Accord-cadre de gestion de fonds dédiés obligations Euro

Cavamac caisse d'allocation vieillesse

L'accord-cadre a pour objet la gestion pour le compte de CAVAMAC de la partie des réserves des régimes obligatoires de sécurité sociale dont elle est en charge, placées en fonds d'obligations émises en Euro. Cette consultation a donc pour objet de sélectionner pour chacun des lots, 3 sociétés de gestion (dont un sera titulaire d'un mandat dit stand-by) qui assureront la mise en place et la gestion de 2 organismes de placement collectif de droit français sous la forme de fonds d'investissement à vocation générale dédiés à la CAVAMAC et destinés quasi exclusivement à cette caisse. Le contrat est un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commandes, sans montant minimum ni maximum. Compte tenu de l'importance du montant global donné en gestion, de la capacité des acteurs du marché à gérer des montants conséquents et d'une volonté de diversification des risques, cet accord cadre est conclu avec plusieurs opérateurs économiques (accord cadre pluri-attributaires).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cavamac caisse d'allocation vieillesse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services bancaires et d'investissement › Services de gestion de portefeuilles

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-18	Avis de marché
2018-06-21	Rectificatif
2019-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de portefeuilles
Numéro de référence: GFOE 06/2018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de portefeuilles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de portefeuilles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAVAMAC caisse d'allocation vieillesse
Adresse postale: 30 rue Olivier Noyer, CS nº 51432
Code postal: 75676
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.cavamac.fr 🌏
Courrier électronique: directionmarchespublics@cavamac.fr 📧
Téléphone: +33 181693700 📞
Fax: +33 181693599 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_sND8agJ3rk 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_sND8agJ3rk 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-18 📅
Date limite de soumission: 2018-07-19 📅
Date de publication: 2018-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 117-265990
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Les modalités de remise, d'examen et de sélection des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation — phase candidature accessible sur le site achat public (https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp) 1) Le règlement de la consultation: phase candidature contient notamment, en annexe, les questionnaires de candidature, qualitatif pour chaque lot, qui devront être renseignés par les candidats. Les candidats admis à présenter une offre recevront une lettre d'invitation accompagnée du dossier de consultation, qui précisera les conditions dans lesquelles ils pourront remettre une offre. 2) Il est précisé que la CAVAMAC est assistée, pour la passation et le suivi du présent marché, par la société BFINANCE, société spécialisée dans la recherche et la sélection de gestionnaires d'actifs. Cette société est tenue à une obligation de confidentialité et ne divulguera aucune information fournie par les candidats dans le cadre de la présente consultation qui ne serait pas déjà licitement en sa possession et qui relèverait ou pourrait porter atteinte au secret des affaires. Afin de garantir la pleine autonomie économique et commerciale de cet assistant ainsi que la mobilisation de ressources et de moyens importants de nature à permettre une analyse approfondie et exhaustive des candidatures et des offres, la rémunération de la société BFINANCE sera, en partie, supportée par les gestionnaires désignés attributaires du marché. Ces derniers devront ainsi prendre l'engagement de lui verser une commission de 0,055 % (ou 5,5 points de base) pour le lot nº 1 et de 0,11 % (ou 11 points de base) pour le lot nº 2, appliquée aux volumes des actifs qui leur seront confiés par la CAVAMAC lors du démarrage de la gestion — qu'ils soient collectés ou conservés par eux — ainsi qu'à tout autre apport complémentaire découlant du marché, effectué dans les 3 ans qui suivront le premier apport. Les modalités de paiement de cette commission seront précisées dans le cadre des documents du dossier de consultation, ultérieurement remis aux candidats admis à soumissionner. 3) Afin d'assurer la sécurité et la rentabilité des actifs, l'accord-cadre, conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sera attribué, respectivement pour chacun des lots nº 1 et nº 2, à 3 gestionnaires (sous réserve d'un nombre d'offres suffisant), chacun d'eux étant ainsi titulaire d'un mandat de gestion (dont un dit «Mandat Standby»), activé le cas échéant par l'émission d'un bon de commandes et dont les conditions d'exécution seront précisées dans le CCP de l'accord-cadre. La CAVAMAC sera seule maîtresse de l'allocation du montant alloué, le cas échéant, à chaque mandat. Le cas échéant également, dans l'intérêt de la CAVAMAC, il pourra être décidé d'une diminution des actifs déjà alloués. 4) Chaque candidat est tenu de signaler les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces de la procédure (avis de marché, règlement de la consultation, dossier de consultation, etc.). À défaut de les avoir signalées, le candidat est réputé admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne l'ont pas lésé dans sa compréhension des pièces de la procédure, dans la présentation de sa candidature ou dans l'élaboration de son offre. Le titulaire ne pourra en aucun cas se prévaloir de ces anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions pour se soustraire à l'une quelconque de ses obligations.

Informations complémentaires

Les modalités de remise, d'examen et de sélection des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation — phase candidature accessible sur le site achat public (https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp)

1) Le règlement de la consultation: phase candidature contient notamment, en annexe, les questionnaires de candidature, qualitatif pour chaque lot, qui devront être renseignés par les candidats. Les candidats admis à présenter une offre recevront une lettre d'invitation accompagnée du dossier de consultation, qui précisera les conditions dans lesquelles ils pourront remettre une offre.

2) Il est précisé que la CAVAMAC est assistée, pour la passation et le suivi du présent marché, par la société BFINANCE, société spécialisée dans la recherche et la sélection de gestionnaires d'actifs. Cette société est tenue à une obligation de confidentialité et ne divulguera aucune information fournie par les candidats dans le cadre de la présente consultation qui ne serait pas déjà licitement en sa possession et qui relèverait ou pourrait porter atteinte au secret des affaires. Afin de garantir la pleine autonomie économique et commerciale de cet assistant ainsi que la mobilisation de ressources et de moyens importants de nature à permettre une analyse approfondie et exhaustive des candidatures et des offres, la rémunération de la société BFINANCE sera, en partie, supportée par les gestionnaires désignés attributaires du marché. Ces derniers devront ainsi prendre l'engagement de lui verser une commission de 0,055 % (ou 5,5 points de base) pour le lot nº 1 et de 0,11 % (ou 11 points de base) pour le lot nº 2, appliquée aux volumes des actifs qui leur seront confiés par la CAVAMAC lors du démarrage de la gestion — qu'ils soient collectés ou conservés par eux — ainsi qu'à tout autre apport complémentaire découlant du marché, effectué dans les 3 ans qui suivront le premier apport. Les modalités de paiement de cette commission seront précisées dans le cadre des documents du dossier de consultation, ultérieurement remis aux candidats admis à soumissionner.

3) Afin d'assurer la sécurité et la rentabilité des actifs, l'accord-cadre, conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sera attribué, respectivement pour chacun des lots nº 1 et nº 2, à 3 gestionnaires (sous réserve d'un nombre d'offres suffisant), chacun d'eux étant ainsi titulaire d'un mandat de gestion (dont un dit «Mandat Standby»), activé le cas échéant par l'émission d'un bon de commandes et dont les conditions d'exécution seront précisées dans le CCP de l'accord-cadre. La CAVAMAC sera seule maîtresse de l'allocation du montant alloué, le cas échéant, à chaque mandat. Le cas échéant également, dans l'intérêt de la CAVAMAC, il pourra être décidé d'une diminution des actifs déjà alloués.

4) Chaque candidat est tenu de signaler les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces de la procédure (avis de marché, règlement de la consultation, dossier de consultation, etc.). À défaut de les avoir signalées, le candidat est réputé admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne l'ont pas lésé dans sa compréhension des pièces de la procédure, dans la présentation de sa candidature ou dans l'élaboration de son offre. Le titulaire ne pourra en aucun cas se prévaloir de ces anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions pour se soustraire à l'une quelconque de ses obligations.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Lot 1: Obligations Aggregate Euro
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le montant global envisagé pour l'ensemble des mandats est 160 000 000 EUR. Ce montant pourra évoluer en augmentation ou en diminution au cours du mandat.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables de prestations similaires en application de l'article 30-i-7º du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Intitulé du lot: Lot 2: Obligations Haut Rendement Euro
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le montant global envisagé pour l'ensemble des mandats est d'environ 80 000 000 EUR. Ce montant pourra évoluer en augmentation ou en diminution au cours du mandat.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 30 rue Olivier Noyer, 75014 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque opérateur économique, qui se présente seul ou en groupement, produit à l'appui de sa candidature, dans les conditions de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

1) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas visés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-12 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

2) une lettre de candidature;

3) tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager (un extrait Kbis ou toute pièces justificative équivalente: pouvoirs, délégation de signature).

Situation économique et financière:

Chaque opérateur économique, s'il se présente seul ou qu'il appartienne à un groupement, produit impérativement à l'appui de sa candidature:

1) pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, une copie des bilans ou extrait de bilans des 3 dernières années;

2) la copie d'une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle (en cours de validité).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot nº 1: les candidats doivent gérer un minimum de 320 000 000 EUR dans des produits d'obligations Aggregate (combinant obligations d'État et d'entreprise libellées en Euros) en date du 31.3.2018.

Pour le lot nº 2: les candidats doivent gérer un minimum de 160 000 000 EUR dans des produits d'obligations High Yield Zone Euro ou Europe en date du 31.5.2018.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou qu'il appartienne à un groupement, produit impérativement à l'appui de sa candidature les questionnaires «Qualitatif» et «quantitatif» lequel comporte notamment la description d'une référence type dite «Produit témoin» permettant d'apprécier la compétence professionnelle du candidat à exécuter les prestations en rapport avec l'objet du marché annexés au règlement de la consultation — phase candidature.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les candidats auxquels il sera envisagé d'attribuer le marché devront notamment produire l'agrément adéquat leur permettant de fournir les services d'investissement objet du marché, ainsi que le cas échéant l'agrément délivré aux éventuels délégataires auxquels ils envisagent de faire appel.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 7
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Solidité et stabilité financière (19 %).

Capacité en matière de gestion de mandats pour le compte de clients institutionnels (8 %).

Expérience en matière de gestion obligations Euro (13 %).

Représentativité (au regard de l'objet du marché et des compétences du candidat) du produit témoin (30 %).

Compétitivité (au regard du profil de risque et rendement) du produit témoin (30 %).

Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 8
Nombre de participants à envisager: 6
Justification de l’accord-cadre:

la durée de cinq ans est justifiée par les classes d'actifs, objet de l'accord cadre et la nécessité d'en assurer une gestion active créatrice de valeur, ce qui suppose une durée de gestion relativement longue (article 78 III du decret du 25 mars 2016)

Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78471837100031
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme privé de sécurité sociale
Contact
Point de contact: Pierre Maxime Duminil
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_sND8agJ3rk 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CAVAMAC Secrétariat général et juridique
Adresse postale: 30 rue Olivier Noyer CS, nº 51432
Point de contact: Marie-Laure Charbonnier
Téléphone: +33 18693721 📞
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires

1) Le règlement de la consultation: phase candidature contient notamment, en annexe, les questionnaires de candidature, qualitatif pour chaque lot, qui devront être renseignés par les candidats. Les candidats admis à présenter une offre recevront une lettre d'invitation accompagnée du dossier de consultation, qui précisera les conditions dans lesquelles ils pourront remettre une offre.

2) Il est précisé que la CAVAMAC est assistée, pour la passation et le suivi du présent marché, par la société BFINANCE, société spécialisée dans la recherche et la sélection de gestionnaires d'actifs. Cette société est tenue à une obligation de confidentialité et ne divulguera aucune information fournie par les candidats dans le cadre de la présente consultation qui ne serait pas déjà licitement en sa possession et qui relèverait ou pourrait porter atteinte au secret des affaires. Afin de garantir la pleine autonomie économique et commerciale de cet assistant ainsi que la mobilisation de ressources et de moyens importants de nature à permettre une analyse approfondie et exhaustive des candidatures et des offres, la rémunération de la société BFINANCE sera, en partie, supportée par les gestionnaires désignés attributaires du marché. Ces derniers devront ainsi prendre l'engagement de lui verser une commission de 0,055 % (ou 5,5 points de base) pour le lot nº 1 et de 0,11 % (ou 11 points de base) pour le lot nº 2, appliquée aux volumes des actifs qui leur seront confiés par la CAVAMAC lors du démarrage de la gestion — qu'ils soient collectés ou conservés par eux — ainsi qu'à tout autre apport complémentaire découlant du marché, effectué dans les 3 ans qui suivront le premier apport. Les modalités de paiement de cette commission seront précisées dans le cadre des documents du dossier de consultation, ultérieurement remis aux candidats admis à soumissionner.

3) Afin d'assurer la sécurité et la rentabilité des actifs, l'accord-cadre, conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sera attribué, respectivement pour chacun des lots nº 1 et nº 2, à 3 gestionnaires (sous réserve d'un nombre d'offres suffisant), chacun d'eux étant ainsi titulaire d'un mandat de gestion (dont un dit «Mandat Standby»), activé le cas échéant par l'émission d'un bon de commandes et dont les conditions d'exécution seront précisées dans le CCP de l'accord-cadre. La CAVAMAC sera seule maîtresse de l'allocation du montant alloué, le cas échéant, à chaque mandat. Le cas échéant également, dans l'intérêt de la CAVAMAC, il pourra être décidé d'une diminution des actifs déjà alloués.

4) Chaque candidat est tenu de signaler les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces de la procédure (avis de marché, règlement de la consultation, dossier de consultation, etc.). À défaut de les avoir signalées, le candidat est réputé admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne l'ont pas lésé dans sa compréhension des pièces de la procédure, dans la présentation de sa candidature ou dans l'élaboration de son offre. Le titulaire ne pourra en aucun cas se prévaloir de ces anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions pour se soustraire à l'une quelconque de ses obligations.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144325849 📠
Adresse Internet: http://www.tgi-paris-justice.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en référé précontractuel et contractuel selon les articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et les articles L.211-14, R.213-1, D.211-10-2 du code de l'organisation Judiciaire.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Tribunal de grande instance de Paris, 29 avenue de la Porte de Clichy
Source: OJS 2018/S 117-265990 (2018-06-18)

Rectificatif (2018-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord cadre a pour objet la gestion pour le compte de CAVAMAC de la partie des réserves des régimes obligatoires de sécurité sociale dont elle est en charge, placées en fonds d'obligations émises en euro. Cette consultation a donc pour objet de sélectionner pour chacun des lots, 3 sociétés de gestion (dont un sera titulaire d'un mandat dit stand-by) qui assureront la mise en place et la gestion de 2 Organismes de Placement Collectif de droit français sous la forme de Fonds d'investissement à Vocation Générale dédiés à la CAVAMAC et destinés quasi exclusivement à cette caisse. Le contrat est un accord cadre donnant lieu à l'émission de bons de commandes, sans montant minimum ni maximum. Compte tenu de l'importance du montant global donné en gestion, de la capacité des acteurs du marché à gérer des montants conséquents et d'une volonté de diversification des risques, cet accord-cadre est conclu avec plusieurs opérateurs économiques (accord-cadre pluri-attributaires).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Rectificatif

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CAVAMAC Caisse d'allocation Vieillesse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-21 📅
Date de publication: 2018-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 118-269173
Se réfère à l'avis: 2018/S 117-265990
Numéro JO-S: 118
Source: OJS 2018/S 118-269173 (2018-06-21)

Avis d'attribution de marché (2019-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la gestion pour le compte de Cavamac de la partie des réserves des régimes obligatoires de sécurité sociale dont elle est en charge, placées en fonds d'obligations émises en euro. Cette consultation a donc pour objet de sélectionner pour chacun des lots, 3 sociétés de gestion (dont un sera titulaire d'un mandat dit stand-by) qui assureront la mise en place et la gestion de 2 organismes de placement collectif de droit français sous la forme de fonds d'investissement à vocation générale dédiés à la Cavamac et destinés quasi exclusivement à cette caisse. Le contrat est un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commandes, sans montant minimum ni maximum. Compte tenu de l'importance du montant global donné en gestion, de la capacité des acteurs du marché à gérer des montants conséquents et d'une volonté de diversification des risques, cet accord-cadre est conclu avec plusieurs opérateurs économiques (accord cadre pluri-attributaires).

Valeur totale du marché: 3 037 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cavamac Caisse d'Allocation Vieillesse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-06 📅
Date de publication: 2019-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 029-065245
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Date de signature par l'acheteur le 22.1.2019. L'accord-cadre peut être consulté au siège social de la Cavamac du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et BOAMP: le 6.2.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: obligations Aggregate euro
Lot 2: obligations haut rendement euro

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Processus de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Équipe de gestion
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Aspects opérationnels
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-22 📅
Nom: Hsbc
Adresse postale: Immeuble Cœur Défense, 110 esplanade du Général de Gaulle
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.assetmanagement.hsbc.fr 🌏
Valeur totale du marché: 634 500 EUR 💰
Nom: Edmond de Rothschild AM
Adresse postale: 47 rue du Faubourg Saint-Honoré
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.edmond-de-rothschild.fr 🌏
Valeur totale du marché: 682 500 EUR 💰
Nom: Allianz
Adresse postale: Bockenheimer Landstrasse 42-44
Commune postale: Francfort-sur-le-Main
Code postal: 600323
Pays: Allemagne 🇩🇪
Frankfurt (Oder), Kreisfreie Stadt 🏙️
Adresse Internet: http://www.allianzgi.fr 🌏
Valeur totale du marché: 690 000 EUR 💰
Nom: Oddo bhf
Adresse postale: 12 boulevard de la Madeleine
Adresse Internet: http://www.am.oddo-bhf.com 🌏
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: Candriam
Adresse postale: Washington Plaza, 40 rue de Washington
Adresse Internet: http://www.candriam.fr 🌏
Valeur totale du marché: 920 000 EUR 💰
Nom: Ofi am
Adresse postale: 22 rue Vernier
Code postal: 75017
Adresse Internet: http://www.ofi-am.fr 🌏
Valeur totale du marché: 590 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en référé précontractuel et contractuel selon les articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et les articles L. 211-14, R. 213-1, D. 211-10-2 du code de l'organisation judiciaire.

Source: OJS 2019/S 029-065245 (2019-02-06)

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