Accord-cadre de fourniture et acheminement d'électricité de puissance supérieure à 36 kva et prestations de services associés pour le patrimoine de Plaine Commune Habitat
Le présent accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquent a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité de puissance supérieure 36 kva ainsi que la réalisation de prestations de services associés pour le patrimoine de Plaine Commune Habitat identifiés dans le CCP et son annexe 1. L'énergie électrique dont il est fait mention correspond à l'énergie complète, soutirée sur les réseaux de transport et de distribution des RTE et ERDF du territoire. Les caractéristiques techniques et financières de consommation des points de livraison (segment par poste, formule tarifaire d'acheminement, consommation par poste, …) sont décrites dans l'annexe du CCP.
Le marché est unique. Il n'est pas alloti ni décomposé en tranches. La consultation donnera lieu à la sélection de 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats). Les titulaires de l'accord-cadre seront ensuite remis en concurrence tous les 2 ans pour la conclusion de marchés subséquents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de fourniture et acheminement d'électricité de puissance supérieure à 36 kva et prestations de services associés pour le patrimoine de Plaine...”
Titre
Accord-cadre de fourniture et acheminement d'électricité de puissance supérieure à 36 kva et prestations de services associés pour le patrimoine de Plaine Commune Habitat
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Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquent a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité de puissance supérieure 36 kva...”
Brève description
Le présent accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquent a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité de puissance supérieure 36 kva ainsi que la réalisation de prestations de services associés pour le patrimoine de Plaine Commune Habitat identifiés dans le CCP et son annexe 1. L'énergie électrique dont il est fait mention correspond à l'énergie complète, soutirée sur les réseaux de transport et de distribution des RTE et ERDF du territoire. Les caractéristiques techniques et financières de consommation des points de livraison (segment par poste, formule tarifaire d'acheminement, consommation par poste, …) sont décrites dans l'annexe du CCP.
Le marché est unique. Il n'est pas alloti ni décomposé en tranches. La consultation donnera lieu à la sélection de 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats). Les titulaires de l'accord-cadre seront ensuite remis en concurrence tous les 2 ans pour la conclusion de marchés subséquents.
Le présent accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquent a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité de puissance supérieure 36 kva ainsi que la réalisation de prestations de services associés pour le patrimoine de Plaine Commune Habitat identifiés dans le CCP et son annexe1. L'énergie électrique dont il est fait mention correspond à l'énergie complète, soutirée sur les réseaux de transport et de distribution des RTE et ERDF du territoire. Les caractéristiques techniques et financières de consommation des points de livraison (segment par poste, formule tarifaire d'acheminement, consommation par poste, …) sont décrites dans l'annexe du CCP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une variante est imposée au titre du présent marché. Les candidats devront présenter une offre de prix indexé sur l'Accès régulé à l'électricité nucléaire...”
Description des options
Une variante est imposée au titre du présent marché. Les candidats devront présenter une offre de prix indexé sur l'Accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH) (incluant le dispositif et le sourcing ARENH).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— application des articles 40 à 46 du décret du 25.3.2016. DUME ou formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
— application des articles 40 à 46 du décret du 25.3.2016. DUME ou formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (les documents DC1 et DC2 à remplir sont disponibles sur le site internet du ministère en charge des finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/),
— copie de la déclaration de l'activité auprès du procureur de la république ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France,
— copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-08
14:30 📅
“1) Critères pour l'agrément des candidatures: sous réserve de la production et la conformité des justifications relatives à la candidature et fixées...”
1) Critères pour l'agrément des candidatures: sous réserve de la production et la conformité des justifications relatives à la candidature et fixées ci-dessus, les critères pris en compte pour l'agrément des candidatures sont les suivants:
— capacités économiques et financières du candidat,
— capacités techniques et professionnelles du candidat.
2) Critères d'attribution: sous réserve de la conformité de l'offre à l'ensemble des prescriptions du règlement de la consultation, les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse seront les suivants, pondérés ainsi: moyens et relation clientèle: qualifications et niveau d'encadrement; matériels (fiches techniques ou description technique) spécialement dédiés à l'exécution de la mission du marché; relation clientèle: le candidat décrit la relation clientèle assurée par l'interlocuteur identifié (disponibilité, nature des informations et des réponses susceptibles d'être apportées, etc.) ou tout autre moyen d'assistance (assistance téléphonique spécialisée, visualisation des factures par internet, etc.): 13 points; méthodologie et planning de la mise en œuvre du contrat: 8 points: facturation et modalité de paiement: le candidat remet un modèle de facture unique tel que décrit au CCP contenant la facture proprement dite. Les entreprises candidates précisent également les modalités de facturation dont la périodicité des factures, la cadence des relevés/estimations suivant les points de livraison (mode de calcul des estimations et mode de régularisation des factures et les modalités d'émission des factures (transmission). Les entreprises candidates décrivent explicitement le processus de facturation et de régularisation pour chaque point de livraison: 13 points; bilan annuel récapitulatif: le candidat remet un modèle de feuillet récapitulatif annuel tel que décrit au CCP. Le candidat précise également les modalités et les délais de mise à disposition ainsi que le contenu des informations de ce fichier: 8 points; compte en ligne via accès internet: le candidat décrit les caractéristiques essentielles de son outils de suivi des consommations en ligne (fonctionnalités, copies d'écran, etc.): 12 points; rattachement/détachement d'un point de livraison: le candidat expose le déroulement pratique des tâches qui seront accomplies suite à un avenant de rattachement ou le détachement d'un point de livraison, en précisant les délais minimum à respecter par le maître d'ouvrage: 7 points; méthodologie de l'accompagnement autour de la lutte contre la précarité énergétique: le candidat décrit son organisation et son savoir faire à mettre en place pour lutter contre la précarité énergétique au niveau du patrimoine: 7 points; méthodologie de l'optimisation énergétique par point de livraison: 7 points; respect du cadre du mémoire technique demandé: 5 points.
3) Modalités de retrait: les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plate-forme de dématérialisation: www.maximilien.fr
4) Modalités de remise des offres: les offres seront remises par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr
5) Durée du marché: le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter du 1.1.2019.
6) Accord-cadre multi-attributaire: la consultation donnera lieu à la sélection de 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats).
Les titulaires de l'accord-cadre seront ensuite remis en concurrence tous les 2 ans pour la conclusion de marchés subséquents.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Fax: +33 149202098 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2018/S 196-442855 (2018-10-08)
Informations complémentaires (2018-11-07) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de fourniture et acheminement d'électricité de puissance supérieure à 36 KVA et prestations de services associés pour le patrimoine de Plaine...”
Titre
Accord-cadre de fourniture et acheminement d'électricité de puissance supérieure à 36 KVA et prestations de services associés pour le patrimoine de Plaine Commune Habitat
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Brève description:
“Le présent accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquent a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité de puissance supérieure 36 KVA...”
Brève description
Le présent accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquent a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité de puissance supérieure 36 KVA ainsi que la réalisation de prestations de services associés pour le patrimoine de Plaine Commune Habitat identifiés dans le CCP et son annexe 1. L'énergie électrique dont il est fait mention correspond à l'énergie complète, soutirée sur les réseaux de transport et de distribution des RTE et ERDF du territoire. Les caractéristiques techniques et financières de consommation des points de livraison (segment par poste, formule tarifaire d'acheminement, consommation par poste, …) sont décrites dans l'annexe du CCP. Le marché est unique. Il n'est pas alloti ni décomposé en tranches. La consultation donnera lieu à la sélection de 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats). Les titulaires de l'accord-cadre seront ensuite remis en concurrence tous les 2 ans pour la conclusion de marchés subséquents.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 196-442855
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“2) critères d'attribution: sous réserve de la conformité de l'offre à l'ensemble des prescriptions du règlement de la consultation, les critères de choix de...”
Texte
2) critères d'attribution: sous réserve de la conformité de l'offre à l'ensemble des prescriptions du règlement de la consultation, les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse seront les suivants, pondérés ainsi:
— moyens et relation clientèle: qualifications et niveau d'encadrement; matériels (fiches techniques ou description technique) spécialement dédiés à l'exécution de la mission du marché,
— relation clientèle: le candidat décrit la relation clientèle assurée par l'interlocuteur identifié (disponibilité, nature des informations et des réponses susceptibles d'être apportées, …) ou tout autre moyen d'assistance (assistance téléphonique spécialisée, visualisation des factures par internet, …): 13 points,
— méthodologie et planning de la mise en œuvre du contrat: 8 points: facturation et modalité de paiement: le candidat remet un modèle de facture unique tel que décrit au CCP contenant la facture proprement dite. Les entreprises candidates précisent également les modalités de facturation dont la périodicité des factures, la cadence des relevés/estimations suivant les points de livraison (mode de calcul des estimations et mode de régularisation des factures et les modalités d'émission des factures (transmission). Les entreprises candidates décrivent explicitement le processus de facturation et de régularisation pour chaque point de livraison: 13 points,
— bilan annuel récapitulatif: le candidat remet un modèle de feuillet récapitulatif annuel tel que décrit au CCP. Le candidat précise également les modalités et les délais de mise à disposition ainsi que le contenu des informations de ce fichier: 8 points,
— compte en ligne via accès internet: le candidat décrit les caractéristiques essentielles de son outils de suivi des consommations en ligne (fonctionnalités, copies d'écran, …): 12 points,
— rattachement/détachement d'un point de livraison: le candidat expose le déroulement pratique des tâches qui seront accomplies suite à un avenant de rattachement ou le détachement d'un point de livraison, en précisant les délais minimum à respecter par le maître d'ouvrage: 7 points,
— méthodologie de l'accompagnement autour de la lutte contre la précarité énergétique: le candidat décrit son organisation et son savoir faire à mettre en place pour lutter contre la précarité énergétique au niveau du patrimoine: 7 points,
— méthodologie de l'optimisation énergétique par point de livraison: 7 points,
— respect du cadre du mémoire technique demandé: 5 points.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“2) critères d'attribution: sous réserve de la conformité de l'offre à l'ensemble des prescriptions du règlement de la consultation, les critères de choix de...”
Texte
2) critères d'attribution: sous réserve de la conformité de l'offre à l'ensemble des prescriptions du règlement de la consultation, les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse seront les suivants, pondérés ainsi:
— le prix (prix du Kwh): 20 points,
— moyens et relation clientèle: qualifications et niveau d'encadrement; matériels (fiches techniques ou description technique) spécialement dédiés à l'exécution de la mission du marché,
— relation clientèle: le candidat décrit la relation clientèle assurée par l'interlocuteur identifié (disponibilité, nature des informations et des réponses susceptibles d'être apportées, …) ou tout autre moyen d'assistance (assistance téléphonique spécialisée, visualisation des factures par internet, …): 13 points,
— méthodologie et planning de la mise en œuvre du contrat: 8 points: facturation et modalité de paiement: le candidat remet un modèle de facture unique tel que décrit au CCP contenant la facture proprement dite. Les entreprises candidates précisent également les modalités de facturation dont la périodicité des factures, la cadence des relevés/estimations suivant les points de livraison (mode de calcul des estimations et mode de régularisation des factures et les modalités d'émission des factures (transmission). Les entreprises candidates décrivent explicitement le processus de facturation et de régularisation pour chaque point de livraison: 13 points,
— bilan annuel récapitulatif: le candidat remet un modèle de feuillet récapitulatif annuel tel que décrit au CCP. Le candidat précise également les modalités et les délais de mise à disposition ainsi que le contenu des informations de ce fichier: 8 points,
— compte en ligne via accès internet: le candidat décrit les caractéristiques essentielles de son outils de suivi des consommations en ligne (fonctionnalités, copies d'écran, …): 12 points,
— rattachement/détachement d'un point de livraison: le candidat expose le déroulement pratique des tâches qui seront accomplies suite à un avenant de rattachement ou le détachement d'un point de livraison, en précisant les délais minimum à respecter par le maître d'ouvrage: 7 points,
— méthodologie de l'accompagnement autour de la lutte contre la précarité énergétique: le candidat décrit son organisation et son savoir faire à mettre en place pour lutter contre la précarité énergétique au niveau du patrimoine: 7 points,
— méthodologie de l'optimisation énergétique par point de livraison: 7 points,
— respect du cadre du mémoire technique demandé: 5 points.
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Source: OJS 2018/S 217-496258 (2018-11-07)
Informations complémentaires (2018-11-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquent a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité de puissance supérieure 36 kva...”
Brève description
Le présent accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquent a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité de puissance supérieure 36 kva ainsi que la réalisation de prestations de services associés pour le patrimoine de Plaine Commune Habitat identifiés dans le CCP et son annexe 1. L'énergie électrique dont il est fait mention correspond à l'énergie complète, soutirée sur les réseaux de transport et de distribution des RTE et ERDF du territoire. Les caractéristiques techniques et financières de consommation des points de livraison (segment par poste, formule tarifaire d'acheminement, consommation par poste, …) sont décrites dans l'annexe du CCP. Le marché est unique. Il n'est pas alloti ni décomposé en tranches. La consultation donnera lieu à la sélection de 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats). Les titulaires de l'accord-cadre seront ensuite remis en concurrence tous les 2 ans pour la conclusion de marchés subséquents.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-11-08 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-20 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-11-08 📅
L'heure: 14:30
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-22 📅
L'heure: 14:30
Source: OJS 2018/S 219-501560 (2018-11-10)
Avis d'attribution de marché (2019-02-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture électricité.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: Fourniture électricité.
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 196-442855
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018SCP32
Titre:
“Accord-cadre de fourniture et acheminement d'électricité de puissance supérieure à 36 kva et prestations de services associés pour le patrimoine de Plaine...”
Titre
Accord-cadre de fourniture et acheminement d'électricité de puissance supérieure à 36 kva et prestations de services associés pour le patrimoine de Plaine Commune Habitat
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Date de conclusion du contrat: 2018-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: E-pango
Commune postale: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Source: OJS 2019/S 028-062141 (2019-02-05)