Accord-cadre de travaux d'entretien courant et de réparations localisées sur les voies publiques et privées dont le Département du Var a la charge de l'entretien. 10 Lots

Conseil général du Var

Les principales prestations concernent notamment:
— l'établissement et le suivi du plan de gestion et d'élimination des déchets (PGED),
— les travaux de réparations localisées des chaussées et des dépendances de la route,
— les prestations d'entretien courant de la voirie (petits travaux de maçonnerie, de petits terrassements et tranchées, bordures, petits travaux d'assainissement, démolitions d'ouvrage en béton,déblais en petite masses, mise en place de fourreaux,?),
— les prestations de dérasement d'accotements,
— la mise à disposition d'engins spéciaux avec chauffeurs, pour interventions programmées et exceptionnellement, voire très exceptionnellement pour interventions d'urgence sur les routes (travaux de dégagement, viabilité,?),
— les travaux de curage des fossés et d'hydrocurage,
— la signalisation temporaire de chantiers à titre indicatif,on peut prévoir que les travaux peuvent commencer dés le premier trimestre 2019.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-13 Avis de marché
2019-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: Ac18dr0009
Brève description:
Les principales prestations concernent notamment: — l'établissement et le suivi du plan de gestion et d'élimination des déchets (PGED), — les travaux de réparations localisées des chaussées et des dépendances de la route, — les prestations d'entretien courant de la voirie (petits travaux de maçonnerie, de petits terrassements et tranchées, bordures, petits travaux d'assainissement, démolitions d'ouvrage en béton,déblais en petite masses, mise en place de fourreaux,?), — les prestations de dérasement d'accotements, — la mise à disposition d'engins spéciaux avec chauffeurs, pour interventions programmées et exceptionnellement, voire très exceptionnellement pour interventions d'urgence sur les routes (travaux de dégagement, viabilité,?), — les travaux de curage des fossés et d'hydrocurage, — la signalisation temporaire de chantiers à titre indicatif,on peut prévoir que les travaux peuvent commencer dés le premier trimestre 2019. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction de la commande publique, 390 avenue des Lices — CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr 📧
URL des documents: http://www.var.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-13 📅
Date limite de soumission: 2018-09-13 📅
Date de publication: 2018-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 136-310107
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Montant mini annuel: 120 000 EUR HT — sans montant maxi

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les principales prestations concernent notamment:
— l'établissement et le suivi du plan de gestion et d'élimination des déchets (PGED),
— les travaux de réparations localisées des chaussées et des dépendances de la route,
— les prestations d'entretien courant de la voirie (petits travaux de maçonnerie, de petits terrassements et tranchées, bordures, petits travaux d'assainissement, démolitions d'ouvrage en béton,déblais en petite masses, mise en place de fourreaux,?),
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— les prestations de dérasement d'accotements,
— la mise à disposition d'engins spéciaux avec chauffeurs, pour interventions programmées et exceptionnellement, voire très exceptionnellement pour interventions d'urgence sur les routes (travaux de dégagement, viabilité,?),
— les travaux de curage des fossés et d'hydrocurage,
— la signalisation temporaire de chantiers à titre indicatif,on peut prévoir que les travaux peuvent commencer dés le premier trimestre 2019.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 10
Intitulé du lot: Centres territoriaux de Bandol, Le Beausset, La Seyne et La Garde
Numéro du lot: 1
Brève description: Centres territoriaux de Bandol, Le Beausset, La Seyne et La Garde
Valeur estimée hors TVA: 362 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: — 3 reconductions tacites possibles
Description des options:
— modalités de paiement -évolutions des index de paiement,
— travaux supplémentaires qui deviendraient nécessaires -en cas de changement de coordonnateur, le changement sera notifié par ordre de service,
— en complément de l'article 14-CCAG travaux, des prix nouveaux peuvent également être appliqués à des travaux prévus par l'accord-cadre,
— changement d'organisation ou de dénomination des services.
Informations complémentaires: Montant mini annuel: 120 000 EUR HT — sans montant maxi
Intitulé du lot: Centres territoriaux de Cuers et Hyeres
Numéro du lot: 2
Brève description: Centres territoriaux de Cuers et Hyeres
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description des options:
— modalités de paiement,
— évolutions des index de paiement,
— travaux supplémentaires qui deviendraient nécessaires,
— en cas de changement de coordonnateur, le changement sera notifié par ordre de service -en complément de l'article 14-CCAG travaux, des prix nouveaux peuvent également être appliqués à des travaux prévus par l'accord-cadre,
Intitulé du lot: Centre territorial du Luc
Numéro du lot: 3
Brève description: Centre territorial du Luc
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description des options:
— en cas de changement de coordonnateur, le changement sera notifié par ordre de service,
Informations complémentaires: Montant mini annuel: 90 000 EUR HT — sans montant maxi
Intitulé du lot: Centres territoriaux de Saint-Maximin et Rians
Numéro du lot: 4
Brève description: Centres territoriaux de Saint-Maximin et Rians
Valeur estimée hors TVA: 207 500 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant mini annuel: 100 000 EUR HT — sans montant maxi
Intitulé du lot: Centres territoriaux de Brignoles, Barjols et Carces
Numéro du lot: 5
Brève description: Centres territoriaux de Brignoles, Barjols et Carces
Valeur estimée hors TVA: 297 500 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant mini annuel: 150 000 EUR HT — sans montant maxi
Intitulé du lot: Centres territoriaux d'aups, Comps-sur-Artuby, Bargemon et Salernes
Numéro du lot: 6
Brève description: Centres territoriaux d'aups, Comps-sur-Artuby, Bargemon et Salernes
Valeur estimée hors TVA: 285 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Centres territoriaux de Draguignan et Le Muy
Numéro du lot: 7
Brève description: Centres territoriaux de Draguignan et Le Muy
Valeur estimée hors TVA: 247 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Centres territoriaux de Saint-Tropez et Sainte Maxime
Numéro du lot: 8
Brève description: Centres territoriaux de Saint-Tropez et Sainte Maxime
Valeur estimée hors TVA: 205 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Centre territorial de Frejus
Numéro du lot: 9
Brève description: Centre territorial de Frejus
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant mini annuel 70 000 EUR HT — sans montant maxi
Intitulé du lot: Centre territorial de Fayence
Numéro du lot: 10
Brève description: Centre territorial de Fayence
Valeur estimée hors TVA: 222 500 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant mini annuel: 80 000 EUR HT — sans montant maxi

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC 1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants a défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement: — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (interdiction de soumissionner).
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Situation économique et financière:
— Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessous, le candidat peut utiliser l'imprimé DC 2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, liée à l'objet du présent accord-cadre, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Conformément à l'article 38 de ladite ordonnance et l'article 6-II-2
— en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements article 45-II dudit décret d'application, compte tenu de la nature des prestations à réaliser et notamment des enjeux de sécurité, après attribution de l'accord-cadre à un groupement,l'acheteur impose la forme d'un groupement solidaire.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 24
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 76

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
URL des documents: http://www.var.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr
— Le critère prix est évalué à partir de la partie:
—— du détail quantitatif estimatif indicatif (DQEI) du BP/DQEI joint au dossier,
—— du chiffrage du détail estimatif d'un chantier masqué.
Le critère «Prix» est pondéré à 76 % répartis de la manière suivante :
— 65 % (soit 65 points) sur le DQEI
— 11 % (soit 11 points) sur le DE du chantier masqué tiré au sort.
La valeur technique, pondérée à 24 %, est jugée sur la base d'un mémoire technique selon les 3 sous-critères suivant:
— sous-critère nº 1: Gestion des déchets (8 points),
— sous-critère nº 2: Organisation prévue pour le respect du délai de chaque bon de commande (8 points),
— sous-critère nº 3: Signalisation temporaire des chantiers (8 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2018/S 136-310107 (2018-07-13)
Avis d'attribution de marché (2019-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les principales prestations concernent notamment: — l'établissement et le suivi du Plan de gestion et d'élimination des déchets (PGED), — les travaux de réparations localisées des chaussées et des dépendances de la route, — les prestations d'entretien courant de la voirie (petits travaux de maçonnerie, de petits terrassements et tranchées, bordures, petits travaux d'assainissement, démolitions d'ouvrage en béton, déblais en petite masses,mise en place de fourreaux,...), — les prestations de dérasement d'accotements, — la mise à disposition d'engins spéciaux avec chauffeurs, pour interventions programmées et exceptionnellement, voire très exceptionnellement pour interventions d'urgence sur les routes (travaux de dégagement, viabilité,...), — les travaux de curage des fossés et d'hydrocurage, — la signalisation temporaire de chantiers. À titre indicatif, on peut prévoir que les travaux peuvent commencer dés le premier trimestre 2019.
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Valeur totale du marché: 6 051 599 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général du Var
Adresse postale: Direction de la commande publique, 390, avenue des Lices — CS 41303

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-11 📅
Date de publication: 2019-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 010-017999
Se réfère à l'avis: 2018/S 136-310107
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Montant mini annuel: 120 000 euro(s) Ht - sans montant maxi

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— l'établissement et le suivi du Plan de gestion et d'élimination des déchets (PGED),
— les prestations d'entretien courant de la voirie (petits travaux de maçonnerie, de petits terrassements et tranchées, bordures, petits travaux d'assainissement, démolitions d'ouvrage en béton, déblais en petite masses,mise en place de fourreaux,...),
Afficher plus
— la mise à disposition d'engins spéciaux avec chauffeurs, pour interventions programmées et exceptionnellement, voire très exceptionnellement pour interventions d'urgence sur les routes (travaux de dégagement, viabilité,...),
— la signalisation temporaire de chantiers.
À titre indicatif, on peut prévoir que les travaux peuvent commencer dés le premier trimestre 2019.
Description des options:
— modalités de paiement -évolutions des index de paiement -travaux supplémentaires qui deviendraient nécessaires -en cas de changement de coordonnateur, le changement sera notifié par ordre de service -en complément de l'article 14-ccag travaux, des prix nouveaux peuvent également être appliqués à des travaux prévus par l'accord-cadre -changement d'organisation ou de dénomination des services
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Informations complémentaires:
Montant mini annuel: 120 000 euro(s) Ht - sans montant maxi
Montant mini annuel: 90 000 euro(s) Ht - sans montant maxi
Montant mini annuel: 100 000 euro(s) Ht - sans montant maxi
Montant mini annuel: 150 000 euro(s) Ht - sans montant maxi
Intitulé du lot: Centres territoriaux d'aups, Comps-Sur-Artuby, Bargemon et Salernes
Brève description: Centres territoriaux d'aups, Comps-Sur-Artuby, Bargemon et Salernes
Informations complémentaires:
Montant mini annuel 70 000 euro(s) Ht - sans montant maxi
Montant mini annuel: 80 000 euro(s) Ht - sans montant maxi

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-26 📅
Nom: SAS Donnet
Adresse postale: 134, rue des Frères Lumière
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 1326308.10 EUR 💰
Nom: Eiffage Route Méditerranée
Adresse postale: ZI Saint-Martin
Commune postale: Hyères
Code postal: 83400
Valeur totale du marché: 1 352 324 EUR 💰
Nom: Sgbtp
Adresse postale: Lieu dit Le Murier
Commune postale: Gonfaron
Code postal: 83590
Valeur totale du marché: 429 620 EUR 💰
Nom: Europ TP
Adresse postale: 98 route de Grenoble
Commune postale: Colomars
Code postal: 06670
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 790392.50 EUR 💰
Nom: Eiffage Route Méditerranée (mandataire)/Guintoli
Adresse postale: ZI Les Consacs — 138 rue Saint-Jean
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
Valeur totale du marché: 1 397 165 EUR 💰
Adresse postale: ZAC des Ferrières 2
Commune postale: Le Muy
Code postal: 83490
Valeur totale du marché: 1 319 848 EUR 💰
Nom: Colas Midi Méditerranée
Adresse postale: 193 allée S. Vauban
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Valeur totale du marché: 997 862 EUR 💰
554 780 EUR 💰
Nom: Sas rbtp
Adresse postale: ZAC du Pôle BTP — 33 allée Vauban
Valeur totale du marché: 467 118 EUR 💰
Nom: SAS Taxil Alain
Adresse postale: Quartier Saint-Éloi
Commune postale: Fayence
Code postal: 83440
Valeur totale du marché: 672987.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 37

Référence
Informations complémentaires
Dates de conclusion des contrats: lot 1: 7.1.2019, lot 2: 27.12.2018, lot 3: 26.12.2018, lot 4: 3.1.2019, lot 5: 27.12.2018, lot 6: 8.1.2019, lot 7: 3.1.2019, lot 8: 26.12.2018, lot 9: 3.1.2019, lot 10: 2.1.2019. Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne après rendez vous pris par écrit (courrier/courriel) auprès du service des marchés de la DIM: DIM Service marchés, 77 impasse Lavoisier, 83160 La Valette-du-Var, nserre@var.fr ou nlefevre@var.fr
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Source: OJS 2019/S 010-017999 (2019-01-11)