Accord-cadre de services de réinsertion sociale et professionnelle ayant pour prestation support l'entretien des périmètres de protection des captages de la collectivité eau du bassin rennais
L'accord-cadre a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de personnes, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi, sous la forme de prestations d'appui et d'accompagnement à trouver un emploi. L'objectif de l'insertion sera réalisé sous forme de prestations de travaux d'entretien et de gestion des milieux naturels des périmètres de protection des captages de la collectivité eau du bassin rennais réparties en 3 lots. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 2 fois soit au maxi 3 ans. Il est fixé sans montant minimum et avec des maximums pour chacun des lots:
— lot 1: montant maximum de 105 000 EUR HT annuel,
— lot 2: montant maximum de 115 000 EUR HT annuel,
— lot 3: montant maximum de 60 000 EUR HT annuel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-19.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de services de réinsertion sociale et professionnelle ayant pour prestation support l'entretien des périmètres de protection des captages de la...”
Titre
Accord-cadre de services de réinsertion sociale et professionnelle ayant pour prestation support l'entretien des périmètres de protection des captages de la collectivité eau du bassin rennais
2018-056
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Produits/services: Services de réinsertion📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de personnes, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de personnes, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi, sous la forme de prestations d'appui et d'accompagnement à trouver un emploi. L'objectif de l'insertion sera réalisé sous forme de prestations de travaux d'entretien et de gestion des milieux naturels des périmètres de protection des captages de la collectivité eau du bassin rennais réparties en 3 lots. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 2 fois soit au maxi 3 ans. Il est fixé sans montant minimum et avec des maximums pour chacun des lots:
— lot 1: montant maximum de 105 000 EUR HT annuel,
— lot 2: montant maximum de 115 000 EUR HT annuel,
— lot 3: montant maximum de 60 000 EUR HT annuel.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots. Il est possible pour l'acheteur d'attribuer un ou plusieurs lots à un même soumissionnaire.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des Captages souterrains des «Drains du Coglais» à Saint-Germain-en-Coglès” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Germain-en-Coglès
Description du marché:
“L'entretien des captages souterrains des «Drains du Coglais» à Saint-Germain-en-Coglès concerne l'ensemble des actions de restauration, de création et...”
Description du marché
L'entretien des captages souterrains des «Drains du Coglais» à Saint-Germain-en-Coglès concerne l'ensemble des actions de restauration, de création et d'entretien de la végétation ou du milieu naturel sur ces parcelles. Sur certains de ces terrains, la collectivité eau du bassin rennais mets en œuvre des plans de gestion des milieux naturels, et/ou des plans d'aménagement forestier. Les missions supports concernent la mise en œuvre des actions qui y sont déclinées. Ces terrains doivent être gérés de manière exemplaire. Les produits de traitement de la végétation (phytosanitaires,…) sont strictement interdits.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 315 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des Barrages de «Chèze-Canut» à Saint-Thurial
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Thurial
Description du marché:
“L'entretien des barrages de «Chèze-Canut» à Saint-Thurial concerne l'ensemble des actions de restauration, de création et d'entretien de la végétation ou du...”
Description du marché
L'entretien des barrages de «Chèze-Canut» à Saint-Thurial concerne l'ensemble des actions de restauration, de création et d'entretien de la végétation ou du milieu naturel sur les parcelles gérées par la collectivité eau du bassin rennais. Sur certains de ces terrains, la collectivité eau du bassin rennais mets en œuvre des plans de gestion des milieux naturels, et/ou des plans d'aménagement forestier. Pour ces sites, les missions supports concernent la mise en œuvre des actions qui y sont déclinées. Ces terrains doivent être gérés de manière exemplaire. Les produits de traitement de la végétation (phytosanitaires,…) sont strictement interdits.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 345 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretiens Secteurs géographiques divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la collectivité eau du bassin rennais
Description du marché:
“L'entretien des secteurs géographiques divers concerne l'ensemble des actions de restauration, de création et d'entretien de la végétation ou du milieu...”
Description du marché
L'entretien des secteurs géographiques divers concerne l'ensemble des actions de restauration, de création et d'entretien de la végétation ou du milieu naturel sur les parcelles gérées par la collectivité eau du bassin rennais. Sur certains de ces terrains, la collectivité eau du bassin rennais mets en œuvre des plans de gestion des milieux naturels, et/ou des plans d'aménagement forestier. Pour ces sites, les missions supports concernent la mise en œuvre des actions qui y sont déclinées. Ces terrains doivent être gérés de manière exemplaire. Les produits de traitement de la végétation (phytosanitaires,…) sont strictement interdits.
Les secteurs géographiques divers concernent:
— le Barrage de «Rophémel» à Plouasne,
— pompage de «La Roche» à Mézières-sur-Couesnon (rivière le Couesnon),
— pompage de «La Ville Chevron» à Mordelles (rivière le Meu),
— captages souterr…
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“— habilitation à exercer l'activité professionnelle.
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11...”
Liste et brève description des règles et critères
— habilitation à exercer l'activité professionnelle.
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (joindre attestation ou tout document permettant de justifier que l'offre est présentée en qualité de structure d'insertion par l'activité économique). En cas de redressement judiciaire, le candidat devra fournir une copie du jugement,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.15.
— critère de sélection: le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
La participation à la procédure est réservée aux organisations poursuivant une mission de service public et remplissant les conditions fixées à l'article 77, paragraphe 2, de la directive 2014/24/UE
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles 27 et 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En...”
Conditions d'exécution du contrat
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles 27 et 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En vertu de l'article 36-II de l'ordonnance relative aux marchés publics, le marché ou l'accord-cadre est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution: Accord-cadre réparti en 3 lots.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations complémentaires
Neant
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes 3
Adresse postale: Contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 204-466392 (2018-10-19)