Le présent accord-cadre est passé en application de l'article 78 du décret nº 2016 — 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et selon la procédure suivante:
Appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 67 et 68 du décret nº 2016 — 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le présent accord cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement de l'électricité auprès de 58 membres d'un groupement de commande dont la métropole est coordonnateur. Les prestations associées au présent accord cadre portent sur l'achat de la fourniture (avec la mise en place d'un plan d'achat l'année précédent la première année de fourniture) mais également l'acheminement en chaque point de livraison (PDL) des membres du groupement, toute segmentation confondue (C2, C3, C4, C5) pour la période courant du 1er janvier 2020 au 31.12.2023. (cf. article 1.1 du règlement de la consultation).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-10-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Cf. article 1.1 du RC
Commune postale: Territoire-de-la-Métropole Nice Côte d'Azur
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.e-marches06.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Uniquement sur la plate-forme
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.e-marches06.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fourniture et d'acheminement de l'électricité
NCA-18-0200
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre est passé en application de l'article 78 du décret nº 2016 — 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et selon la procédure...”
Brève description
Le présent accord-cadre est passé en application de l'article 78 du décret nº 2016 — 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et selon la procédure suivante:
Appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 67 et 68 du décret nº 2016 — 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le présent accord cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement de l'électricité auprès de 58 membres d'un groupement de commande dont la métropole est coordonnateur. Les prestations associées au présent accord cadre portent sur l'achat de la fourniture (avec la mise en place d'un plan d'achat l'année précédent la première année de fourniture) mais également l'acheminement en chaque point de livraison (PDL) des membres du groupement, toute segmentation confondue (C2, C3, C4, C5) pour la période courant du 1er janvier 2020 au 31.12.2023. (cf. article 1.1 du règlement de la consultation).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur
Description du marché:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec marchés subséquents en application de l'article 78 du décret nº 2016 — 360 du 25.3.2016 relatif aux...”
Description du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec marchés subséquents en application de l'article 78 du décret nº 2016 — 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le présent accord cadre ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum ni maximum.
Le montant estimatif prévisionnel de l'accord-cadre déterminé par le maître d'ouvrage est de 49 005 991,56 EUR HT.
L'accord-cadre sera conclu avec 3 opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisants d'offres conformes.
— la clé de répartition financière entre les membres est établie au prorata de leur consommation d'énergie. Chaque membre reprend à son propre compte l'exécution de l'accord-cadre, le suivi de la facturation et le paiement de ses consommations dès le début de la fourniture d'électricité,
— le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 5 ans.
Il prendra effet à compter de la notification qui en sera simultanément faite à chacun de son ou ses titulaires.
L'accord-cadre ne sera pas reconduit.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Cet accord-cadre, d'une durée de 5 ans, est composé de marchés subséquents d'une durée de 3 ans (un an de plan d'achat préalable et deux ans de fourniture),...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Cet accord-cadre, d'une durée de 5 ans, est composé de marchés subséquents d'une durée de 3 ans (un an de plan d'achat préalable et deux ans de fourniture), puis éventuellement un ou plusieurs marché(s) subséquent(s) relatif(s) à la flexibilité électrique sur certains points de livraison du périmètre du marché.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-16
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): À titre indicatif
Informations complémentaires Informations complémentaires
2) conditions de remise des plis — cf. article 7 du règlement de consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que:
— vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que:
— vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat,
— vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 198-447562 (2018-10-10)
Avis d'attribution de marché (2019-03-05) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: cf. article 1.1 du RC
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre est passé en application de l'article 78 du décret n 2016 - 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et selon la procédure...”
Brève description
Le présent accord-cadre est passé en application de l'article 78 du décret n 2016 - 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et selon la procédure suivante: appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 67 et 68 du décret n 2016 — 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement de l'électricité auprès de 58 membres d'un groupement de commande dont la métropole est coordonnateur. Les prestations associées au présent accord-cadre portent sur l'achat de la fourniture (avec la mise en place d'un plan d'achat l'année précédent la 1 année de fourniture) mais également l'acheminement en chaque Point de livraison (PDL) des membres du groupement, toute segmentation confondue (C2, C3, C4, C5) pour la période courant du 1.1.2020 au 31.12.2023. (cf. article 1.1 du règlement de la consultation).
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 26436694.71
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 27164361.17
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Description du marché:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec marchés subséquents en application de l'article 78 du décret n 2016 — 360 du 25.3.2016 relatif aux...”
Description du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec marchés subséquents en application de l'article 78 du décret n 2016 — 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord cadre ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum ni maximum. Le montant estimatif prévisionnel de l'accord-cadre déterminé par le maître d'ouvrage est de 49 005 991,56 EUR HT. L'accord-cadre sera conclu avec 3 opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisants d'offres conformes.
— la clé de répartition financière entre les membres est établie au prorata de leur consommation d'énergie. Chaque membre reprend à son propre compte l'exécution de l'accord-cadre, le suivi de la facturation et le paiement de ses consommations dès le début de la fourniture d'électricité,
— le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 5 ans. Il prendra effet à compter de la notification qui en sera simultanément faite à chacun de son ou ses titulaires. L'accord cadre ne sera pas reconduit.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Délai de traitement des requêtes clien
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 10
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret n 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 198-447562
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-01-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Direct énergie (attributaire no 1)
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: EDF (Attributaire no 2)
Adresse postale: 7 rue André Allar
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 26436694.71
Offre la plus élevée: 27164361.17
“Accord-cadre multi-attributaire:
— attributaire n 1: direct énergie — montant: 27 164 361,17 EUR HT,
— attributaire n 2: EDF — montant: 26 436 694,71 EUR...”
Accord-cadre multi-attributaire:
— attributaire n 1: direct énergie — montant: 27 164 361,17 EUR HT,
— attributaire n 2: EDF — montant: 26 436 694,71 EUR HT.
Date de conclusion du contrat: 15.1.2019.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du marché conclu le 28.1.2019 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 — 4 étage. Tél.: +33 497134470. Fax. +33 497132919. Courriel: noura.fabre@nicecotedazur.org
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 048-110018 (2019-03-05)