Accord-cadre de mission de conseil, d'expertise et d'AMO pour les travaux de maintenance et de restauration du patrimoine organistique et du patrimoine campanaire parisiens
Accord-cadres: mission de conseil, d'expertise et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les travaux de maintenance et de restauration du patrimoine organistique (lot 1) et du patrimoine campanaire (lot 2) appartenant à la ville de Paris.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-11.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-05.
Avis de marché (2018-11-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de mission de conseil, d'expertise et d'AMO pour les travaux de maintenance et de restauration du patrimoine organistique et du patrimoine...”
Titre
Accord-cadre de mission de conseil, d'expertise et d'AMO pour les travaux de maintenance et de restauration du patrimoine organistique et du patrimoine campanaire parisiens
2018V12067340
Accord-cadres: mission de conseil, d'expertise et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les travaux de maintenance et de restauration du patrimoine organistique (lot 1) et du patrimoine campanaire (lot 2) appartenant à la ville de Paris.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Patrimoine organistique orgues de tribune et orgues de chœur, propriété de la Ville de Paris et éventuellement d'autres équipements municipaux (ex....”
Titre
Patrimoine organistique orgues de tribune et orgues de chœur, propriété de la Ville de Paris et éventuellement d'autres équipements municipaux (ex. conservatoires d'arrondissement)
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Orgues musicaux📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Patrimoine organistique orgues de tribune et orgues de chœur, propriété de la Ville de Paris et éventuellement d'autres équipements municipaux (ex....”
Description du marché
Patrimoine organistique orgues de tribune et orgues de chœur, propriété de la Ville de Paris et éventuellement d'autres équipements municipaux (ex. conservatoires d'arrondissement).
Le marché mono-attributaire est traité à prix unitaires et s'exécutera par l'émission de bons de commande.montant minimum 30 000 EUR HT et maximum 120 000 EUR HT. Ces montants correspondent à une durée de 24 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est à prix unitaire révisable annuellement
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires.
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Informations complémentaires: Par tacite reconduction et dans les mêmes termes et durée.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Patrimoine campanaire: cloches, beffroi et clochers, principalement des édifices cultuels appartenant à la Ville de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Description du marché:
“Patrimoine campanaire: cloches, beffroi et clochers, principalement des édifices cultuels appartenant à la Ville de Paris.
Le marché mono-attributaire est...”
Description du marché
Patrimoine campanaire: cloches, beffroi et clochers, principalement des édifices cultuels appartenant à la Ville de Paris.
Le marché mono-attributaire est traité à prix unitaires et s'exécutera par l'émission de bons de commande.montant minimum 20 000 EUR HT et maximum 80 0000 EUR HT. Ces montants correspondent à une durée de 24 mois.
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Description des renouvellements: Le marché est à prix unitaire révisable annuellement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature —...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1,
— l'imprimé DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du lot, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; l'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du lot.
La présentation d'une liste des principales références relatives aux prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années indiquant en particulier la nature et le montant des prestations, la date de réalisation et le destinataire public ou privé.
Le candidat doit pouvoir justifier de références relatives à des orgues pour le lot 1 patrimoine organistique et à des ensembles campanaires pour le lot 2 patrimoine campanaire. Il pourra joindre en complément un projet technique ou un dossier de consultation des entreprises (un exemple au choix du candidat pour une référence), un diagnostic établi pour un instrument ou pour un ensemble campanaire (un exemple au choix du candidat pour une référence), un rapport d'analyse d'offres (un exemple au choix du candidat pour une référence). Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour le lot 2: fournir un arrêté valide portant agrément du ministère de la culture pour l'expertise du patrimoine campanaire.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-13
09:00 📅
“Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr. Il est attendu une réponse...”
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr. Il est attendu une réponse par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.
Les modalités de transmission des plis sont prévues aux articles 5 et 7 du règlement de la consultation.
Le candidat est tenu de maintenir son offre pendant un délai de (180 jours) 6 mois à compter de la date limite de remise des offres. Conformément aux dispositions de l'article 110 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics, il n'est pas prévu d'avance.
Les acomptes seront versés après l'exécution des phases. Le marché mono-attributaire est traité à prix unitaires et s'exécutera par l'émission de bons de commande.
Les montants sont pour le lot nº 1 minimum de 30 000 EUR HT et de 120 000 EUR HT pour 2 ans pour le lot nº 2 minimum est de 30 000 EUR HT et de 120 000 EUR HT pour 2 ans. Afin de prendre connaissance des contraintes relatives au lieu, les soumissionnaires doivent procéder à la visite d'un site représentatif pour chacun des deux lots,selon les modalités de l'article 2.3 du règlement de la consultation. L'offre d'un soumissionnaire n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire au titre du lot correspondant sera considérée comme irrégulière et sera éliminée.la preuve de chaque visite ne pourra être apportée par les soumissionnaires que par le biais d'un certificat de visite dûment visé par le représentant de l'administration, à l'issue de celle-ci. Ce certificat est joint à l'appui de l'offre,conformément aux dispositions de l'article 3.2 du règlement de la consultation.
Les opérateurs économiques peuvent se porter soumissionnaires individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. S'agissant pour chaque lot d'un accord-cadre à bons de commande qui s'exécute par émissions successives de bons de commande lors de la survenance des besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre d'un groupement. En conséquence, les candidats sont informés que l'accord-cadre sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification de l'accord-cadre. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter, pour chaque lot, plusieurs offres en agissant à la fois,
— en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 215-492223 (2018-11-05)