Accord-cadre de fourniture et livraison en liaison froide pour la commune de Petit-Caux

Communauté de communes du Petit-Caux

Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les crèches (lot 1) et pour les écoles et Centres de loisirs (lot 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Normande SA

Qui ?

• Communauté de communes du Petit-Caux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-09	Avis de marché
2018-08-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de livraison de repas
Numéro de référence: 2018_21101
Brève description:

Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les crèches (lot 1) et pour les écoles et Centres de loisirs (lot 2).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de livraison de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de livraison de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Petit-Caux
Adresse postale: 3 rue du Val des Comtes Saint-Martin-en-Campagne
Code postal: 76370
Commune postale: Petit-Caux
Contact
Adresse Internet: https://www.mairie-petit-caux.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil@mairie-petit-caux.fr 📧
Téléphone: +33 235831757 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-09 📅
Date limite de soumission: 2018-04-12 📅
Date de publication: 2018-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 050-110157
Numéro JO-S: 50

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Repas liaison froide crèche
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture et livraison de repas sous forme de barquettes individuelles pour les besoins de la petite enfance.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconduction tacite pour une durée de 12 mois avec une durée maximale de reconduction de 3 ans (soit 3 fois reconduit).

Intitulé du lot: Repas liaison froide école et Centre de loisirs
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture et livraison de repas pour les besoins des écoles et Centres de loisirs (7 sites de restaurations collectives).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Petit-Caux, crèches «Maison de l'Enfant» et «Pomme d'Api»

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes: conformément aux dispositions de l'article 51. I à IV du décret nº 2016-360 du 25.3.016 relatif aux marchés publics et à l'arrêté du 25.5.2016, le candidat déclaré attributaire doit produire les pièces justificatives suivantes:

1. comme preuve suffisante attestant qu'il ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux 1º et a et c du 4º de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée: un extrait de casier judiciaire nº 2 (ou attestation sur l'honneur);

2. comme preuve suffisante attestant qu'il ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 2º de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée:

— les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents (attestations de moins de 6 mois),

— la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents sont fixés par arrêté du 25.5.2016;

3. le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12 (travailleurs détachés), D. 8222-5 (co-contractant établi en France) ou D. 8222-7 (co-contractant établi à l'étranger) ou D. 8254-2 à D. 8254-5 (liste des salariés étrangers) du code du travail;

4. comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 3º de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent (dernier extrait disponible) délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion;

5. lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Marchés d'une durée de 4 ans maximum (accord-cadre à bon de commande).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Source: OJS 2018/S 050-110157 (2018-03-09)

Avis d'attribution de marché (2018-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre de fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la Commune de Petit-Caux. Lot 1: repas liaison froide crèche. Lot 2: repas liaison froide école et centre de loisirs.

Valeur totale du marché: 258613.27 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes du Petit Caux
Adresse postale: 3 rue du Val des Comtes, Saint-Martin-en-Campagne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-17 📅
Date de publication: 2018-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 159-364382
Se réfère à l'avis: 2018/S 050-110157
Numéro JO-S: 159

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre de fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la Commune de Petit-Caux.

Lot 1: repas liaison froide crèche.

Lot 2: repas liaison froide école et centre de loisirs.

Repas liaison froide crèche.

Intitulé du lot: Repas liaison froide école et centre de loisirs
Brève description: Repas liaison froide école et centre de loisirs.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Petit-Caux.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-27 📅
Nom: La Normande SA
Adresse postale: 37 rue des Vacillots
Commune postale: Saint-Nicolas-d'Aliermont
Code postal: 76510
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 277232000 📞
Courrier électronique: direction.commerciale-lnrl.fr@lanormande.fr 📧
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 14 685 EUR 💰
243928.27 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Source: OJS 2018/S 159-364382 (2018-08-17)

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