L'accord-cadre a pour objet la gestion pour le compte de CAVAMAC de la partie des réserves des régimes obligatoires de sécurité sociale dont elle est en charge, placées en fonds d'obligations émises en Euro. Cette consultation a donc pour objet de sélectionner pour chacun des lots, 3 sociétés de gestion (dont un sera titulaire d'un mandat dit stand-by) qui assureront la mise en place et la gestion de 2 organismes de placement collectif de droit français sous la forme de fonds d'investissement à vocation générale dédiés à la CAVAMAC et destinés quasi exclusivement à cette caisse. Le contrat est un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commandes, sans montant minimum ni maximum. Compte tenu de l'importance du montant global donné en gestion, de la capacité des acteurs du marché à gérer des montants conséquents et d'une volonté de diversification des risques, cet accord cadre est conclu avec plusieurs opérateurs économiques (accord cadre pluri-attributaires).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Rectificatif (2018-06-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CAVAMAC Caisse d'allocation Vieillesse
Numéro d'enregistrement national: 78471837100031
Adresse postale: 30 rue Olivier Noyer, CS nº 51432
Commune postale: Paris Cedex 14
Code postal: 75676
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pierre Maxime Duminil
Téléphone: +33 181693700📞
Courrier électronique: directionmarchespublics@cavamac.fr📧
Fax: +33 181693599 📠
Région: Paris🏙️
URL: http://www.cavamac.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de gestion de fonds dédiés obligations Euro
GFOE 06/2018
Produits/services: Services de gestion de portefeuilles📦
Brève description:
“L'accord cadre a pour objet la gestion pour le compte de CAVAMAC de la partie des réserves des régimes obligatoires de sécurité sociale dont elle est en...”
Brève description
L'accord cadre a pour objet la gestion pour le compte de CAVAMAC de la partie des réserves des régimes obligatoires de sécurité sociale dont elle est en charge, placées en fonds d'obligations émises en euro. Cette consultation a donc pour objet de sélectionner pour chacun des lots, 3 sociétés de gestion (dont un sera titulaire d'un mandat dit stand-by) qui assureront la mise en place et la gestion de 2 Organismes de Placement Collectif de droit français sous la forme de Fonds d'investissement à Vocation Générale dédiés à la CAVAMAC et destinés quasi exclusivement à cette caisse. Le contrat est un accord cadre donnant lieu à l'émission de bons de commandes, sans montant minimum ni maximum. Compte tenu de l'importance du montant global donné en gestion, de la capacité des acteurs du marché à gérer des montants conséquents et d'une volonté de diversification des risques, cet accord-cadre est conclu avec plusieurs opérateurs économiques (accord-cadre pluri-attributaires).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 117-265990
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.2)
Emplacement du texte à modifier: Capacité économique et financière
Ancienne valeur
Texte:
“Pour le lot n 1: les candidats doivent gérer un minimum de 320 000 000 EUR dans des produits d'obligations Aggregate (combinant obligations d'État et...”
Texte
Pour le lot n 1: les candidats doivent gérer un minimum de 320 000 000 EUR dans des produits d'obligations Aggregate (combinant obligations d'État et d'entreprise libellées en Euros) en date du 31.3.2018.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Pour le lot n 1: les candidats doivent gérer un minimum de 320 000 000 EUR dans des produits d'obligations Aggregate (combinant obligations d'État et...”
Texte
Pour le lot n 1: les candidats doivent gérer un minimum de 320 000 000 EUR dans des produits d'obligations Aggregate (combinant obligations d'État et d'entreprise libellées en Euros) en date du 31.5.2018.
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Source: OJS 2018/S 118-269173 (2018-06-21)
Avis d'attribution de marché (2019-02-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cavamac Caisse d'Allocation Vieillesse
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme privé de sécurité sociale
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de gestion de fonds dédiés obligations euro
GFOE 06/2018
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la gestion pour le compte de Cavamac de la partie des réserves des régimes obligatoires de sécurité sociale dont elle est en...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la gestion pour le compte de Cavamac de la partie des réserves des régimes obligatoires de sécurité sociale dont elle est en charge, placées en fonds d'obligations émises en euro. Cette consultation a donc pour objet de sélectionner pour chacun des lots, 3 sociétés de gestion (dont un sera titulaire d'un mandat dit stand-by) qui assureront la mise en place et la gestion de 2 organismes de placement collectif de droit français sous la forme de fonds d'investissement à vocation générale dédiés à la Cavamac et destinés quasi exclusivement à cette caisse. Le contrat est un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commandes, sans montant minimum ni maximum. Compte tenu de l'importance du montant global donné en gestion, de la capacité des acteurs du marché à gérer des montants conséquents et d'une volonté de diversification des risques, cet accord-cadre est conclu avec plusieurs opérateurs économiques (accord cadre pluri-attributaires).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 037 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: obligations Aggregate euro
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de portefeuilles📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 30 rue Olivier Noyer, 75014 Paris.
Description du marché:
“Le montant global envisagé pour l'ensemble des mandats est 160 000 000 EUR. Ce montant pourra évoluer en augmentation ou en diminution au cours du mandat.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Processus de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Équipe de gestion
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Aspects opérationnels
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables de prestations similaires en application de...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables de prestations similaires en application de l'article 30-i-7º du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: obligations haut rendement euro
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le montant global envisagé pour l'ensemble des mandats est d'environ 80 000 000 EUR. Ce montant pourra évoluer en augmentation ou en diminution au cours du mandat.”
Description du marché
Le montant global envisagé pour l'ensemble des mandats est d'environ 80 000 000 EUR. Ce montant pourra évoluer en augmentation ou en diminution au cours du mandat.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 117-265990
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Obligation Aggregate euro
Date de conclusion du contrat: 2019-01-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nom et adresse du contractant
Nom: Hsbc
Adresse postale: Immeuble Cœur Défense, 110 esplanade du Général de Gaulle
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.assetmanagement.hsbc.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 634 500 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Edmond de Rothschild AM
Adresse postale: 47 rue du Faubourg Saint-Honoré
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️
URL: http://www.edmond-de-rothschild.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 682 500 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Allianz
Adresse postale: Bockenheimer Landstrasse 42-44
Commune postale: Francfort-sur-le-Main
Code postal: 600323
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Frankfurt (Oder), Kreisfreie Stadt 🏙️
URL: http://www.allianzgi.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 690 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Obligation haut rendement euro
Nom et adresse du contractant
Nom: Oddo bhf
Adresse postale: 12 boulevard de la Madeleine
URL: http://www.am.oddo-bhf.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
5️⃣
Titre: Obligation haut rendement
Nom et adresse du contractant
Nom: Candriam
Adresse postale: Washington Plaza, 40 rue de Washington
URL: http://www.candriam.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 920 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Ofi am
Adresse postale: 22 rue Vernier
Code postal: 75017
URL: http://www.ofi-am.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 590 000 💰
“Date de signature par l'acheteur le 22.1.2019. L'accord-cadre peut être consulté au siège social de la Cavamac du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de...”
Date de signature par l'acheteur le 22.1.2019. L'accord-cadre peut être consulté au siège social de la Cavamac du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et BOAMP: le 6.2.2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144325849 📠
URL: http://www.tgi-paris-justice.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé précontractuel et contractuel selon les articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et les articles L. 211-14, R. 213-1, D....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en référé précontractuel et contractuel selon les articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et les articles L. 211-14, R. 213-1, D. 211-10-2 du code de l'organisation judiciaire.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Tribunal de grande instance de Paris, 29 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144325849 📠
Source: OJS 2019/S 029-065245 (2019-02-06)