Accord-cadre de fourniture et acheminement d'électricité de puissance supérieure à 36 kva et prestations de services associés pour le patrimoine de Plaine Commune Habitat

OPH Plaine Commune Habitat

Le présent accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquent a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité de puissance supérieure 36 kva ainsi que la réalisation de prestations de services associés pour le patrimoine de Plaine Commune Habitat identifiés dans le CCP et son annexe 1. L'énergie électrique dont il est fait mention correspond à l'énergie complète, soutirée sur les réseaux de transport et de distribution des RTE et ERDF du territoire. Les caractéristiques techniques et financières de consommation des points de livraison (segment par poste, formule tarifaire d'acheminement, consommation par poste, …) sont décrites dans l'annexe du CCP.
Le marché est unique. Il n'est pas alloti ni décomposé en tranches. La consultation donnera lieu à la sélection de 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats). Les titulaires de l'accord-cadre seront ensuite remis en concurrence tous les 2 ans pour la conclusion de marchés subséquents.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-08 Avis de marché
2018-11-07 Informations complémentaires
2018-11-10 Informations complémentaires
2019-02-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 5 bis rue Danielle Casanova
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pôle commande publique
Téléphone: +33 148136100 📞
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Fax: +33 148136103 📠
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL de participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de fourniture et acheminement d'électricité de puissance supérieure à 36 kva et prestations de services associés pour le patrimoine de Plaine...”    Afficher plus
Produits/services: Électricité 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquent a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité de puissance supérieure 36 kva...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité 📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquent a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité de puissance supérieure 36 kva...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Une variante est imposée au titre du présent marché. Les candidats devront présenter une offre de prix indexé sur l'Accès régulé à l'électricité nucléaire...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— application des articles 40 à 46 du décret du 25.3.2016. DUME ou formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-08 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-08 14:30 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“1) Critères pour l'agrément des candidatures: sous réserve de la production et la conformité des justifications relatives à la candidature et fixées...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2018/S 196-442855 (2018-10-08)
Informations complémentaires (2018-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de fourniture et acheminement d'électricité de puissance supérieure à 36 KVA et prestations de services associés pour le patrimoine de Plaine...”    Afficher plus
Brève description:
“Le présent accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquent a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité de puissance supérieure 36 KVA...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 196-442855

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“2) critères d'attribution: sous réserve de la conformité de l'offre à l'ensemble des prescriptions du règlement de la consultation, les critères de choix de...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“2) critères d'attribution: sous réserve de la conformité de l'offre à l'ensemble des prescriptions du règlement de la consultation, les critères de choix de...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 217-496258 (2018-11-07)
Informations complémentaires (2018-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquent a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité de puissance supérieure 36 kva...”    Afficher plus

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-11-08 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-20 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-11-08 📅
L'heure: 14:30
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-22 📅
L'heure: 14:30
Source: OJS 2018/S 219-501560 (2018-11-10)
Avis d'attribution de marché (2019-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture électricité.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: Fourniture électricité.
Critères d'attribution
Prix

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 196-442855

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2018SCP32
Titre:
“Accord-cadre de fourniture et acheminement d'électricité de puissance supérieure à 36 kva et prestations de services associés pour le patrimoine de Plaine...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2018-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: E-pango
Commune postale: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Source: OJS 2019/S 028-062141 (2019-02-05)