Accord-cadre de maîtrise d'œuvre des fermes urbaines

Nantes métropole aménagement

Accord-cadre, décomposé en deux lots géographiques, pour des missions complètes de maîtrise d'oeuvre relatives à des travaux (programme prévisionnel d'investissement de 3 200 000 EUR HT sur un période courant de 2018 à 2021) à réaliser sur d'anciens corps de ferme maraîchères à réhabiliter, adapter et compléter par des constructions et investissements neufs nécessaires au développement sur chacun des sites d'un modèle économique viable de micro-fermes bio en fermage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Nantes métropole aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-26	Avis de marché
2018-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 1451 - MOE FERMES URBAINES
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes métropole amenagement
Adresse postale: 2 avenue Carnot BP 50906
Code postal: 44009
Commune postale: Nantes cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes-amenagement.fr/ 🌏
Courrier électronique: alain.toumi@nantes-am.com 📧
Téléphone: +33 240410160 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_1aDc0bjPIX&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_1aDc0bjPIX 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-26 📅
Date limite de soumission: 2018-05-28 📅
Date de publication: 2018-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 082-184560
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer une clause d'exclusivité aux membres des groupements candidats à la présente consultation. La date limite de remise fixée au point IV.2.2) doit être comprise comme étant la date limite de remise des candidatures.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Lot n

L'équipe devra justifier, à minima, des compétences professionnelles suivantes: architecture, agronomie, économie de la construction.

Intitulé du lot: Secteur Louëtrie — Saint Médard
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1 — Secteur Louëtrie — Saint Médard (programme prévisionnel d'investissement de 2 400 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Secteur Bois des Anses
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2 — Secteur Bois des Anses (programme prévisionnel d'investissement de 800 000 EUR HT).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant que le candidat n'entre pas dans un des casd'interdiction de participation posés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;

2. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

1. Chiffre d'affaires global concernant les 3 derniers exercices;

2. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

1. Lettre de motivation de l'équipe (maximum 2 pages) présentant l'organisation, le rôle et les moyens de chaque membre,

2. CV du ou des chefs de projet,

3. Effectifs annuels moyens et importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

4. Références professionnelles récentes en adéquation avec les projets indiquant pour chacune: type et principales caractéristiques du projet (lieu, programme,surface...), prestations effectivement réalisées par le candidat, date de démarrage de la prestation et durée, montant, Maître d'Ouvrage, SHON ou la SP,

5. Fiche de candidature au format Excel, sur la base du modèle joint («DOULON_GOHARDS_MOE_FERMES_Candidature_Lot_1.xls» ou "DOULON_GOHARDS_MOE_FERMES_Candidature_Lot_2.xls" selon le lot concerné): compétences, capacités techniques et financières et 3 références pour chaque membre de l'équipe;

6. Diaporama de synthèse au format PowerPoint, sur la base du modèle joint («DOULON_GOHARDS_MOE_FERMES_Diaporama_Synthese_Lot_1.ppt» ou "DOULON_GOHARDS_MOE_FERMES_Diaporama_Synthese_Lot_2.ppt"): organisation et 3 références les plus significatives de l'équipe.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Loi 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidats seront sélectionnés par application des critères de sélection des candidatures suivants:

— Compétences;

— Références;

— Moyens.

— Compétences,

— Références,

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_1aDc0bjPIX&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes métropole aménagement
Point de contact: Renseignements d'ordre administratif: Mme Florence Cassard (florence.cassard@nantes-am.com) - Tél.: +33 240410160 / Renseignements d'ordre technique: M Jean-Marie Duluard (jean-marie.duluard@nantes-am.com)
Courrier électronique: jean-marie.duluard@nantes-am.com 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire — 7 rue Pierre Abelard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.legifrance.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile.

— Référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé pré contractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Source: OJS 2018/S 082-184560 (2018-04-26)

Avis d'attribution de marché (2018-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 528 050 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole Amenagement
Adresse postale: 2 avenue Carnot, BP 50906
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Courrier électronique: florence.cassard@nantes-am.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-23 📅
Date de publication: 2018-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 207-472937
Se réfère à l'avis: 2018/S 082-184560
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Le critère «Valeur technique de l'offre», fait l'objet de deux sous-critères pondérés comme suit: — organisation de l'équipe: 40 %, — compréhension du contexte et des enjeux: 60 % Le montant de l'accord cadre indiqué aux points V.2.4) correspond à la somme des montants suivants: Lot 1 — volet A: 64 800,00 EUR HT, — volet B (montant estimé): 296 250,00 EUR HT. Lot 2 — volet A: 105 000,00 EUR HT, — volet B (montant estimé): 62 000,00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — lot n
Intitulé du lot: Secteur Louëtrie — Saint-Médard
Brève description:

Lot 1 — Secteur Louëtrie — Saint-Médard (programme prévisionnel d'investissement de 2 400 000 EUR HT).

Lot 2 — Secteur Bois des Anses (programme prévisionnel d'investissement de 800 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-08 📅
Nom: Boris Nauleau
Adresse postale: 5 rue Perrault
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://claas.architectures.ath.cx/ 🌏
Nom: Fabienne Legros — Mars 21
Adresse postale: 5 rue Charles Perrault
Adresse Internet: http://claas.architectures.ath.cx/?p=318 🌏
Nom: Michel Bazantay
Adresse Internet: http://claas.architectures.ath.cx/?p=101 🌏
Nom: Sce
Adresse postale: 4 rue René Viviani, CS 26220
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44262
Adresse Internet: https://sce.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 361 050 EUR 💰
Adresse Internet: http://claas.architectures.ath.cx/?p=94 🌏
Valeur totale du marché: 167 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Le critère «Valeur technique de l'offre», fait l'objet de deux sous-critères pondérés comme suit:

— organisation de l'équipe: 40 %,

— compréhension du contexte et des enjeux: 60 %

Le montant de l'accord cadre indiqué aux points V.2.4) correspond à la somme des montants suivants:

Lot 1

— volet A: 64 800,00 EUR HT,

— volet B (montant estimé): 296 250,00 EUR HT.

Lot 2

— volet A: 105 000,00 EUR HT,

— volet B (montant estimé): 62 000,00 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile,

— référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé pré contractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Source: OJS 2018/S 207-472937 (2018-10-23)

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