Accord-cadre de travaux d'entretien courant et de réparations localisées sur les voies publiques et privées dont le Département du Var a la charge de l'entretien. 10 Lots
Les principales prestations concernent notamment:
— l'établissement et le suivi du plan de gestion et d'élimination des déchets (PGED),
— les travaux de réparations localisées des chaussées et des dépendances de la route,
— les prestations d'entretien courant de la voirie (petits travaux de maçonnerie, de petits terrassements et tranchées, bordures, petits travaux d'assainissement, démolitions d'ouvrage en béton,déblais en petite masses, mise en place de fourreaux,?),
— les prestations de dérasement d'accotements,
— la mise à disposition d'engins spéciaux avec chauffeurs, pour interventions programmées et exceptionnellement, voire très exceptionnellement pour interventions d'urgence sur les routes (travaux de dégagement, viabilité,?),
— les travaux de curage des fossés et d'hydrocurage,
— la signalisation temporaire de chantiers à titre indicatif,on peut prévoir que les travaux peuvent commencer dés le premier trimestre 2019.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale: Direction de la commande publique, 390 avenue des Lices — CS 41303
Commune postale: Toulon
Code postal: 83076
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.var.fr🌏
URL de participation: http://www.var.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de travaux d'entretien courant et de réparations localisées sur les voies publiques et privées dont le Département du Var a la charge de...”
Titre
Accord-cadre de travaux d'entretien courant et de réparations localisées sur les voies publiques et privées dont le Département du Var a la charge de l'entretien. 10 Lots
Ac18dr0009
Afficher plus
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“Les principales prestations concernent notamment:
— l'établissement et le suivi du plan de gestion et d'élimination des déchets (PGED),
— les travaux de...”
Brève description
Les principales prestations concernent notamment:
— l'établissement et le suivi du plan de gestion et d'élimination des déchets (PGED),
— les travaux de réparations localisées des chaussées et des dépendances de la route,
— les prestations d'entretien courant de la voirie (petits travaux de maçonnerie, de petits terrassements et tranchées, bordures, petits travaux d'assainissement, démolitions d'ouvrage en béton,déblais en petite masses, mise en place de fourreaux,?),
— les prestations de dérasement d'accotements,
— la mise à disposition d'engins spéciaux avec chauffeurs, pour interventions programmées et exceptionnellement, voire très exceptionnellement pour interventions d'urgence sur les routes (travaux de dégagement, viabilité,?),
— les travaux de curage des fossés et d'hydrocurage,
— la signalisation temporaire de chantiers à titre indicatif,on peut prévoir que les travaux peuvent commencer dés le premier trimestre 2019.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centres territoriaux de Bandol, Le Beausset, La Seyne et La Garde
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: Centres territoriaux de Bandol, Le Beausset, La Seyne et La Garde
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 24
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 76
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 362 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: — 3 reconductions tacites possibles
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— modalités de paiement -évolutions des index de paiement,
— travaux supplémentaires qui deviendraient nécessaires -en cas de changement de coordonnateur,...”
Description des options
— modalités de paiement -évolutions des index de paiement,
— travaux supplémentaires qui deviendraient nécessaires -en cas de changement de coordonnateur, le changement sera notifié par ordre de service,
— en complément de l'article 14-CCAG travaux, des prix nouveaux peuvent également être appliqués à des travaux prévus par l'accord-cadre,
— changement d'organisation ou de dénomination des services.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Montant mini annuel: 120 000 EUR HT — sans montant maxi
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centres territoriaux de Cuers et Hyeres
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Centres territoriaux de Cuers et Hyeres
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“— modalités de paiement,
— évolutions des index de paiement,
— travaux supplémentaires qui deviendraient nécessaires,
— en cas de changement de...”
Description des options
— modalités de paiement,
— évolutions des index de paiement,
— travaux supplémentaires qui deviendraient nécessaires,
— en cas de changement de coordonnateur, le changement sera notifié par ordre de service -en complément de l'article 14-CCAG travaux, des prix nouveaux peuvent également être appliqués à des travaux prévus par l'accord-cadre,
— changement d'organisation ou de dénomination des services.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre territorial du Luc
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Centre territorial du Luc
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“— modalités de paiement,
— évolutions des index de paiement,
— travaux supplémentaires qui deviendraient nécessaires,
— en cas de changement de...”
Description des options
— modalités de paiement,
— évolutions des index de paiement,
— travaux supplémentaires qui deviendraient nécessaires,
— en cas de changement de coordonnateur, le changement sera notifié par ordre de service,
— en complément de l'article 14-CCAG travaux, des prix nouveaux peuvent également être appliqués à des travaux prévus par l'accord-cadre,
— changement d'organisation ou de dénomination des services.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Montant mini annuel: 90 000 EUR HT — sans montant maxi
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centres territoriaux de Saint-Maximin et Rians
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Centres territoriaux de Saint-Maximin et Rians
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 207 500 💰
Description
Informations complémentaires: Montant mini annuel: 100 000 EUR HT — sans montant maxi
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centres territoriaux de Brignoles, Barjols et Carces
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Centres territoriaux de Brignoles, Barjols et Carces
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 297 500 💰
Description
Informations complémentaires: Montant mini annuel: 150 000 EUR HT — sans montant maxi
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centres territoriaux d'aups, Comps-sur-Artuby, Bargemon et Salernes
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Centres territoriaux d'aups, Comps-sur-Artuby, Bargemon et Salernes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 285 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centres territoriaux de Draguignan et Le Muy
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Centres territoriaux de Draguignan et Le Muy
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 247 500 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centres territoriaux de Saint-Tropez et Sainte Maxime
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Centres territoriaux de Saint-Tropez et Sainte Maxime
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 205 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre territorial de Frejus
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Centre territorial de Frejus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant mini annuel 70 000 EUR HT — sans montant maxi
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre territorial de Fayence
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Centre territorial de Fayence
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 222 500 💰
Description
Informations complémentaires: Montant mini annuel: 80 000 EUR HT — sans montant maxi
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC 1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas...”
Liste et brève description des conditions
— Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC 1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants a défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement: — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (interdiction de soumissionner).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessous, le candidat peut utiliser l'imprimé DC 2 (déclaration du candidat individuel ou du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessous, le candidat peut utiliser l'imprimé DC 2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les 3 derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, liée à l'objet du présent accord-cadre, assortie d'attestations de bonne exécution pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, liée à l'objet du présent accord-cadre, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément à l'article 38 de ladite ordonnance et l'article 6-II-2 dudit décret, le marché inclut des caractéristiques sociales: il fait l'objet d'une...”
Conditions d'exécution du contrat
Conformément à l'article 38 de ladite ordonnance et l'article 6-II-2 dudit décret, le marché inclut des caractéristiques sociales: il fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article I.4 du Cahier des clauses administratives particulières. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière pour non-conformité au cahier des charges. L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. Article 45-V dudit décret, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements article 45-II dudit décret d'application, compte tenu de la nature des prestations à réaliser et notamment des enjeux de sécurité, après attribution de l'accord-cadre à un groupement,l'acheteur impose la forme d'un groupement solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-19
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr
— Le critère prix est évalué à partir de la partie:
—— du détail quantitatif estimatif indicatif (DQEI) du BP/DQEI joint au dossier,
—— du chiffrage du détail estimatif d'un chantier masqué.
Le critère «Prix» est pondéré à 76 % répartis de la manière suivante :
— 65 % (soit 65 points) sur le DQEI
— 11 % (soit 11 points) sur le DE du chantier masqué tiré au sort.
La valeur technique, pondérée à 24 %, est jugée sur la base d'un mémoire technique selon les 3 sous-critères suivant:
— sous-critère nº 1: Gestion des déchets (8 points),
— sous-critère nº 2: Organisation prévue pour le respect du délai de chaque bon de commande (8 points),
— sous-critère nº 3: Signalisation temporaire des chantiers (8 points).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 136-310107 (2018-07-13)
Avis d'attribution de marché (2019-01-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Général du Var
Adresse postale: Direction de la commande publique, 390, avenue des Lices — CS 41303
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de travaux d'entretien courant et de réparations localisées sur les voies publiques et privées
Ac18dr0009”
Brève description:
“Les principales prestations concernent notamment:
— l'établissement et le suivi du Plan de gestion et d'élimination des déchets (PGED),
— les travaux de...”
Brève description
Les principales prestations concernent notamment:
— l'établissement et le suivi du Plan de gestion et d'élimination des déchets (PGED),
— les travaux de réparations localisées des chaussées et des dépendances de la route,
— les prestations d'entretien courant de la voirie (petits travaux de maçonnerie, de petits terrassements et tranchées, bordures, petits travaux d'assainissement, démolitions d'ouvrage en béton, déblais en petite masses,mise en place de fourreaux,...),
— les prestations de dérasement d'accotements,
— la mise à disposition d'engins spéciaux avec chauffeurs, pour interventions programmées et exceptionnellement, voire très exceptionnellement pour interventions d'urgence sur les routes (travaux de dégagement, viabilité,...),
— les travaux de curage des fossés et d'hydrocurage,
— la signalisation temporaire de chantiers.
À titre indicatif, on peut prévoir que les travaux peuvent commencer dés le premier trimestre 2019.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 051 599 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“— modalités de paiement -évolutions des index de paiement -travaux supplémentaires qui deviendraient nécessaires -en cas de changement de coordonnateur, le...”
Description des options
— modalités de paiement -évolutions des index de paiement -travaux supplémentaires qui deviendraient nécessaires -en cas de changement de coordonnateur, le changement sera notifié par ordre de service -en complément de l'article 14-ccag travaux, des prix nouveaux peuvent également être appliqués à des travaux prévus par l'accord-cadre -changement d'organisation ou de dénomination des services
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Montant mini annuel: 120 000 euro(s) Ht - sans montant maxi
Informations complémentaires: Montant mini annuel: 90 000 euro(s) Ht - sans montant maxi
Informations complémentaires: Montant mini annuel: 100 000 euro(s) Ht - sans montant maxi
Informations complémentaires: Montant mini annuel: 150 000 euro(s) Ht - sans montant maxi
Champ d'application du marché
Titre: Centres territoriaux d'aups, Comps-Sur-Artuby, Bargemon et Salernes
Description
Description du marché: Centres territoriaux d'aups, Comps-Sur-Artuby, Bargemon et Salernes
Informations complémentaires: Montant mini annuel 70 000 euro(s) Ht - sans montant maxi
Informations complémentaires: Montant mini annuel: 80 000 euro(s) Ht - sans montant maxi
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 136-310107
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Centres territoriaux de Bandol, Le Beausset, La Seyne et La Garde
Date de conclusion du contrat: 2018-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 37
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Donnet
Adresse postale: 134, rue des Frères Lumière
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1326308.10 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Centres territoriaux de Cuers et Hyères
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Route Méditerranée
Adresse postale: ZI Saint-Martin
Commune postale: Hyères
Code postal: 83400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 352 324 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Centre territorial du Luc
Nom et adresse du contractant
Nom: Sgbtp
Adresse postale: Lieu dit Le Murier
Commune postale: Gonfaron
Code postal: 83590
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 429 620 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Centres territoriaux de Saint-Maximin et Rians
Nom et adresse du contractant
Nom: Europ TP
Adresse postale: 98 route de Grenoble
Commune postale: Colomars
Code postal: 06670
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 790392.50 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Centres territoriaux de Brignoles, Barjols et Carcès
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Route Méditerranée (mandataire)/Guintoli
Adresse postale: ZI Les Consacs — 138 rue Saint-Jean
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 397 165 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Centres territoriaux d'Aups, Comps-sur-Artuby, Bargemon et Salernes
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: ZAC des Ferrières 2
Commune postale: Le Muy
Code postal: 83490
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 319 848 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Centres territoriaux de Draguignan et Le Muy
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas Midi Méditerranée
Adresse postale: 193 allée S. Vauban
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 997 862 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Centres territoriaux de Saint-Tropez et Sainte-Maxime
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 554 780 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Centre territorial de Fréjus
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas rbtp
Adresse postale: ZAC du Pôle BTP — 33 allée Vauban
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 467 118 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Centre territorial de Fayence
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Taxil Alain
Adresse postale: Quartier Saint-Éloi
Commune postale: Fayence
Code postal: 83440
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 672987.50 💰
“Dates de conclusion des contrats: lot 1: 7.1.2019, lot 2: 27.12.2018, lot 3: 26.12.2018, lot 4: 3.1.2019, lot 5: 27.12.2018, lot 6: 8.1.2019, lot 7:...”
Dates de conclusion des contrats: lot 1: 7.1.2019, lot 2: 27.12.2018, lot 3: 26.12.2018, lot 4: 3.1.2019, lot 5: 27.12.2018, lot 6: 8.1.2019, lot 7: 3.1.2019, lot 8: 26.12.2018, lot 9: 3.1.2019, lot 10: 2.1.2019. Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne après rendez vous pris par écrit (courrier/courriel) auprès du service des marchés de la DIM: DIM Service marchés, 77 impasse Lavoisier, 83160 La Valette-du-Var, nserre@var.fr ou nlefevre@var.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 010-017999 (2019-01-11)