Accord-cadre de maîtrise d'œuvre concernant la requalification des espaces publics sur Tresmeur Port à Trébeurden

Commune de Trébeurden

Accord-cadre mono-attributaire sans minimum, sans maximum pour la maîtrise d'œuvre de la requalification des espaces publics sur tresmeur port à Trébeurden.
Montant prévisionnel des travaux: 3 250 000 EUR HT.
Missions du groupement: plan guide niveau esquisse, document guide explicatif, étude de mobilité, déplacement stationnement, concertation, dialogue citoyen, études et expertises environnementales, d'hydrologie et démarches, réglementaires — gestion dynamique de projet et missions diverses, aVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, OPC, réalisation de travaux ponctuels.
Compétences principales: paysagiste et/ou architecte-urbaniste DPLG ou diplôme équivalent, concepteur, bureau d'études techniques, ingénierie VRD et infrastructures.
Compétences complémentaires spécifiques: concertation, techniques d'animation d'ateliers participatifs, mobilité, déplacements, transports, circulation, stationnement, ingénierie de l'environnement (eaux, milieux aquatiques, écologie, géotechnique, énergie).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Trébeurden

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-18	Avis de marché
2019-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire sans minimum, sans maximum pour la maîtrise d'œuvre de la requalification des espaces publics sur tresmeur port à Trébeurden. Montant prévisionnel des travaux: 3 250 000 EUR HT. Missions du groupement: plan guide niveau esquisse, document guide explicatif, étude de mobilité, déplacement stationnement, concertation, dialogue citoyen, études et expertises environnementales, d'hydrologie et démarches, réglementaires — gestion dynamique de projet et missions diverses, aVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, OPC, réalisation de travaux ponctuels. Compétences principales: paysagiste et/ou architecte-urbaniste DPLG ou diplôme équivalent, concepteur, bureau d'études techniques, ingénierie VRD et infrastructures. Compétences complémentaires spécifiques: concertation, techniques d'animation d'ateliers participatifs, mobilité, déplacements, transports, circulation, stationnement, ingénierie de l'environnement (eaux, milieux aquatiques, écologie, géotechnique, énergie).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Trébeurden
Adresse postale: 7 rue des Plages
Code postal: 22560
Commune postale: Trébeurden
Contact
Adresse Internet: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: mairie-trebeurden@orange.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-18 📅
Date limite de soumission: 2018-07-24 📅
Date de publication: 2018-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 117-265871
Numéro JO-S: 117

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire sans minimum, sans maximum pour la maîtrise d'œuvre de la requalification des espaces publics sur tresmeur port à Trébeurden.

Montant prévisionnel des travaux: 3 250 000 EUR HT.

Missions du groupement: plan guide niveau esquisse, document guide explicatif, étude de mobilité, déplacement stationnement, concertation, dialogue citoyen, études et expertises environnementales, d'hydrologie et démarches, réglementaires — gestion dynamique de projet et missions diverses, aVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, OPC, réalisation de travaux ponctuels.

Compétences principales: paysagiste et/ou architecte-urbaniste DPLG ou diplôme équivalent, concepteur, bureau d'études techniques, ingénierie VRD et infrastructures.

Compétences complémentaires spécifiques: concertation, techniques d'animation d'ateliers participatifs, mobilité, déplacements, transports, circulation, stationnement, ingénierie de l'environnement (eaux, milieux aquatiques, écologie, géotechnique, énergie).

Maîtrise d'œuvre relative à la requalification des espaces publics sur tresmeur port à Trébeurden dont le montant prévisionnel des travaux est de 3 250 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

Avenants, décision de poursuivre et possibilité de conclure de nouveaux marchés ayant pour objet des prestations similaires et ceci sans mise en concurrence préalable.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fr521.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Inscription au registre du commerce ou équivalent outre les documents cités aux III-1-2 et aux III-1-3 ci-après, le candidat produit à l'appui de sa candidature et pour chaque membre du groupement le cas échéant:

1) les pouvoirs dûment signés des personnes habilitées à engager le candidat;

2) en cas de groupement, la lettre de candidature dûment signée de l'ensemble des membres du groupement;

3) une déclaration sur l'honneur dûment signée en référence aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 relative aux marchés publics et aux articles L. 5212-2 et 5 du code du travail (un modèle de déclaration est accessible sur la plateforme de dématérialisation);

4) s'Il est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code du commerce, ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— les attestations d'assurance appropriées,

— la déclaration concernant votre chiffre d'affaires.

Capacité technique et professionnelle:

— liste de références indiquant les principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont approuvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— les effectifs de l'opérateur économique.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

Justifiée par le fait que la nature des missions demandées qui nécessitent l'intervention d'une équipe de maîtrise d'œuvre urbaine, infrastructure, paysage et durable dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme),

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Source: OJS 2018/S 117-265871 (2018-06-18)

Avis d'attribution de marché (2019-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'œuvre pour la requalification des espaces publics de Tremeur-Port à Trébeurden.

Valeur totale du marché: 418 605 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Trebeurden
Commune postale: Trebeurden
Contact
Adresse Internet: https://marches.megalis.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-08 📅
Date de publication: 2019-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 031-070199
Se réfère à l'avis: 2018/S 117-265871
Numéro JO-S: 31

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'œuvre relative à la requalification des espaces publics de Tresmeur-Port.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Trebeurden.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-24 📅
Nom: AXP urbicus - mandataire
Adresse postale: 3 rue Edme Frémy
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Safege
Adresse postale: 1 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Saint-Gregoire
Code postal: 35761
Nom: Trait clair
Adresse postale: 90-96 avenue du bas Meudon
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Nom: Ceryx
Adresse postale: 18 rue des Forts
Commune postale: Cherisy
Code postal: 28500
Valeur totale du marché: 418 605 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité locale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Diam. articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

diam. articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme).

Diam. recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consulltatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges realtifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Source: OJS 2019/S 031-070199 (2019-02-08)

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