Accord-cadre de maitrise d'œuvre des espaces publics communaux du secteur Ouest

Saint-Barthélemy-d'Anjou

Accord-cadre de maitrise d'œuvre pour la conception et le suivi des travaux de différentes opérations d'infrastructures qui nécessitent une cohérence d'aménagement du fait de leur insertion dans un réseau routier dans le secteur ouest de la commune à proximité immédiate de la route d'Angers, principal axe circulant de la commune. A ce titre, le titulaire pourra être amené à assurer le suivi des aménagements suivants: réaménagement du Parc de l'Europe, réaménagement de l'entrée de ville Ouest, conception de voirie du secteur Ardoises Puy Heaume, aménagement du secteur Petite Gare, aménagement des accès aux Rangeardières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Saint-Barthélemy-d'Anjou

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-20	Avis de marché
2018-11-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'infrastructure
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Barthélemy-d'Anjou
Adresse postale: 1 rue Jean Gilles, CS 40009
Code postal: 49180
Commune postale: Saint-Barthélemy-d'Anjou Cedex
Contact
Adresse Internet: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: m.bernhard@ville-stbarth.fr 📧
Téléphone: +33 241968267 📞
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-20 📅
Date limite de soumission: 2018-05-22 📅
Date de publication: 2018-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 080-179077
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Le présent avis est un appel à candidatures. Les candidats admis à présenter une offre seront au nombre de 3 minimum et 6 maximum. Les candidats retenus ne pourront prétendre à aucune prime. Les modalités de présentation sont définies au règlement de la consultation. L'Accord-cadre démarrera à compter de sa notification pour une durée de 4 ans, sans montant minimum ni montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les missions confiées à l'équipe de maîtrise d'œuvre infrastructures en application de la loi nº 85-704 (loi Mop) et de son décret 93-1268 et arrêté du 21.12.1993 sont les suivantes:

1) mission témoin: Etude Avant-Projet (Avp), Etudes de projet (Pro), Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), Assistance pour la passation du contrat de travaux (Act), visa des études d'exécution (Visa), Direction de l'exécution des travaux (Det), Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement (Aor);

2) avec les missions complémentaires suivantes: Etudes préliminaires (Ep) Etudes de diagnostic (Diag), Etudes d'exécution (Exe) et missions ordonnancement pilotage et coordination du chantier (Opc) et Dossier de demande de permis de démolir (Dpd) L'Équipe de maîtrise d'œuvre devra disposer des compétences suivantes: paysagisme, urbanisme, architecture, VRD (réseaux durs, réseaux souples, éclairage, irrigation), ingénierie de l'environnement. Le pouvoir adjudicateur n'exige pas que le groupement auquel l'accord cadre sera attribué revête une forme juridique déterminée au stade de la candidature. Néanmoins, la collectivité souhaiterait attribuer l'accord-cadre à un groupement conjoint avec mandataire. Celui-Ci sera déterminé par l'équipe candidate et il devra être un concepteur ayant une compétence paysagiste ou urbaniste ou architecte. Une entreprise ne peut se présenter en qualité de mandataire de plusieurs groupements. L'accord cadre d'une durée de 4 ans fonctionnera à marchés subséquents et à bons de commandes.les prestations seront réglées par virement administratif dans un délai global de 30 jours- financement sur fonds propres de la collectivité.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Barthélemy-d'Anjou 49124, secteur ouest.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21490267800017
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service technique
Commune postale: Saint-Barthelemy-d'Anjou Cedex
Point de contact: Felix Pinson
Téléphone: +33 241969629 📞
Courrier électronique: f.pinson@ville-stbarth.fr 📧
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://alm.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou
Adresse postale: hôtel de ville, cellule des marchés publics, CS 40009

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 080-179077 (2018-04-20)

Avis d'attribution de marché (2018-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre des espaces publics communaux du secteur ouest pluriannuel conclu sans montant mini/maxi.

Valeur totale du marché: 230 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 214-490776
Se réfère à l'avis: 2018/S 080-179077
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Marchés de maîtrise d'œuvre d'une durée de 4 ans à compter de la notification de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre suivi de marchés subséquents de maîtrise d'œuvre par opération ou de bons de commandes.

Informations complémentaires:

Marchés de maîtrise d'œuvre d'une durée de 4 ans à compter de la notification de l'accord-cadre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-11 📅
Nom: Empreinte Bureau de Paysages
Adresse postale: 34 rue d'Athènes
Commune postale: Euralille
Code postal: 59777
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: Verdi Ingénierie
Adresse postale: 56 rue des Maisons Rouges
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Nom: Passagers des Villes
Adresse postale: 1 rue de la République
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: Rhône 🏙️
Nom: AEPE Gingko
Commune postale: Loire-Authion
Code postal: 49250
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 230 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2018/S 214-490776 (2018-11-05)

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