Ce marché est soumis aux dispositions de la loi n 85-704 du 12.7.1985 relative à la Maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (loi MOP) et du décret n 93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par les maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
Cet accord-cadre et les marchés subséquents associés concernent les opérations dont le montant des travaux est inférieur à 1 000 000,00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-10.
Avis de marché (2018-12-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Élogie-Siemp
Numéro d'enregistrement national: 55203820000069
Adresse postale: 8 boulevard d'Indochine
Commune postale: Paris Cedex 19
Code postal: 75924
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appel.offres@elogie-siemp.paris📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.elogie-siemp.paris🌏 Communication
URL des documents: http://marches-publics.info🌏
URL de participation: http://marches-publics.info🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre ravalement, réfection parties communes, couverture étanchéité, chauffage, sécurité incendie
2018-Moe-Afsp-0177”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“Ce marché est soumis aux dispositions de la loi n 85-704 du 12.7.1985 relative à la Maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre...”
Brève description
Ce marché est soumis aux dispositions de la loi n 85-704 du 12.7.1985 relative à la Maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (loi MOP) et du décret n 93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par les maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
Cet accord-cadre et les marchés subséquents associés concernent les opérations dont le montant des travaux est inférieur à 1 000 000,00 EUR HT.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre loi MOP pour les travaux de ravalement d'immeubles de bâtiments anciens (avant 1900)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Missions de maîtrise d'œuvre loi MOP pour les travaux de ravalement d'immeubles de bâtiments anciens (avant 1900).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 275 852 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est renouvelable tacitement 3 fois, par période d'un an, sans pouvoir excéder 4 ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Pour chaque lot, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, à chaque marché subséquent, de choisir la mission Exe au lieu du VISA.
Possibilité de...”
Description des options
Pour chaque lot, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, à chaque marché subséquent, de choisir la mission Exe au lieu du VISA.
Possibilité de confier ultérieurement aux titulaires un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation des prestation similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre loi MOP pour les travaux de ravalement avec ou sans isolation” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Missions de maîtrise d'œuvre loi MOP pour les travaux de ravalement avec ou sans isolation.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 168 032 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre loi MOP pour les travaux de réfection des parties communes” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Missions de maîtrise d'œuvre loi MOP pour les travaux de réfection des parties communes.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 080 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions de maîtrise d'œuvre loi MOP pour les travaux de couverture étanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Missions de maîtrise d'œuvre loi MOP pour les travaux de couverture étanchéité.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 387 980 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre loi MOP pour les travaux de réfection des installations de chauffage et eau chaude collective” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Description du marché:
“Missions de maîtrise d'œuvre loi MOP pour les travaux de réfection des installations de chauffage et eau chaude collective.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 831 880 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre loi MOP pour les travaux de réfection des installations de chauffage et eau chaude individuelle et ventilation” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Missions de maîtrise d'œuvre loi MOP pour les travaux de réfection des installations de chauffage et eau chaude individuelle et ventilation.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 166 080 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre loi MOP pour les travaux d'amélioration de la sécurité incendie des bâtiments existants” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Missions de maîtrise d'œuvre loi MOP pour les travaux d'amélioration de la sécurité incendie des bâtiments existants.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 344 168 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (ou équivalent), dans laquelle le candidat s'identifie, et précise la personne ayant le pouvoir de l'engager (pour chaque membre du groupement le cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC2 (ou équivalent), dans laquelle le candidat s'identifie, et précise la personne ayant le pouvoir de l'engager (pour chaque membre du groupement le cas échéant) intégrant la déclaration concernant le CA global du candidat et, le cas échéant, le CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise,
— la preuve d'une assurance des risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la copie de l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou registre professionnel équivalent (loi 3.1.1977).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Lots 1 et 2 uniquement: la copie de l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou registre professionnel équivalent (loi 3.1.1977);
Lots 5 et 6...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Lots 1 et 2 uniquement: la copie de l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou registre professionnel équivalent (loi 3.1.1977);
Lots 5 et 6 uniquement: Opqibi 1312 — Étude d'installations courantes de chauffage et de VMC.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat....”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 45 jours.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2018-MOE-AFSP-0177.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29/45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29/45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 241-550619 (2018-12-10)
Avis d'attribution de marché (2019-01-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Elogie-Siemp
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Ce marché est soumis aux dispositions de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre...”
Brève description
Ce marché est soumis aux dispositions de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (loi MOP) et du décret nº 93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par les maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
Cet accord-cadre et les marchés subséquents associés concernent les opérations dont le montant des travaux est inférieur à 1 000 000,00 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre loi Mop pour les travaux de ravalement d'immeubles de bâtiments anciens (avant 1900)” Description
Description du marché:
“Missions de maîtrise d'œuvre loi Mop pour les travaux de ravalement d'immeubles de bâtiments anciens (avant 1900)” Informations sur les options
Description des options:
“Pour chaque lot, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, à chaque marché subséquent, de choisir la mission Exe au lieu du Visa
Possibilité de...”
Description des options
Pour chaque lot, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, à chaque marché subséquent, de choisir la mission Exe au lieu du Visa
Possibilité de confier ultérieurement aux titulaires un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation des prestation similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Aucune
Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre loi Mop pour les travaux de ravalement avec ou sans isolation” Description
Description du marché:
“Missions de maîtrise d'œuvre loi Mop pour les travaux de ravalement avec ou sans isolation” Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre loi Mop pour les travaux de réfection des parties communes” Description
Description du marché:
“Missions de maîtrise d'œuvre loi Mop pour les travaux de réfection des parties communes” Champ d'application du marché
Titre: Missions de maîtrise d'œuvre loi Mop pour les travaux de couverture étanchéité
Description
Description du marché: Missions de maîtrise d'œuvre loi Mop pour les travaux de couverture étanchéité
Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre loi Mop pour les travaux de réfection des installations de chauffage et eau chaude collective” Description
Description du marché:
“Missions de maîtrise d'œuvre loi Mop pour les travaux de réfection des installations de chauffage et eau chaude collective” Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre loi Mop pour les travaux de réfection des installations de chauffage et eau chaude individuelle et ventilation” Description
Description du marché:
“Missions de maîtrise d'œuvre loi Mop pour les travaux de réfection des installations de chauffage et eau chaude individuelle et ventilation” Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre loi Mop pour les travaux d'amélioration de la sécurité incendie des bâtiments existants” Description
Description du marché:
“Missions de maîtrise d'œuvre loi Mop pour les travaux d'amélioration de la sécurité incendie des bâtiments existants”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 241-550619
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre loi MOP pour les travaux de ravalement d'immeubles de bâtiments anciens (avant 1900)” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre loi MOP pour les travaux de ravalement avec ou sans isolation.”
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre loi MOP pour les travaux de réfection des parties communes.”
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Missions de maîtrise d'œuvre loi MOP pour les travaux de couverture étanchéité.
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre loi MOP pour les travaux de réfection des installations de chauffage et eau chaude collective.”
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre loi MOP pour les travaux de réfection des installations de chauffage et eau chaude individuelle et ventilation.”
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre loi MOP pour les travaux d'amélioration de la sécurité incendie des bâtiments existants.”
“Motif d'intérêt général: contradiction entre l'avis d'appel public à la concurrence (date limite de réception des offres le 17.1.2019 — 12:00) et le...”
Motif d'intérêt général: contradiction entre l'avis d'appel public à la concurrence (date limite de réception des offres le 17.1.2019 — 12:00) et le règlement de consultation (date limite de réception des offres le 17.1.2019 — 14:00) qui est de nature à entacher l'irrégularité de la consultation.
Une nouvelle procédure va être mise en œuvre dans les meilleurs délais.
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Source: OJS 2019/S 015-032023 (2019-01-17)