Accord-cadre, décomposé en deux lots géographiques, pour des missions complètes de maîtrise d'oeuvre relatives à des travaux (programme prévisionnel d'investissement de 3 200 000 EUR HT sur un période courant de 2018 à 2021) à réaliser sur d'anciens corps de ferme maraîchères à réhabiliter, adapter et compléter par des constructions et investissements neufs nécessaires au développement sur chacun des sites d'un modèle économique viable de micro-fermes bio en fermage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'œuvre des fermes urbaines
1451 - MOE FERMES URBAINES
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Accord-cadre, décomposé en deux lots géographiques, pour des missions complètes de maîtrise d'oeuvre relatives à des travaux (programme prévisionnel...”
Brève description
Accord-cadre, décomposé en deux lots géographiques, pour des missions complètes de maîtrise d'oeuvre relatives à des travaux (programme prévisionnel d'investissement de 3 200 000 EUR HT sur un période courant de 2018 à 2021) à réaliser sur d'anciens corps de ferme maraîchères à réhabiliter, adapter et compléter par des constructions et investissements neufs nécessaires au développement sur chacun des sites d'un modèle économique viable de micro-fermes bio en fermage.
— lot n1 — secteur Louëtrie — Saint-Médard (programme prévisionnel d'investissement de 2 400 000 EUR HT)
— lot n2 — secteur Bois des Anses (programme prévisionnel d'investissement de 800 000 EUR HT).
L'équipe devra justifier, à minima, des compétences professionnelles suivantes: architecture, agronomie, économie de la construction.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 528 050 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Louëtrie — Saint-Médard
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Lot 1 — Secteur Louëtrie — Saint-Médard (programme prévisionnel d'investissement de 2 400 000 EUR HT).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Bois des Anses
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot 2 — Secteur Bois des Anses (programme prévisionnel d'investissement de 800 000 EUR HT.”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 082-184560
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018 090
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Maîtrise d'œuvre fermes urbaines et cours actives — Secteur Louëtrie Saint-Médard”
Date de conclusion du contrat: 2018-10-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Boris Nauleau
Adresse postale: 5 rue Perrault
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: http://claas.architectures.ath.cx/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Fabienne Legros — Mars 21
Adresse postale: 5 rue Charles Perrault
URL: http://claas.architectures.ath.cx/?p=318🌏
Nom: Michel Bazantay
URL: http://claas.architectures.ath.cx/?p=101🌏
Nom: Sce
Adresse postale: 4 rue René Viviani, CS 26220
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44262
URL: https://sce.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 361 050 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018 104
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Maîtrise d'œuvre fermes urbaines et cours actives — Secteur Bois des Anses
Nom et adresse du contractant
URL: http://claas.architectures.ath.cx/?p=94🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 167 000 💰
“Le critère «Valeur technique de l'offre», fait l'objet de deux sous-critères pondérés comme suit:
— organisation de l'équipe: 40 %,
— compréhension du...”
Le critère «Valeur technique de l'offre», fait l'objet de deux sous-critères pondérés comme suit:
— organisation de l'équipe: 40 %,
— compréhension du contexte et des enjeux: 60 %
Le montant de l'accord cadre indiqué aux points V.2.4) correspond à la somme des montants suivants:
Lot 1
— volet A: 64 800,00 EUR HT,
— volet B (montant estimé): 296 250,00 EUR HT.
Lot 2
— volet A: 105 000,00 EUR HT,
— volet B (montant estimé): 62 000,00 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire — 7 rue Pierre Abelard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.legifrance.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile,
— référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé pré contractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
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Source: OJS 2018/S 207-472937 (2018-10-23)