Accord-cadre de mission de conseil, d'expertise et d'AMO pour les travaux de maintenance et de restauration du patrimoine organistique et du patrimoine campanaire parisiens

Ville de Paris

Accord-cadres: mission de conseil, d'expertise et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les travaux de maintenance et de restauration du patrimoine organistique (lot 1) et du patrimoine campanaire (lot 2) appartenant à la ville de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-05.

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-05	Avis de marché

Avis de marché (2018-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 2018V12067340
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Orgues musicaux 📦
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-05 📅
Date limite de soumission: 2018-12-11 📅
Date de publication: 2018-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 215-492223
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Par tacite reconduction et dans les mêmes termes et durée.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Patrimoine organistique orgues de tribune et orgues de chœur, propriété de la Ville de Paris et éventuellement d'autres équipements municipaux (ex. conservatoires d'arrondissement)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Patrimoine organistique orgues de tribune et orgues de chœur, propriété de la Ville de Paris et éventuellement d'autres équipements municipaux (ex. conservatoires d'arrondissement).

Le marché mono-attributaire est traité à prix unitaires et s'exécutera par l'émission de bons de commande.montant minimum 30 000 EUR HT et maximum 120 000 EUR HT. Ces montants correspondent à une durée de 24 mois.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Le marché est à prix unitaire révisable annuellement
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Par tacite reconduction et dans les mêmes termes et durée.
Intitulé du lot: Patrimoine campanaire: cloches, beffroi et clochers, principalement des édifices cultuels appartenant à la Ville de Paris
Numéro du lot: 2
Brève description:

Patrimoine campanaire: cloches, beffroi et clochers, principalement des édifices cultuels appartenant à la Ville de Paris.

Le marché mono-attributaire est traité à prix unitaires et s'exécutera par l'émission de bons de commande.montant minimum 20 000 EUR HT et maximum 80 0000 EUR HT. Ces montants correspondent à une durée de 24 mois.

Description des renouvellements: Le marché est à prix unitaire révisable annuellement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:

— l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1,

— l'imprimé DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du lot, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; l'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du lot.

La présentation d'une liste des principales références relatives aux prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années indiquant en particulier la nature et le montant des prestations, la date de réalisation et le destinataire public ou privé.

Le candidat doit pouvoir justifier de références relatives à des orgues pour le lot 1 patrimoine organistique et à des ensembles campanaires pour le lot 2 patrimoine campanaire. Il pourra joindre en complément un projet technique ou un dossier de consultation des entreprises (un exemple au choix du candidat pour une référence), un diagnostic établi pour un instrument ou pour un ensemble campanaire (un exemple au choix du candidat pour une référence), un rapport d'analyse d'offres (un exemple au choix du candidat pour une référence). Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot 2: fournir un arrêté valide portant agrément du ministère de la culture pour l'expertise du patrimoine campanaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Point de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr. Il est attendu une réponse par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Les modalités de transmission des plis sont prévues aux articles 5 et 7 du règlement de la consultation.

Le candidat est tenu de maintenir son offre pendant un délai de (180 jours) 6 mois à compter de la date limite de remise des offres. Conformément aux dispositions de l'article 110 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics, il n'est pas prévu d'avance.

Les acomptes seront versés après l'exécution des phases. Le marché mono-attributaire est traité à prix unitaires et s'exécutera par l'émission de bons de commande.

Les montants sont pour le lot nº 1 minimum de 30 000 EUR HT et de 120 000 EUR HT pour 2 ans pour le lot nº 2 minimum est de 30 000 EUR HT et de 120 000 EUR HT pour 2 ans. Afin de prendre connaissance des contraintes relatives au lieu, les soumissionnaires doivent procéder à la visite d'un site représentatif pour chacun des deux lots,selon les modalités de l'article 2.3 du règlement de la consultation. L'offre d'un soumissionnaire n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire au titre du lot correspondant sera considérée comme irrégulière et sera éliminée.la preuve de chaque visite ne pourra être apportée par les soumissionnaires que par le biais d'un certificat de visite dûment visé par le représentant de l'administration, à l'issue de celle-ci. Ce certificat est joint à l'appui de l'offre,conformément aux dispositions de l'article 3.2 du règlement de la consultation.

Les opérateurs économiques peuvent se porter soumissionnaires individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. S'agissant pour chaque lot d'un accord-cadre à bons de commande qui s'exécute par émissions successives de bons de commande lors de la survenance des besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre d'un groupement. En conséquence, les candidats sont informés que l'accord-cadre sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification de l'accord-cadre. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter, pour chaque lot, plusieurs offres en agissant à la fois,

— en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 215-492223 (2018-11-05)

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