Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.semarelp.fr
1) Forme et montant de l'accord-cadre
Le présent accord-cadre est non alloti et mono-attributaire. Il est conclu à prix mixtes. Il comprend une part forfaitaire dont les prix sont indiqués dans la DPGF et une part à commandes issue du BPU, conclue sans montant minimum mais avec un montant maximum de 320 000 EUR HT sur toute la durée de l'accord-cadre (soit 80 000 EUR HT par an), reconductions comprises.
2) Durée de l'accord-cadre
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur 3 fois pour la même durée, notifiée par courriel avec accusé de réception au titulaire, 3 mois avant la date d'anniversaire de l'accord-cadre.
3) Procédure de passation
La présente consultation est conclue selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article 25 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
4) Questions des candidats — réponses du pouvoir adjudicateur
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la rédaction de leur offre, les candidats pourront adresser au pouvoir adjudicateur des questions par écrit au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Les questions écrites seront adressées par le biais de la plate-forme dématérialisée à l'adresse suivante: http: //www.semarelp.fr — rubrique appel d'offres — choix Levaparc — AWS Achat.
5) Sélection des candidatures
Seront sélectionnés les candidats dont les capacités techniques, économiques et financières seront jugées suffisantes au regard de l'importance des prestations objet de l'accord-cadre.
6/ Jugement des offres
Les conditions de fond pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur se fondera sur les critères de jugements pondérés de la façon suivante:
Critère nº 1: prix (60 %)
— la part forfaitaire (notée sur 20 points): (Prix de l'offre la plus basse X 20) / (Prix de l'offre du candidat analysé),
— la part à commande (notée sur 40 points): (Prix de l'offre la plus basse X 40) / (Prix de l'offre du candidat analysé).
Critère nº 2: valeur technique (30 %) sous décomposée comme suit:
— sous-critère nº 1 (noté sur 10 points): pertinence des moyens mis à disposition pour l'exécution des prestations (équipement matériel, équipe dédiée, véhicules appropriés),
— sous-critère nº 2 (noté sur 5 points): adéquation du pré-planning des interventions pour les prestations objet de la part forfaitaire répondant aux besoins établis, avec un commencement d'exécution des prestations prévues pour janvier 2019,
— sous-critère nº 3 (noté sur 5 points): délai d'exécution des prestations de la part forfaitaire et de la part à commande,
— sous-critère nº 4 (noté sur 10 points): pertinence de la méthodologie mise en place pour l'exécution des prestations pour la part forfaitaire et la part à commandes.
Critère nº 3: respect de l'environnement et valorisation des déchets (10 points): ce critère sera noté sur la base du cadre de réponse environnemental. La somme des notes de la valeur technique et du prix donne un total sur 100 points par candidat. L'offre qui bénéficiera de la note la plus élevée sera retenue suite à l'analyse des offres.
7) Recours
Instance chargée des procédures de recours: tribunal de grande instance de Nanterre, 179-191 avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre Cedex, Tél: +33 899029703 — fax: +33 899186589.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.