Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum passés en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Concernent des travaux de désamiantage à réaliser sur le patrimoine et les bâtiments ou locaux sur lesquels les membres du groupement de commande ont un droit à intervenir dans les cas de travaux non programmés ou de faible importance ou non compatibles avec la passation d'un marché spécifique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-12-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin
Commune postale: Lyon Cedex 01
Code postal: 69205
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472103030📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lyon.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.marchespublics.lyon.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Groupement de commande ville de Lyon — CCAS de Lyon: coordonnateur du groupement: ville de Lyon”
Adresse postale: 1 place de la Comédie
Commune postale: Lyon
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://marches2.lyon.fr🌏
URL de participation: http://marches2.lyon.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de travaux de désamiantage sur la patrimoine de la ville de Lyon
A8gb15”
Produits/services: Travaux de désamiantage📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum passés en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum passés en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Concernent des travaux de désamiantage à réaliser sur le patrimoine et les bâtiments ou locaux sur lesquels les membres du groupement de commande ont un droit à intervenir dans les cas de travaux non programmés ou de faible importance ou non compatibles avec la passation d'un marché spécifique.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux désamiantage sur le secteur 1-2-4
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché: Travaux de désamiantage sur le secteur 1-2-4.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 040 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-10-01 📅
Date de fin: 2020-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois 1 année.
Informations complémentaires: Les dates de début et fin de contrat sont des dates prévisionnelles.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage sur le secteur 5-9
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Travaux de désamiantage sur le secteur 5-9.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 860 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage sur le secteur 3-6
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Travaux de désamiantage sur le secteur 3-6.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage sur le secteur 7-8
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Travaux de désamiantage sur le secteur 7-8.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 620 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration honneur: une déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration honneur: une déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dernier CA: une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire DC2 ou équivalent).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Qualif ou Ref Trvx complète: un certificat de qualification et/ou une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le montant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Qualif ou Ref Trvx complète: un certificat de qualification et/ou une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux; le candidat peut aussi se prévaloir d'attestations de bonne exécution. Effectifs globaux: une déclaration indiquant le dernier effectif global connu.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Seuil de capacité professionnelle: capacité à réaliser des travaux de désamiantage sur des bâtiments de même nature que ceux de la ville de Lyon et du CCAS....”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Seuil de capacité professionnelle: capacité à réaliser des travaux de désamiantage sur des bâtiments de même nature que ceux de la ville de Lyon et du CCAS. Cette capacité peut être démontrée par la fourniture du certificat de qualification Qualibat 1552 et/ou liste de références ou tout moyen de preuve équivalent. Seuil de capacité technique: effectif minimal de 15 opérateurs amiante.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-15
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“DCP — 10 quai Jean Moulin — 69205 Lyon Cedex 01. La date ci-dessus est une date prévisionnelle.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'issue des accords-cadres.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr — Appel d'offre ouvert consultation éligible au dispositif MPS: oui.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 245-560127 (2018-12-17)
Avis d'attribution de marché (2019-07-29) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom:
“Groupement de commande Ville de Lyon — CCAS de Lyon: coordonnateur du groupement: Ville de Lyon”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de travaux de désamiantage sur la patrimoine de la Ville de Lyon
A8gb15”
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum passés en application des articles 78 à 80 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum passés en application des articles 78 à 80 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Concernent des travaux de désamiantage à réaliser sur le patrimoine et les bâtiments ou locaux sur lesquels les membres du groupement de commande ont un droit à intervenir dans les cas de travaux non programmés ou de faible importance ou non compatibles avec la passation d'un marché spécifique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 820 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 245-560127
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Travaux désamiantage sur le secteur 1-2-4
Date de conclusion du contrat: 2019-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Nom et adresse du contractant
Nom: Wig France Entreprises
Adresse postale: 175 rue Marie Marvingt
Commune postale: Toul
Code postal: 54200
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 040 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Travaux de désamiantage sur le secteur 5-9
Nom et adresse du contractant
Nom: Soterly
Adresse postale: Rue des Coquelicots
Commune postale: Mions
Code postal: 69780
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 860 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Travaux de désamiantage sur le secteur 3-6
Nom et adresse du contractant
Nom: Razel-Bec
Adresse postale: 9 allée Général Benoist, CS 10024
Commune postale: Bron
Code postal: 69673
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Travaux de désamiantage sur le secteur 7-8
Date de conclusion du contrat: 2019-07-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Premys agence Perrier Deconstruction
Adresse postale: 15 route de Lyon
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 620 000 💰
“Accord-cadre sans maximum, les montants indiqués dans le présent avis sont estimatifs. Le montant final du marché résultera de l'application des prix du...”
Accord-cadre sans maximum, les montants indiqués dans le présent avis sont estimatifs. Le montant final du marché résultera de l'application des prix du marché aux quantités réellement exécutées.
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Source: OJS 2019/S 147-361002 (2019-07-29)