Accord-cadre de prestations de maintenance préventive et réparation de matériels destinés à l'entretien des espaces verts et terrains de sport de la Ville de Toulon toutes marques confondues en 2 lots
Les marchés concernent la réalisation de prestations de maintenance préventive et réparation d'une part, de matériels légers et portés (Lot nº 1), et d'autre part de matériels lourds (Lot nº 2), destinés à l'entretien des espaces verts et terrains de sport de la ville de Toulon toutes marques confondues.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Toulon
Adresse postale:
“À l'attention de M. le maire de Toulon — ancien Ministre, Hôtel de ville, avenue de la République, CS 71407”
Commune postale: Toulon
Code postal: 83056
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 494363327📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr📧
Fax: +33 494363122 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.toulon.fr/marches-publics🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de prestations de maintenance préventive et réparation de matériels destinés à l'entretien des espaces verts et terrains de sport de la ville...”
Titre
Accord-cadre de prestations de maintenance préventive et réparation de matériels destinés à l'entretien des espaces verts et terrains de sport de la ville de Toulon toutes marques confondues en 2 lots
AOOPSVACC Réparation matériels EV 2018
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Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description:
“Les marchés concernent la réalisation de prestations de maintenance préventive et réparation d'une part, de matériels légers et portés (Lot nº 1), et...”
Brève description
Les marchés concernent la réalisation de prestations de maintenance préventive et réparation d'une part, de matériels légers et portés (Lot nº 1), et d'autre part de matériels lourds (Lot no2), destinés à l'entretien des espaces verts et terrains de sport de la ville de Toulon toutes marques confondues.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 26380.30 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maintenance préventive et réparation de matériels légers et portés” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de machines📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Périmètre de l'agglomération toulonnaise, partant du centre-ville de Toulon (hôtel de Ville) et rayonnant sur une distance de 20 Km aux alentours”
Description du marché:
“Il s'agit de prestations de maintenance/réparation sur les matériels légers et portés: le matériel léger s'entend pour tout matériel pouvant être chargé et...”
Description du marché
Il s'agit de prestations de maintenance/réparation sur les matériels légers et portés: le matériel léger s'entend pour tout matériel pouvant être chargé et transporté par 2 hommes, le matériel porté s'entend pour tout matériel transporté et utilisé par un seul homme pour l'entretien d'un jardin.
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Prix
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit 2 fois, par période de...”
Description des options
L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit 2 fois, par période de 12 mois, par décision expresse de la collectivité. Une clause de réexamen est prévue (cf. Article 4 du CCP).
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'une consultation par appel d'offre ouvert, donnant lieu à un accord-cadre à commande. Les valeurs minimales et maximales annuelles de...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'une consultation par appel d'offre ouvert, donnant lieu à un accord-cadre à commande. Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre à commandes sont:
— montant annuel minimum: 4 500 EUR (TTC),
— montant annuel maximum: 18 000 EUR (TTC).
Pluralité de critère de jugement:
— le critère prix noté 12/12,
— le critère de la valeur technique noté 08/08.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de maintenance préventive et réparation de matériels lourds
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Périmètre de l'agglomération toulonnaise, partant du centre-ville de Toulon (hôtel de ville) et rayonnant sur une distance de 20 Km aux alentours”
Description du marché:
“Il s'agit de prestations de maintenance/réparation sur les matériels lourds: le matériel lourd s'entend pour tout matériel pouvant être transporté...”
Description du marché
Il s'agit de prestations de maintenance/réparation sur les matériels lourds: le matériel lourd s'entend pour tout matériel pouvant être transporté exclusivement par remorque.
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Description des options:
“L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit deux fois, par période...”
Description des options
L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit deux fois, par période de 12 mois, par décision expresse de la collectivité. Une clause de réexamen est prévue (cf. Article 4 du CCP).
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'une consultation par appel d'offre ouvert, donnant lieu à un accord-cadre à commandes. Les valeurs minimales et maximales annuelles de...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'une consultation par appel d'offre ouvert, donnant lieu à un accord-cadre à commandes. Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre à commandes sont:
— montant annuel minimum: 10 000 EUR (TTC),
— montant annuel maximum: 40 000 EUR (TTC).
Pluralité de critères de jugement:
— le critère prix noté 12/12,
— le critère de la valeur technique noté 08/08.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 083-187574
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 98 RL 2018
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de maintenance préventive et réparation de matériels légers et portés”
Date de conclusion du contrat: 2018-07-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Alain Kenel Sarl
Adresse postale: 53 rue du 22e BMNA
Commune postale: La Crau
Code postal: 83260
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 300 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10803.84 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 99 RL 2018
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations de maintenance préventive et réparation de matériels lourds
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 17 300 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20852.52 💰
“Le montant de l'article II 1 7) du présent avis représente la somme des montants HT des devis estimatifs non contractuel. Le montant de l'article V 2 4) du...”
Le montant de l'article II 1 7) du présent avis représente la somme des montants HT des devis estimatifs non contractuel. Le montant de l'article V 2 4) du présent avis est le montant (TTC) du devis estimatif non contractuel. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris avec Mme Chantal Saichi, Directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par télécopie uniquement auprès de la Direction de la commande publique (nº 04.94.36.31.22) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la Direction de la commande publique au 8 étage de l'hôtel de ville de Toulon (avenue de la République, Toulon, Var). Ces marchés ont été signés le: 17.7.2018 et notifiés
— pour le marché 98 RL 2018, le: 19.7.2018
— pour le marché 99 RL 2018, le: 19.7.2018
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— Référé précontractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— Référé précontractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants),
— Recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique de la ville de Toulon (cf. Coordonnées ci-dessus)”
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 142-325103 (2018-07-24)