Accord-cadre de travaux de désamiantage sur la patrimoine de la ville de Lyon
Ville de Lyon
Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum passés en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Concernent des travaux de désamiantage à réaliser sur le patrimoine et les bâtiments ou locaux sur lesquels les membres du groupement de commande ont un droit à intervenir dans les cas de travaux non programmés ou de faible importance ou non compatibles avec la passation d'un marché spécifique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-12-17 | Avis de marché |
| 2019-07-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Numéro de référence: A8gb15
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lyon.fr 📧
Téléphone: +33 472103030 📞
URL des documents: http://marches2.lyon.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches2.lyon.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-17 📅
Date limite de soumission: 2019-02-14 📅
Date de publication: 2018-12-20 📅
Date de début: 2019-10-01 📅
Date de fin: 2020-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 245-560127
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Les dates de début et fin de contrat sont des dates prévisionnelles.
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Travaux désamiantage sur le secteur 1-2-4
Numéro du lot: 01
Brève description: Travaux de désamiantage sur le secteur 1-2-4.
Valeur estimée hors TVA: 1 040 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois 1 année.
Informations complémentaires: Les dates de début et fin de contrat sont des dates prévisionnelles.
Intitulé du lot: Travaux de désamiantage sur le secteur 5-9
Numéro du lot: 02
Brève description: Travaux de désamiantage sur le secteur 5-9.
Valeur estimée hors TVA: 860 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux de désamiantage sur le secteur 3-6
Numéro du lot: 03
Brève description: Travaux de désamiantage sur le secteur 3-6.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux de désamiantage sur le secteur 7-8
Numéro du lot: 04
Brève description: Travaux de désamiantage sur le secteur 7-8.
Valeur estimée hors TVA: 620 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: DCP — 10 quai Jean Moulin — 69205 Lyon Cedex 01. La date ci-dessus est une date prévisionnelle.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commande ville de Lyon — CCAS de Lyon: coordonnateur du groupement: ville de Lyon
Adresse postale: 1 place de la Comédie
Commune postale: Lyon
Pays: Rhône 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@mairie-lyon.fr 📧
URL des documents: http://marches2.lyon.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issue des accords-cadres.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2018/S 245-560127 (2018-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Numéro de référence: A8gb15
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum passés en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Concernent des travaux de désamiantage à réaliser sur le patrimoine et les bâtiments ou locaux sur lesquels les membres du groupement de commande ont un droit à intervenir dans les cas de travaux non programmés ou de faible importance ou non compatibles avec la passation d'un marché spécifique.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lyon.fr 📧
Téléphone: +33 472103030 📞
URL des documents: http://marches2.lyon.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches2.lyon.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-17 📅
Date limite de soumission: 2019-02-14 📅
Date de publication: 2018-12-20 📅
Date de début: 2019-10-01 📅
Date de fin: 2020-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 245-560127
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Les dates de début et fin de contrat sont des dates prévisionnelles.
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Travaux désamiantage sur le secteur 1-2-4
Numéro du lot: 01
Brève description: Travaux de désamiantage sur le secteur 1-2-4.
Valeur estimée hors TVA: 1 040 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois 1 année.
Informations complémentaires: Les dates de début et fin de contrat sont des dates prévisionnelles.
Intitulé du lot: Travaux de désamiantage sur le secteur 5-9
Numéro du lot: 02
Brève description: Travaux de désamiantage sur le secteur 5-9.
Valeur estimée hors TVA: 860 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux de désamiantage sur le secteur 3-6
Numéro du lot: 03
Brève description: Travaux de désamiantage sur le secteur 3-6.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux de désamiantage sur le secteur 7-8
Numéro du lot: 04
Brève description: Travaux de désamiantage sur le secteur 7-8.
Valeur estimée hors TVA: 620 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration honneur: une déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Situation économique et financière:
Dernier CA: une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire DC2 ou équivalent).
Capacité technique et professionnelle:
Qualif ou Ref Trvx complète: un certificat de qualification et/ou une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux; le candidat peut aussi se prévaloir d'attestations de bonne exécution. Effectifs globaux: une déclaration indiquant le dernier effectif global connu.
Afficher plus
Seuil de capacité professionnelle: capacité à réaliser des travaux de désamiantage sur des bâtiments de même nature que ceux de la ville de Lyon et du CCAS. Cette capacité peut être démontrée par la fourniture du certificat de qualification Qualibat 1552 et/ou liste de références ou tout moyen de preuve équivalent. Seuil de capacité technique: effectif minimal de 15 opérateurs amiante.
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: DCP — 10 quai Jean Moulin — 69205 Lyon Cedex 01. La date ci-dessus est une date prévisionnelle.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commande ville de Lyon — CCAS de Lyon: coordonnateur du groupement: ville de Lyon
Adresse postale: 1 place de la Comédie
Commune postale: Lyon
Pays: Rhône 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@mairie-lyon.fr 📧
URL des documents: http://marches2.lyon.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issue des accords-cadres.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr — Appel d'offre ouvert consultation éligible au dispositif MPS: oui.
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2018/S 245-560127 (2018-12-17)
Avis d'attribution de marché (2019-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-29 📅
Date de publication: 2019-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 147-361002
Se réfère à l'avis: 2018/S 245-560127
Numéro JO-S: 147
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-22 📅
Nom: Wig France Entreprises
Adresse postale: 175 rue Marie Marvingt
Commune postale: Toul
Code postal: 54200
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 1 040 000 EUR 💰
Nom: Soterly
Adresse postale: Rue des Coquelicots
Commune postale: Mions
Code postal: 69780
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 860 000 EUR 💰
Nom: Razel-Bec
Adresse postale: 9 allée Général Benoist, CS 10024
Commune postale: Bron
Code postal: 69673
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-07-19 📅
Nom: Premys agence Perrier Deconstruction
Adresse postale: 15 route de Lyon
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Valeur totale du marché: 620 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commande Ville de Lyon — CCAS de Lyon: coordonnateur du groupement: Ville de Lyon
Référence
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum passés en application des articles 78 à 80 du décret n
Valeur totale du marché: 2 820 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-29 📅
Date de publication: 2019-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 147-361002
Se réfère à l'avis: 2018/S 245-560127
Numéro JO-S: 147
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-22 📅
Nom: Wig France Entreprises
Adresse postale: 175 rue Marie Marvingt
Commune postale: Toul
Code postal: 54200
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 1 040 000 EUR 💰
Nom: Soterly
Adresse postale: Rue des Coquelicots
Commune postale: Mions
Code postal: 69780
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 860 000 EUR 💰
Nom: Razel-Bec
Adresse postale: 9 allée Général Benoist, CS 10024
Commune postale: Bron
Code postal: 69673
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-07-19 📅
Nom: Premys agence Perrier Deconstruction
Adresse postale: 15 route de Lyon
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Valeur totale du marché: 620 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commande Ville de Lyon — CCAS de Lyon: coordonnateur du groupement: Ville de Lyon
Référence
Informations complémentaires
Accord-cadre sans maximum, les montants indiqués dans le présent avis sont estimatifs. Le montant final du marché résultera de l'application des prix du marché aux quantités réellement exécutées.
Source: OJS 2019/S 147-361002 (2019-07-29)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)