Accord-cadre de services de réinsertion sociale et professionnelle ayant pour prestation support l'entretien des périmètres de protection des captages de la collectivité eau du bassin rennais

SMPBR

L'accord-cadre a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de personnes, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi, sous la forme de prestations d'appui et d'accompagnement à trouver un emploi. L'objectif de l'insertion sera réalisé sous forme de prestations de travaux d'entretien et de gestion des milieux naturels des périmètres de protection des captages de la collectivité eau du bassin rennais réparties en 3 lots. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 2 fois soit au maxi 3 ans. Il est fixé sans montant minimum et avec des maximums pour chacun des lots:
— lot 1: montant maximum de 105 000 EUR HT annuel,
— lot 2: montant maximum de 115 000 EUR HT annuel,
— lot 3: montant maximum de 60 000 EUR HT annuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-19.

Qui ?

• SMPBR

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor
• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-19	Avis de marché

Avis de marché (2018-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Numéro de référence: 2018-056
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de personnes, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi, sous la forme de prestations d'appui et d'accompagnement à trouver un emploi. L'objectif de l'insertion sera réalisé sous forme de prestations de travaux d'entretien et de gestion des milieux naturels des périmètres de protection des captages de la collectivité eau du bassin rennais réparties en 3 lots. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 2 fois soit au maxi 3 ans. Il est fixé sans montant minimum et avec des maximums pour chacun des lots: — lot 1: montant maximum de 105 000 EUR HT annuel, — lot 2: montant maximum de 115 000 EUR HT annuel, — lot 3: montant maximum de 60 000 EUR HT annuel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Smpbr
Adresse postale: 2 rue de la Mabilais — CS 94448
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ebr-collectivite.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@ebr-collectivite.fr 📧
Téléphone: +33 223621135 📞
Fax: +33 223621139 📠
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=107686&orgAcronyme=g9d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-19 📅
Date limite de soumission: 2018-11-19 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-466392
Numéro JO-S: 204

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: montant maximum de 105 000 EUR HT annuel,

— lot 2: montant maximum de 115 000 EUR HT annuel,

— lot 3: montant maximum de 60 000 EUR HT annuel.

Valeur totale estimée: 840 000 EUR 💰
Informations sur les lots:

Les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots. Il est possible pour l'acheteur d'attribuer un ou plusieurs lots à un même soumissionnaire.

Intitulé du lot: Entretien des Captages souterrains des «Drains du Coglais» à Saint-Germain-en-Coglès
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'entretien des captages souterrains des «Drains du Coglais» à Saint-Germain-en-Coglès concerne l'ensemble des actions de restauration, de création et d'entretien de la végétation ou du milieu naturel sur ces parcelles. Sur certains de ces terrains, la collectivité eau du bassin rennais mets en œuvre des plans de gestion des milieux naturels, et/ou des plans d'aménagement forestier. Les missions supports concernent la mise en œuvre des actions qui y sont déclinées. Ces terrains doivent être gérés de manière exemplaire. Les produits de traitement de la végétation (phytosanitaires,…) sont strictement interdits.

Valeur estimée hors TVA: 315 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Entretien des Barrages de «Chèze-Canut» à Saint-Thurial
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'entretien des barrages de «Chèze-Canut» à Saint-Thurial concerne l'ensemble des actions de restauration, de création et d'entretien de la végétation ou du milieu naturel sur les parcelles gérées par la collectivité eau du bassin rennais. Sur certains de ces terrains, la collectivité eau du bassin rennais mets en œuvre des plans de gestion des milieux naturels, et/ou des plans d'aménagement forestier. Pour ces sites, les missions supports concernent la mise en œuvre des actions qui y sont déclinées. Ces terrains doivent être gérés de manière exemplaire. Les produits de traitement de la végétation (phytosanitaires,…) sont strictement interdits.

Valeur estimée hors TVA: 345 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretiens Secteurs géographiques divers
Numéro du lot: 3
Brève description:

L'entretien des secteurs géographiques divers concerne l'ensemble des actions de restauration, de création et d'entretien de la végétation ou du milieu naturel sur les parcelles gérées par la collectivité eau du bassin rennais. Sur certains de ces terrains, la collectivité eau du bassin rennais mets en œuvre des plans de gestion des milieux naturels, et/ou des plans d'aménagement forestier. Pour ces sites, les missions supports concernent la mise en œuvre des actions qui y sont déclinées. Ces terrains doivent être gérés de manière exemplaire. Les produits de traitement de la végétation (phytosanitaires,…) sont strictement interdits.

Les secteurs géographiques divers concernent:

— le Barrage de «Rophémel» à Plouasne,

— pompage de «La Roche» à Mézières-sur-Couesnon (rivière le Couesnon),

— pompage de «La Ville Chevron» à Mordelles (rivière le Meu),

— captages souterr…

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Saint-Germain-en-Coglès

Saint-Thurial

Territoire de la collectivité eau du bassin rennais

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

— habilitation à exercer l'activité professionnelle.

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (joindre attestation ou tout document permettant de justifier que l'offre est présentée en qualité de structure d'insertion par l'activité économique). En cas de redressement judiciaire, le candidat devra fournir une copie du jugement,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.15.

— critère de sélection: le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles 27 et 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En vertu de l'article 36-II de l'ordonnance relative aux marchés publics, le marché ou l'accord-cadre est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Accord-cadre réparti en 3 lots.

Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Neant

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes 3
Adresse postale: Contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 204-466392 (2018-10-19)

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