Accord-cadre de travaux d'enrobés tièdes et à chaud sur les voies publiques et privées dont le département du Var a la charge de l'entretien — lot n 5 «Fayence Esterel»
Les prestations principales de ce marché sont les suivantes:
— Plan d'assurance qualité (PAQ),
— Plan de gestion et d'élimination des déchets (PGED),
— travaux d'enrobés hydrocarbonés tièdes et à chaud en couche de surface (roulement et liaison), en rechargement, en renforcement, en reprofilage et en assise,
— travaux de réparations localisées de chaussée, travaux de rabotage, signalisation temporaire de chantier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-10-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale: 390 avenue des Lices, CS 41303
Commune postale: Toulon
Code postal: 83076
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr🌏 Communication
URL des documents: http://var.fr🌏
URL de participation: http://var.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de travaux d'enrobés tièdes et à chaud sur les voies publiques et privées dont le département du Var a la charge de l'entretien — lot n 5...”
Titre
Accord-cadre de travaux d'enrobés tièdes et à chaud sur les voies publiques et privées dont le département du Var a la charge de l'entretien — lot n 5 «Fayence Esterel»
20180642
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Produits/services: Travaux de revêtement de routes📦
Brève description:
“Les prestations principales de ce marché sont les suivantes:
— Plan d'assurance qualité (PAQ),
— Plan de gestion et d'élimination des déchets (PGED),
—...”
Brève description
Les prestations principales de ce marché sont les suivantes:
— Plan d'assurance qualité (PAQ),
— Plan de gestion et d'élimination des déchets (PGED),
— travaux d'enrobés hydrocarbonés tièdes et à chaud en couche de surface (roulement et liaison), en rechargement, en renforcement, en reprofilage et en assise,
— travaux de réparations localisées de chaussée, travaux de rabotage, signalisation temporaire de chantier.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Les prestations principales de ce marché sont les suivantes:
— Plan d'assurance qualité (PAQ),
— Plan de gestion et d'élimination des déchets (PGED),
—...”
Description du marché
Les prestations principales de ce marché sont les suivantes:
— Plan d'assurance qualité (PAQ),
— Plan de gestion et d'élimination des déchets (PGED),
— travaux d'enrobés hydrocarbonés tièdes et à chaud en couche de surface (roulement et liaison), en rechargement, en renforcement, en reprofilage et en assise,
— travaux de réparations localisées de chaussée, travaux de rabotage, signalisation temporaire de chantier.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 75
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 fois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Oui 3 reconductions tacites possibles. Cf. RC et en résumé modalités paiement et établissement factures. Évolution index paiement si changement de...”
Description des options
Oui 3 reconductions tacites possibles. Cf. RC et en résumé modalités paiement et établissement factures. Évolution index paiement si changement de coordonnateur. Prix nouveaux si changement d'organisation ou dénomination des services du pouvoir adjudicateur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (ou équivalent) et, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (ou équivalent) et, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (interdiction de soumissionner).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, sur les 3 derniers exercices.
Le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n 2016-360 du 26.3.2016.
Le DUME est disponible à l'adresse suivante :https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, liés à l'accord-cadre, de conditions équivalentes aux qualifications ci-dessous, assortie...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, liés à l'accord-cadre, de conditions équivalentes aux qualifications ci-dessous, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— ou certificats de qualification FNTP (ou tout autre moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres) groupe 3— voiries, routes, pistes d'aéroport; 32— trafic important 150< Tmja <= 750 Pl/J 322, revêtements en matériaux enrobés «3221»: enrobés classiques.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévue tel que défini au CCAP. Le marché sera attribué à une...”
Conditions d'exécution du contrat
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévue tel que défini au CCAP. Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
En application de l'article 45-V dudit décret, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement, en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. Après attribution, l'acheteur impose la forme d'un groupement solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-28
08:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2020.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr
Critère prix: 75 points (dont 10 points sur chantier masqué tiré au sort).
Valeur technique: 25 points:
1) formules BBM (10 points);
2) nombre de chantiers simultanés d'enrobés (7 points);
3) Agrégats d'enrobés (AE) (8 points):
3-1) équipement des moyens de production des enrobés hydrocarbonés pour introduction AE (2 points);
3-2) pourcentagAE dans les enrobés (6 points).
Cette consultation comporte une clause sociale. Correspondre avec l'acheteur-de l'annexe 2 du règlement de consultation «Aws-Achat conditions générales d'utilisation».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 200-453565 (2018-10-12)
Avis d'attribution de marché (2019-04-04) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de travaux d'enrobés tièdes et à chaud sur les voies publiques et privées dont le département du Var à la charge de l'entretien — lot n 5...”
Titre
Accord-cadre de travaux d'enrobés tièdes et à chaud sur les voies publiques et privées dont le département du Var à la charge de l'entretien — lot n 5 «Fayence Esterel»
20180642
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Brève description:
“Les prestations principales de ce marché sont les suivantes: Plan d'assurance qualité (PAQ), Plan de gestion et d'élimination des déchets (PGED), travaux...”
Brève description
Les prestations principales de ce marché sont les suivantes: Plan d'assurance qualité (PAQ), Plan de gestion et d'élimination des déchets (PGED), travaux d'enrobés hydrocarbonés tièdes et à chaud en couche de surface (roulement et liaison), en rechargement, en renforcement, en reprofilage et en assise travaux de réparations localisées de chaussée, travaux de rabotage, signalisation temporaire de chantier.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 611 320 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations principales de ce marché sont les suivantes: Plan d'assurance qualité (PAQ), Plan de gestion et d'élimination des déchets (PGED), travaux...”
Description du marché
Les prestations principales de ce marché sont les suivantes: Plan d'assurance qualité (PAQ), Plan de gestion et d'élimination des déchets (PGED), travaux d'enrobés hydrocarbonés tièdes et à chaud en couche de surface (roulement et liaison), en rechargement, en renforcement, en reprofilage et en assise travaux de réparations localisées de chaussée, travaux de rabotage, signalisation temporaire de chantier.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Oui 3 reconductions tacites possibles cf. RC. et en résumé modalités paiement et établissement factures évolution index paiement si changement de...”
Description des options
Oui 3 reconductions tacites possibles cf. RC. et en résumé modalités paiement et établissement factures évolution index paiement si changement de coordonnateur prix nouveaux changement d'organisation ou dénomination des services du pouvoir adjudicateur.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 200-453565
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-03-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas Midi Méditerranée
Adresse postale: 193 allée S. Vauban
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 611 320 💰
“Date de signature: 20.3.2019 le montant indiqué est celui du DQEI qui n'a servi qu'à départager les candidats durée du marché: 1 an reconductible...”
Date de signature: 20.3.2019 le montant indiqué est celui du DQEI qui n'a servi qu'à départager les candidats durée du marché: 1 an reconductible tacitement: 1 fois par période d'un an les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne après RDV pris par écrit (courrier/mail) auprès du service marchés de la DIM: DIM Service des marchés — bâtiment Omega, 77 impasse Lavoisier, 83160 La Valette du Var nserre@var.fr ou nlefevre@va r.fr
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Racine
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Racine
Source: OJS 2019/S 069-161562 (2019-04-04)