Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine et opérationnelle pour le projet urbain de la ZAC de la Gaudinière sur le territoire de la commune de La Montagne

Nantes métropole aménagement

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine et opérationnelle pour le projet urbain de la ZAC de la Gaudinière sur le territoire de la commune de La Montagne. Caractéristiques de l'opération: ZAC de 6 ha située à La Montagne (44). Programme: 175 logements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Nantes métropole aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-02	Avis de marché
2018-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 1445 - ZAC de la Gaudinière
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes métropole aménagement
Adresse postale: 2 avenue Carnot BP 50906
Code postal: 44009
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes-amenagement.fr/ 🌏
Courrier électronique: florence.cassard@nantes-am.com 📧
Téléphone: +33 240410160 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_q1zr4cEBD2&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_q1zr4cEBD2 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-02 📅
Date limite de soumission: 2018-03-07 📅
Date de publication: 2018-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 025-053769
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Suite du III.1.3) Capacité technique: 4. fiche de candidature au format Excel, sur la base du modèle joint («LA_GAUDINIERE_Candidature.xls»): compétences, capacités techniques et financières et 3 références pour chaque membre de l'équipe; 5. diaporama de synthèse au format PowerPoint, sur la base du modèle joint («LA_GAUDINIERE_Diaporama_Synthese.ppt»): organisation, 3 références les plus significatives de l'équipe pour des projets globaux et 3 références les plus significatives de l'équipe en matière d'espaces publics et/ou naturels. La date limite de remise fixée au point IV.3.4) doit être comprise comme étant la date limite de remise des candidatures.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Objet des marchés subséquents envisagés: mission de conception urbaine (volet A), mission de coordination architecturale, urbaine et paysagère (volet B), mission de maîtrise d'œuvre des espaces publics et des sites de compensation (volet C), mission de coordination inter-chantiers (volet D), mission d'assistance à la concertation (volet E). L'équipe candidate devra justifier des compétences professionnelles suivantes: urbanisme et architecture, paysage, VRD, hydraulique, développement durable, concertation et communication de projet urbain, coordination inter-chantiers.

Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements: À échéance, l'accord-cadre sera reconductible une fois pour une durée de 2 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction de participation posés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;

2. un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

1. chiffre d'affaires global concernant les 3 dernières années;

2. preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

1. compétence et organisation de l'équipe candidate: lettre de candidature (maximum 4 pages — format .pdf) présentant le rôle et les moyens de chacun de ses membres en précisant, notamment, sur la manière dont l'expérience et la complémentarité de l'équipe permettront de répondre aux enjeux du projet;

2. références de nature, de complexité et d'ampleur similaire à l'objet du présent accord-cadre: 3 références de projet global urbain et 3 références de maîtrise d'œuvre d'espace public et/ou naturel, selon modèles joints téléchargeables;

3. moyens: effectifs annuels moyens, pour chacune des 3 dernières années, des équipes de projet et d'ingénierie en charge de projets urbains et/ou paysagers. Suite au VI.3) Informations complémentaires.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidats seront sélectionnés par application des critères de sélection des candidatures suivants:

— références, et notamment les caractéristiques des projets présentés par rapport aux enjeux spécifiques de la ZAC de la Gaudinière,

— capacité à réaliser une opération de complexité similaire pour l'ensemble des compétences demandées,

— qualité de l'équipe et de la complémentarité des compétences.

Justification de l’accord-cadre:

L'accord-cadre sera, à titre exceptionnel, d'une durée initiale de 6 ans, renouvelable une fois pour une durée de 2 ans. Cette durée correspond au temps nécessaire à la réalisation de la première phase de l'opération d'aménagement pour laquelle la permanence d'une équipe de maîtrise œuvre est nécessaire, permettant d'assurer la cohérence globale d'un secteur à vivre.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_q1zr4cEBD2&v=1&selected=0 🌏
Point de contact: Renseignements d'ordre administratif: Mme Florence Cassard (florence.cassard@nantes-am.com) — Renseignements d'ordre technique: M. Gérard Bacqué (gerard.bacque@nantes-am.com)
Courrier électronique: gerard.bacque@nantes-am.com 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Point de contact: À l'attention de M. Hassen Bouflim, directeur général
Courrier électronique: claudine.vaillier@nantes-am.com 📧
Adresse du profil d'acheteur: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Informations complémentaires

Suite du III.1.3) Capacité technique:

4. fiche de candidature au format Excel, sur la base du modèle joint («LA_GAUDINIERE_Candidature.xls»): compétences, capacités techniques et financières et 3 références pour chaque membre de l'équipe;

5. diaporama de synthèse au format PowerPoint, sur la base du modèle joint («LA_GAUDINIERE_Diaporama_Synthese.ppt»): organisation, 3 références les plus significatives de l'équipe pour des projets globaux et 3 références les plus significatives de l'équipe en matière d'espaces publics et/ou naturels. La date limite de remise fixée au point IV.3.4) doit être comprise comme étant la date limite de remise des candidatures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abelard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Source: OJS 2018/S 025-053769 (2018-02-02)

Avis d'attribution de marché (2018-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine et opérationnelle pour le projet urbain de la ZAC de la Gaudinière sur le territoire de la commune de La Montagne. Caractéristiques de l'opération: ZAC de 6 hectares située à La Montagne (44). Programme: 175 logements.

Valeur totale du marché: 382399.14 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole Amenagement
Adresse postale: 2 avenue Carnot, BP 50906
Commune postale: Nantes cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-19 📅
Date de publication: 2018-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 139-318317
Se réfère à l'avis: 2018/S 025-053769
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Le montant de l'accord mentionné aux points II.1.7 et V.2.4 correspond à l'estimation établie sur la base des prix forfaitaires et unitaires fixé dans l'accord cadre, selon le détail suivant: Volet A: 31 600,00 EUR Volet B: 96 550,00 EUR Volet C: 199 462,02 EUR Volet D: 20 880,00 EUR Volet E: 33 907,12 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Objet des marchés subséquents envisagés: Mission de conception urbaine (Volet A) Mission de coordination architecturale, urbaine et paysagère (Volet B) Mission de maîtrise d'œuvre des espaces publics et des sites de compensation (Volet C) Mission de coordination inter-chantiers (Volet D) Mission d'assistance à la concertation (Volet E).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-18 📅
Nom: Egis Villes et transports
Adresse postale: 170 avenue Thiers, CS 30127
Commune postale: Lyon
Code postal: 69455
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.egis.fr 🌏
Nom: Atelier 360°
Adresse postale: Le Moulin du Bois Rivaud
Commune postale: Heric
Code postal: 44810
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://atelier360.fr/ 🌏
Nom: Sarl Enet Dolowy
Adresse postale: 11 rue Guillaume Grootaers
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Adresse Internet: http://www.enet-dolowy-architecture.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 382399.14 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société Publique Locale

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du Code de Procédure Civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Source: OJS 2018/S 139-318317 (2018-07-19)

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