La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire pour les prestations de gestion technique des immeubles et bureaux de l'EPA de Saint-Étienne et de la SCI Manufacture de Saint-Étienne. La présente consultation concerne les lots 1 à 4; les lots 5 à 7 feront l'objet d'une autre consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-11-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EPA de Saint-Étienne
Adresse postale: 49 rue de la Montat
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477344810📞
Courrier électronique: achat@epase.fr📧
Fax: +33 477344378 📠
Région: Loire🏙️
URL: http://www.epase.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: SCI Manufacture de Saint-Étienne
Adresse postale: 49 rue de la Montat
Commune postale: Saint-Étienne
Téléphone: +33 477344360📞
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: ahcat@epase.fr📧
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 477344378 📠
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.epase.fr🌏
URL de participation: http://wwww.epase.fr🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.epase.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public d'aménagement
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de gestion technique des immeubles et bureaux de l'EPA de Saint-Étienne et de la SCI Manufacture de Saint-Étienne (lots 1 à 4)
EPA2018PAT065”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire pour les prestations de gestion technique des immeubles et bureaux de l'EPA de...”
Brève description
La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire pour les prestations de gestion technique des immeubles et bureaux de l'EPA de Saint-Étienne et de la SCI Manufacture de Saint-Étienne. La présente consultation concerne les lots 1 à 4; les lots 5 à 7 feront l'objet d'une autre consultation.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Petites réparations
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Le présent lot concerne les petites réparations qui pourraient s'avérer nécessaire sur la plâtrerie, la peinture, le vitrage, la toiture notamment.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre pourra être reconduit au sens européen à l'issue de la durée globale. Par ailleurs, le présent accord-cadre est reconductible au...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre pourra être reconduit au sens européen à l'issue de la durée globale. Par ailleurs, le présent accord-cadre est reconductible au sens du droit interne (12 mois, période tacitement reconductible 2 fois).
Le présent lot concerne la maintenance et les réparations qui pourraient s'avérer nécessaire sur le système de chauffage, ventilation, climatisation et plomberie.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment📦
Description du marché:
“Le présent lot concerne la maintenance et les réparations qui pourraient s'avérer nécessaire sur tous les éléments électriques.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Description du marché:
“Le présent lot concerne le nettoyage qui pourraient s'avérer nécessaire sur les différents bâtiments.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les éléments demandés pour la phase candidature sont précisés dans le règlement de la consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-19
16:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le prochain accord-cadre qui sera susceptible d'être lancé interviendra à la fin de celui-ci, soit à la suite d'une non reconduction soit à l'expiration du...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le prochain accord-cadre qui sera susceptible d'être lancé interviendra à la fin de celui-ci, soit à la suite d'une non reconduction soit à l'expiration du présent accord-cadre.
“La durée renseignée pour chaque lot correspond à la durée globale de l'accord-cadre reconductions comprises. L'accord-cadre est conclu pour une période...”
La durée renseignée pour chaque lot correspond à la durée globale de l'accord-cadre reconductions comprises. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre sera tacitement reconduit par période de 12 mois sans toutefois pouvoir excéder 2 reconductions. Les éléments concernant les candidatures sont indiqués dans le règlement de la consultation. L'intégralité du dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site: http://marches-epase.local-trust.com ou http://www.epase.fr Tout candidat, même potentiel à un marché public et ayant téléchargé le dossier de consultation des entreprises relatif au présent marché, devra fournir une adresse électronique valide aux fins de transmission de toutes informations utiles relatives au présent marché. Le dépôt par voie dématérialisée est obligatoire. Une visite de site sera organisée le 28.11.2018 de 14:00 à 16:00 conformément aux dispositions du règlement de la consultation.
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Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. instance chargée des procédures de recours.
Source: OJS 2018/S 220-503751 (2018-11-12)
Avis d'attribution de marché (2019-04-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire pour les prestations de gestion technique des immeubles et bureaux de l'EPA de...”
Brève description
La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire pour les prestations de gestion technique des immeubles et bureaux de l'EPA de Saint-Étienne et de la SCI Manufacture de Saint-Étienne. La présente consultation concerne les lots 1 à 4; les lots 5 à 7 ont fait l'objet d'une autre consultation passée en procédure adaptée.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 870 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 220-503751
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-011
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Petites réparations
Date de conclusion du contrat: 2019-03-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie Énergie Services — agence Loire Porte du Sud
Adresse postale: La Provende — BP 90027
Commune postale: Villars
Code postal: 42390
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
URL: https://www.engie-cofely.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Chauffage ventilation climatisation
Date de conclusion du contrat: 2019-04-09 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Électricité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Chomienne
Adresse postale: 20 rue Victor Grignard
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
URL: https://www.societe.com/societe/chomienne-684500994.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 220 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Nettoyage des locaux
Date de conclusion du contrat: 2019-04-01 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Condamin
Adresse postale: 84 rue des Aciéries — CS 80814
Code postal: 42852
URL: https://condamin-nettoyage.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
La valeur totale finale est le montant maximum de l'accord-cadre.
Source: OJS 2019/S 084-201667 (2019-04-26)