Accord-cadre de prestations d'entretien des installations d'assainissement des parcs de stationnement de Levaparc à Levallois-Perret

Semarelp

Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des séparateurs hydrocarbures, des fosses de relevage et du réseau de canalisations impliqués dans le fonctionnement des parcs de stationnement dont Levaparc à la gestion. À cet effet, l'entreprise titulaire de l'accord-cadre devra assurer:
— une prestation préventive 2 fois par an de pompage et de nettoyage des séparateurs hydrocarbures,
— une prestation préventive 2 fois par an de pompage et de nettoyage des fosses de relevage,
— une prestation préventive annuelle de curage du réseau de canalisations,
— une prestation curative aléatoire consistant à procéder, sur sollicitation à une intervention ponctuelle de curage et/ou pompage, et/ou débouchage, et/ou nettoyage des installations d'assainissement (canalisations, séparateurs hydrocarbures, fosses de relevage, …),
— l'acheminement et le traitement des déchets hydrocarburés en centre de traitement agréé, dans le cadre des prestations mentionnées ci-dessus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CIG — curage Industriel de Gonesse

Qui ?

• Semarelp

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-03	Avis de marché
2018-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: 2018-09-04
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des séparateurs hydrocarbures, des fosses de relevage et du réseau de canalisations impliqués dans le fonctionnement des parcs de stationnement dont Levaparc à la gestion. À cet effet, l'entreprise titulaire de l'accord-cadre devra assurer: — une prestation préventive 2 fois par an de pompage et de nettoyage des séparateurs hydrocarbures, — une prestation préventive 2 fois par an de pompage et de nettoyage des fosses de relevage, — une prestation préventive annuelle de curage du réseau de canalisations, — une prestation curative aléatoire consistant à procéder, sur sollicitation à une intervention ponctuelle de curage et/ou pompage, et/ou débouchage, et/ou nettoyage des installations d'assainissement (canalisations, séparateurs hydrocarbures, fosses de relevage, …), — l'acheminement et le traitement des déchets hydrocarburés en centre de traitement agréé, dans le cadre des prestations mentionnées ci-dessus.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Semarelp
Adresse postale: 41 rue Camille Pelletan
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-Perret
Contact
Adresse Internet: http://www.semarelp.fr 🌏
Courrier électronique: ahalipre@semarelp.com 📧
Téléphone: +33 141271475 📞
URL des documents: http://www.semarelp.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.semarelp.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-03 📅
Date limite de soumission: 2018-10-04 📅
Date de publication: 2018-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 171-388645
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.semarelp.fr 1) Forme et montant de l'accord-cadre Le présent accord-cadre est non alloti et mono-attributaire. Il est conclu à prix mixtes. Il comprend une part forfaitaire dont les prix sont indiqués dans la DPGF et une part à commandes issue du BPU, conclue sans montant minimum mais avec un montant maximum de 320 000 EUR HT sur toute la durée de l'accord-cadre (soit 80 000 EUR HT par an), reconductions comprises. 2) Durée de l'accord-cadre L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur 3 fois pour la même durée, notifiée par courriel avec accusé de réception au titulaire, 3 mois avant la date d'anniversaire de l'accord-cadre. 3) Procédure de passation La présente consultation est conclue selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article 25 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. 4) Questions des candidats — réponses du pouvoir adjudicateur Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la rédaction de leur offre, les candidats pourront adresser au pouvoir adjudicateur des questions par écrit au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Les questions écrites seront adressées par le biais de la plate-forme dématérialisée à l'adresse suivante: http: //www.semarelp.fr — rubrique appel d'offres — choix Levaparc — AWS Achat. 5) Sélection des candidatures Seront sélectionnés les candidats dont les capacités techniques, économiques et financières seront jugées suffisantes au regard de l'importance des prestations objet de l'accord-cadre. 6/ Jugement des offres Les conditions de fond pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur se fondera sur les critères de jugements pondérés de la façon suivante: Critère nº 1: prix (60 %) — la part forfaitaire (notée sur 20 points): (Prix de l'offre la plus basse X 20) / (Prix de l'offre du candidat analysé), — la part à commande (notée sur 40 points): (Prix de l'offre la plus basse X 40) / (Prix de l'offre du candidat analysé). Critère nº 2: valeur technique (30 %) sous décomposée comme suit: — sous-critère nº 1 (noté sur 10 points): pertinence des moyens mis à disposition pour l'exécution des prestations (équipement matériel, équipe dédiée, véhicules appropriés), — sous-critère nº 2 (noté sur 5 points): adéquation du pré-planning des interventions pour les prestations objet de la part forfaitaire répondant aux besoins établis, avec un commencement d'exécution des prestations prévues pour janvier 2019, — sous-critère nº 3 (noté sur 5 points): délai d'exécution des prestations de la part forfaitaire et de la part à commande, — sous-critère nº 4 (noté sur 10 points): pertinence de la méthodologie mise en place pour l'exécution des prestations pour la part forfaitaire et la part à commandes. Critère nº 3: respect de l'environnement et valorisation des déchets (10 points): ce critère sera noté sur la base du cadre de réponse environnemental. La somme des notes de la valeur technique et du prix donne un total sur 100 points par candidat. L'offre qui bénéficiera de la note la plus élevée sera retenue suite à l'analyse des offres. 7) Recours Instance chargée des procédures de recours: tribunal de grande instance de Nanterre, 179-191 avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre Cedex, Tél: +33 899029703 — fax: +33 899186589. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.semarelp.fr

1) Forme et montant de l'accord-cadre

Le présent accord-cadre est non alloti et mono-attributaire. Il est conclu à prix mixtes. Il comprend une part forfaitaire dont les prix sont indiqués dans la DPGF et une part à commandes issue du BPU, conclue sans montant minimum mais avec un montant maximum de 320 000 EUR HT sur toute la durée de l'accord-cadre (soit 80 000 EUR HT par an), reconductions comprises.

2) Durée de l'accord-cadre

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur 3 fois pour la même durée, notifiée par courriel avec accusé de réception au titulaire, 3 mois avant la date d'anniversaire de l'accord-cadre.

3) Procédure de passation

La présente consultation est conclue selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article 25 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

4) Questions des candidats — réponses du pouvoir adjudicateur

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la rédaction de leur offre, les candidats pourront adresser au pouvoir adjudicateur des questions par écrit au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Les questions écrites seront adressées par le biais de la plate-forme dématérialisée à l'adresse suivante: http: //www.semarelp.fr — rubrique appel d'offres — choix Levaparc — AWS Achat.

5) Sélection des candidatures

Seront sélectionnés les candidats dont les capacités techniques, économiques et financières seront jugées suffisantes au regard de l'importance des prestations objet de l'accord-cadre.

6/ Jugement des offres

Les conditions de fond pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur se fondera sur les critères de jugements pondérés de la façon suivante:

Critère nº 1: prix (60 %)

— la part forfaitaire (notée sur 20 points): (Prix de l'offre la plus basse X 20) / (Prix de l'offre du candidat analysé),

— la part à commande (notée sur 40 points): (Prix de l'offre la plus basse X 40) / (Prix de l'offre du candidat analysé).

Critère nº 2: valeur technique (30 %) sous décomposée comme suit:

— sous-critère nº 1 (noté sur 10 points): pertinence des moyens mis à disposition pour l'exécution des prestations (équipement matériel, équipe dédiée, véhicules appropriés),

— sous-critère nº 2 (noté sur 5 points): adéquation du pré-planning des interventions pour les prestations objet de la part forfaitaire répondant aux besoins établis, avec un commencement d'exécution des prestations prévues pour janvier 2019,

— sous-critère nº 3 (noté sur 5 points): délai d'exécution des prestations de la part forfaitaire et de la part à commande,

— sous-critère nº 4 (noté sur 10 points): pertinence de la méthodologie mise en place pour l'exécution des prestations pour la part forfaitaire et la part à commandes.

Critère nº 3: respect de l'environnement et valorisation des déchets (10 points): ce critère sera noté sur la base du cadre de réponse environnemental. La somme des notes de la valeur technique et du prix donne un total sur 100 points par candidat. L'offre qui bénéficiera de la note la plus élevée sera retenue suite à l'analyse des offres.

7) Recours

Instance chargée des procédures de recours: tribunal de grande instance de Nanterre, 179-191 avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre Cedex, Tél: +33 899029703 — fax: +33 899186589.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— une prestation préventive 2 fois par an de pompage et de nettoyage des…

… séparateurs hydrocarbures,

… fosses de relevage,

— une prestation préventive annuelle de curage du réseau de canalisations,

— une prestation curative aléatoire consistant à procéder, sur sollicitation à une intervention ponctuelle de curage et/ou pompage, et/ou débouchage, et/ou nettoyage des installations d'assainissement (canalisations, séparateurs hydrocarbures, fosses de relevage, …),

— l'acheminement et le traitement des déchets hydrocarburés en centre de traitement agréé, dans le cadre des prestations mentionnées ci-dessus.

Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur 3 fois pour la même durée, notifiée par courriel avec accusé de réception au titulaire, 3 mois avant la date d'anniversaire de l'accord-cadre. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur…

… assermenté,

… assermenté.

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Levallois-Perret

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77572635900075
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.semarelp.fr 🌏
URL des documents: http://www.semarelp.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.semarelp.fr

1) Forme et montant de l'accord-cadre

Le présent accord-cadre est non alloti et mono-attributaire. Il est conclu à prix mixtes. Il comprend une part forfaitaire dont les prix sont indiqués dans la DPGF et une part à commandes issue du BPU, conclue sans montant minimum mais avec un montant maximum de 320 000 EUR HT sur toute la durée de l'accord-cadre (soit 80 000 EUR HT par an), reconductions comprises.

2) Durée de l'accord-cadre

3) Procédure de passation

La présente consultation est conclue selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article 25 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

4) Questions des candidats — réponses du pouvoir adjudicateur

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la rédaction de leur offre, les candidats pourront adresser au pouvoir adjudicateur des questions par écrit au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Les questions écrites seront adressées par le biais de la plate-forme dématérialisée à l'adresse suivante: http: //www.semarelp.fr — rubrique appel d'offres — choix Levaparc — AWS Achat.

5) Sélection des candidatures

Seront sélectionnés les candidats dont les capacités techniques, économiques et financières seront jugées suffisantes au regard de l'importance des prestations objet de l'accord-cadre.

6/ Jugement des offres

Les conditions de fond pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur se fondera sur les critères de jugements pondérés de la façon suivante:

Critère nº 1: prix (60 %)

— la part forfaitaire (notée sur 20 points): (Prix de l'offre la plus basse X 20) / (Prix de l'offre du candidat analysé),

— la part à commande (notée sur 40 points): (Prix de l'offre la plus basse X 40) / (Prix de l'offre du candidat analysé).

Critère nº 2: valeur technique (30 %) sous décomposée comme suit:

— sous-critère nº 1 (noté sur 10 points): pertinence des moyens mis à disposition pour l'exécution des prestations (équipement matériel, équipe dédiée, véhicules appropriés),

— sous-critère nº 2 (noté sur 5 points): adéquation du pré-planning des interventions pour les prestations objet de la part forfaitaire répondant aux besoins établis, avec un commencement d'exécution des prestations prévues pour janvier 2019,

— sous-critère nº 3 (noté sur 5 points): délai d'exécution des prestations de la part forfaitaire et de la part à commande,

— sous-critère nº 4 (noté sur 10 points): pertinence de la méthodologie mise en place pour l'exécution des prestations pour la part forfaitaire et la part à commandes.

Critère nº 3: respect de l'environnement et valorisation des déchets (10 points): ce critère sera noté sur la base du cadre de réponse environnemental. La somme des notes de la valeur technique et du prix donne un total sur 100 points par candidat. L'offre qui bénéficiera de la note la plus élevée sera retenue suite à l'analyse des offres.

7) Recours

Instance chargée des procédures de recours: tribunal de grande instance de Nanterre, 179-191 avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre Cedex, Tél: +33 899029703 — fax: +33 899186589.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703 📞
Fax: +33 899186589 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2018/S 171-388645 (2018-09-03)

Avis d'attribution de marché (2018-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des séparateurs hydrocarbures, des fosses de relevage et du réseau de canalisations impliqués dans le fonctionnement des parcs de stationnement dont Levaparc à la gestion. À cet effet, l'entreprise titulaire de l'accord-cadre devra assurer: — une prestation préventive 2 fois par an de pompage et de nettoyage des séparateurs hydrocarbures, — une prestation préventive 2 fois par an de pompage et de nettoyage des fosses de relevage, — une prestation préventive annuelle de curage du réseau de canalisations, — une prestation curative aléatoire consistant à procéder, sur sollicitation à une intervention ponctuelle de curage et/ou pompage, et/ou débouchage, et/ou nettoyage des installations d'assainissement (canalisations, séparateurs hydrocarbures, fosses de relevage, ?), — l'acheminement et le traitement des.

Valeur totale du marché: 29 520 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Semarelp

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-30 📅
Date de publication: 2018-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 234-535414
Se réfère à l'avis: 2018/S 171-388645
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

— critère nº 1: prix (60 %) la part forfaitaire (20 pts): (prix offre la plus basse X 20)/(prix offre du candidat analysé) la part à commande (40 points): (prix offre la plus basse X 40)/(prix offre du candidat analysé), — critère nº 2: valeur technique (30 %): —— s-critère nº 1 (10 pts): pertinence des moyens mis à disposition pour l'exécution des prestations (équipement matériel, équipe dédiée, véhicules appropriés), —— s-critère nº 2 (5 pts): adéquation du pré-planning des interventions pour les prestations objet de la part forfaitaire répondant aux besoins établis, début d'exécution des prestations pour janvier 2019, —— s-critère nº 3 (5 pts): délai d'exécution des prestations de la part forfaitaire, de la part à commande, —— s-critère nº 4 (10 pts): pertinence de la méthodologie mise en place pour l'exécution des prestations pour la part forfaitaire et la part à commandes. Part à commandes: sans montant min/montant max 320 000 EUR HT/la durée totale du marché + reconductions (soit 80 000 EUR HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'acheminement et le traitement des.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-29 📅
Nom: CIG — curage industriel de Gonesse
Adresse postale: 12 rue Berthelot
Commune postale: Gonesse
Code postal: 95500
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 29 520 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

— critère nº 2: valeur technique (30 %):

—— s-critère nº 1 (10 pts): pertinence des moyens mis à disposition pour l'exécution des prestations (équipement matériel, équipe dédiée, véhicules appropriés),

—— s-critère nº 2 (5 pts): adéquation du pré-planning des interventions pour les prestations objet de la part forfaitaire répondant aux besoins établis, début d'exécution des prestations pour janvier 2019,

—— s-critère nº 3 (5 pts): délai d'exécution des prestations de la part forfaitaire, de la part à commande,

—— s-critère nº 4 (10 pts): pertinence de la méthodologie mise en place pour l'exécution des prestations pour la part forfaitaire et la part à commandes.

Part à commandes: sans montant min/montant max 320 000 EUR HT/la durée totale du marché + reconductions (soit 80 000 EUR HT).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 234-535414 (2018-11-30)

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