Accord-cadre de fourniture d'émulsion de bitume et de matériaux hydrocarbonés de voirie 4 Lots

Conseil général du Var

La consultation porte sur: la fourniture d'émulsion de bitume et de matériaux hydrocarbonés de voirie comprenant :
— la fourniture d'émulsion cationique à base de bitume pur, à rupture rapide et à teneur de 65 % ou 69 % en bitume, pour les travaux réalisés par le service génie civil du département,
— la fourniture de grave émulsion de reprofilage, — la fourniture d'enrobé à froid «noir» stockable, en vrac,
— la fourniture et la livraison dans chaque centre d'exploitation d'enrobé à froid «noir» stockable, conditionné en seau plastique. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas Midi Méditerranée
• Firchim France

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux de construction routière › Matériaux d'entretien routier

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-08	Avis de marché
2018-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux d'entretien routier
Numéro de référence: Ac18dr002-18c0001
Brève description:

La consultation porte sur: la fourniture d'émulsion de bitume et de matériaux hydrocarbonés de voirie comprenant : — la fourniture d'émulsion cationique à base de bitume pur, à rupture rapide et à teneur de 65 % ou 69 % en bitume, pour les travaux réalisés par le service génie civil du département, — la fourniture de grave émulsion de reprofilage, — la fourniture d'enrobé à froid «noir» stockable, en vrac, — la fourniture et la livraison dans chaque centre d'exploitation d'enrobé à froid «noir» stockable, conditionné en seau plastique. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices — CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr 📧
URL des documents: http://www.var.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-08 📅
Date limite de soumission: 2018-04-09 📅
Date de publication: 2018-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 049-107477
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Pour la première période du 2.5.2018 ou de sa date notification si celle ci est postérieure jusqu'au 31.12.2019: Montant minimum 8 000 EUR HT sans montant maximum période suivante: montant minimum 5 000 EUR HT sans montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur: la fourniture d'émulsion de bitume et de matériaux hydrocarbonés de voirie comprenant :

— la fourniture d'émulsion cationique à base de bitume pur, à rupture rapide et à teneur de 65 % ou 69 % en bitume, pour les travaux réalisés par le service génie civil du département,

— la fourniture de grave émulsion de reprofilage, — la fourniture d'enrobé à froid «noir» stockable, en vrac,

— la fourniture et la livraison dans chaque centre d'exploitation d'enrobé à froid «noir» stockable, conditionné en seau plastique. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.

Intitulé du lot: Littoral
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture d'émulsion de bitume et de matériaux hydrocarbonés de voirie pour le lot du Littoral.

Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 20 mois
Description des renouvellements: Il est renouvelable 2 fois par période de 1 an par reconduction Tacite.
Description des options:

— Selon les évolutions réglementaires,

— fournitures supplémentaires qui deviendraient nécessaires,

— prestations complémentaires conformément à l'article 30-i-4

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: "Ouest"
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture d'émulsion de bitume et de matériaux hydrocarbonés de voirie pour le lot «Ouest».

Valeur estimée hors TVA: 258 334 EUR 💰
Description des options:

— selon les évolutions réglementaires — fournitures supplémentaires qui deviendraient nécessaires,

Informations complémentaires:

Pour la première période du 02/05/2018 ou de sa date notification si celle ci est postérieure jusqu'au 31/12/2019: Montant minimum 30 000 EUR HT sans montant maximum période suivante: Montant minimum 20 000 EUR HT sans montant maximum.

Intitulé du lot: "Est"
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture d'émulsion de bitume et de matériaux hydrocarbonés de voirie pour le lot «Est».

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description des options:

— selon les évolutions réglementaires — fournitures supplémentaires qui deviendraient nécessaires — prestations complémentaires conformément à l'article 30-i-4

Informations complémentaires: Pour la 1
Intitulé du lot: Fourniture et livraison d'enrobé à froid noir stockable conditionné en seau sur l'ensemble des centres techniques territoriaux du département du Var
Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture et livraison d'enrobé à froid noir stockable conditionné en seau sur l'ensemble des centres techniques territoriaux du département du Var.

Valeur estimée hors TVA: 48 334 EUR 💰
Description des options:

— Selon les évolutions réglementaires — fournitures supplémentaires qui deviendraient nécessaires -prestations complémentaires conformément à l'article 30-i-4

Informations complémentaires:

Pour la première période du 2.5.2018 ou de sa date notification si celle ci est postérieure jusqu'au 31.12.2019 Montant minimum 5 000 EUR HT sans montant maximum. Période suivante: Montant minimum 3 000 EUR HT sans montant maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (interdiction de soumissionner).

Situation économique et financière:

— dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, sur les 3 derniers exercices,

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de l'article 45-v du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre (ou certains de ses lots) plusieurs offres en agissant à la fois :

1) en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements;

2) en qualité de membres de plusieurs groupements. En application de l'article 45-ii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, après attribution de l'accord-cadre à un groupement, l'acheteur impose la forme d'un groupement solidaire du fait que la majorité des fournitures relève d'un enjeu lié à la qualité des produits destinés à des réparations de chaussées en rapport à la sécurité des usagers.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 24
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 76

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
URL des documents: http://www.var.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr.

— la valeur technique sera notée sur 24 points au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise.

Pour les lots: 1, 2 et 3 (notés sur 4 points, cœf. de pondération de 2):

— sous-critère nº 1: indication des périodes annuelles de livraison et de retrait des enrobés à froid en vrac stockable,

— sous-critère nº 2: indication des périodes annuelles de retrait sur le site des émulsions de bitume: les quantifier en nombre de semaines sur une année civile constituée de 52 semaines,

— sous critère nº 3: moyens humains et matériels ainsi que l'organisation prévue pour: la gestion des commandes, les retraits sur site d'enrobé pour le lot nº 4: (noté sur 4 points, coefficient de pondération de 3),

— sous-critère nº 1: indication des périodes annuelles de livraison des enrobés à froid stockables conditionnés en seau: les quantifier en nombre de semaines sur une année civile constituée de 52 semaines,

— sous-critère nº 2: moyens humains et matériels ainsi que l' organisation prévue pour: la gestion des commandes, les livraisons et les déchargements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2018/S 049-107477 (2018-03-08)

Avis d'attribution de marché (2018-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur: la fourniture d'émulsion de bitume et de matériaux hydrocarbonés de voirie comprenant: — la fourniture d'émulsion cationique à base de bitume pur, à rupture rapide et à teneur de 65 % ou 69 % en bitume, pour les travaux réalisés par le service génie civil du département, — la fourniture de grave émulsion de reprofilage, — la fourniture d'enrobé à froid «Noir» stockable, en vrac, — la fourniture et la livraison dans chaque centre d'exploitation d'enrobé à froid «Noir» stockable, conditionné en seau plastique. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.

Valeur totale du marché: 567 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-05 📅
Date de publication: 2018-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 129-293807
Se réfère à l'avis: 2018/S 049-107477
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Pour la première période du 2.5.2018 ou de sa date notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2019: montant minimum 8 000 EUR HT, sans montant maximum. Période suivante: montant minimum 5 000 EUR HT, sans montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur: la fourniture d'émulsion de bitume et de matériaux hydrocarbonés de voirie comprenant:

— la fourniture de grave émulsion de reprofilage,

— la fourniture d'enrobé à froid «Noir» stockable, en vrac,

— la fourniture et la livraison dans chaque centre d'exploitation d'enrobé à froid «Noir» stockable, conditionné en seau plastique. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.

Fourniture d'émulsion de bitume et de matériaux hydrocarbonés de voirie pour le lot du Littoral

Description des options:

— selon les évolutions réglementaires — fournitures supplémentaires qui deviendraient nécessaires — prestations complémentaires conformément à l'article 30-i-4º a) dudit décret.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: «Ouest»
Brève description:

Fourniture d'émulsion de bitume et de matériaux hydrocarbonés de voirie pour le lot «Ouest»

Informations complémentaires:

Pour la première période du 2.5.2018 ou de sa date notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2019: montant minimum 30 000 EUR HT, sans montant maximum. Période suivante: montant minimum 20 000 EUR HT, sans montant maximum.

Intitulé du lot: «Est»
Brève description:

Fourniture d'émulsion de bitume et de matériaux hydrocarbonés de voirie pour le lot «Est»

Fourniture et livraison d'enrobé à froid noir stockable conditionné en seau sur l'ensemble des centres techniques territoriaux du département du Var

Informations complémentaires:

Pour la première période du 2.5.2018 ou de sa date notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2019. Montant minimum 5 000 EUR HT, sans montant maximum. Période suivante: montant minimum 3 000 EUR HT, sans montant maximum.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 76

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-14 📅
Nom: Colas Midi Méditerranée
Adresse postale: 193 allée S. Vauban
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 42 550 EUR 💰
151 950 EUR 💰
346 400 EUR 💰
Nom: Firchim France
Adresse postale: ZA de la Glèce
Commune postale: Villefranche-de-Rouergue
Code postal: 12200
Pays: Aveyron 🏙️
Valeur totale du marché: 26 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2

Référence
Informations complémentaires

Date de conclusion des 4 accords-cadres à bons de commande: 4.7.2018. Ils sont passés pour une durée allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2019 pour la première période et sont renouvelables 2 fois par période de 1 an sans pouvoir dépasser 4 ans. Les 4 lots sont passés sans montant maximum et pour les montants minimum suivants: lot 1: 8 000 EUR HT pour la première période et 5 000 EUR HT pour les périodes suivantes, lots 2 et 3: 30 000 EUR HT pour la première période et 20 000 EUR HT pour les périodes suivantes, lot 4 : 5 000 EUR HT pour la première période et 3 000 EUR HT pour les périodes suivantes. Les montants indiqués sont ceux des détails quantitatifs estimatifs indicatifs non contractuels. Modalités de consultation du contrat sur demande de RDV par l'intermédiaire de la rubrique «Contact» du site var.fr

Source: OJS 2018/S 129-293807 (2018-07-05)

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