service,

— prestations supplémentaires ou modificatives et pour lesquelles le marché n'a pas prévu de prix.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 76

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-23 📅
Nom: Rca
Adresse postale: 545 ZI, St-Maurice
Commune postale: Manosque
Code postal: 04100
Pays: France 🇫🇷
Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Valeur totale du marché: 478 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine
Organisme responsable des procédures de médiation
Mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2019/S 033-073448 (2019-02-12)

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