Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé en application des articles 78 et 80 du dit décret, l'ensemble des dispositions régissant l'émission des bons de commande est précisé dans les documents du marché. Les points de livraisons sont répartis sur le territoire de la commune.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fourniture d'auto laveuses
18AUTOLAV
Produits/services: Machines d'entretien des sols📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé en application des articles 78 et 80 du dit décret, l'ensemble des dispositions régissant l'émission...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé en application des articles 78 et 80 du dit décret, l'ensemble des dispositions régissant l'émission des bons de commande est précisé dans les documents du marché. Les points de livraisons sont répartis sur le territoire de la commune.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 216 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Autolaveuse autotractée avec largeur de travail de 35 à 40 cm
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Machines d'entretien des sols📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune d'Aix-en-Provence
Description du marché:
“Les points de livraison sont répartis sur le territoire de la commune. Les prestations font l'objet d'une garantie minimale de 2 ans. Seuil maximum annuel...”
Description du marché
Les points de livraison sont répartis sur le territoire de la commune. Les prestations font l'objet d'une garantie minimale de 2 ans. Seuil maximum annuel fixé à 20 000 EUR HT, sans seuil minimum
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de sa date de notification (estimée au 15.11.2018), pour une durée d'un an. Il peut être...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de sa date de notification (estimée au 15.11.2018), pour une durée d'un an. Il peut être ensuite reconduit 3 fois un an de manière tacite. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Autolaveuse autotractée avec largeur de travail de 50 à 55 cm
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les points de livraison sont répartis sur le territoire de la commune. Les prestations font l'objet d'une garantie minimale de 2 ans. Seuil maximum annuel...”
Description du marché
Les points de livraison sont répartis sur le territoire de la commune. Les prestations font l'objet d'une garantie minimale de 2 ans. Seuil maximum annuel fixé à 13 000 EUR HT, sans seuil minimum.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 52 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Autolaveuse à rouleau brosse avant de 33 à 36 cm
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les points de livraison sont répartis sur le territoire de la commune. Les prestations font l'objet d'une garantie minimale de 2 ans. Seuil maximum annuel...”
Description du marché
Les points de livraison sont répartis sur le territoire de la commune. Les prestations font l'objet d'une garantie minimale de 2 ans. Seuil maximum annuel fixé à 3 000 EUR HT, sans seuil minimum.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Autolaveuse filaire à 2 rouleaux brosse avant et arrière de 30 à 35 cm
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Les points de livraison sont répartis sur le territoire de la commune. Les prestations font l'objet d'une garantie minimale de 2 ans. Seuil maximum annuel...”
Description du marché
Les points de livraison sont répartis sur le territoire de la commune. Les prestations font l'objet d'une garantie minimale de 2 ans. Seuil maximum annuel fixé à 4 000 EUR HT, sans seuil minimum.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Autolaveuse à conducteur porté, largeur de travail entre 64 et 68 cm
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Les points de livraison sont répartis sur le territoire de la commune. Les prestations font l'objet d'une garantie minimale de 2 ans. Seuil maximum annuel...”
Description du marché
Les points de livraison sont répartis sur le territoire de la commune. Les prestations font l'objet d'une garantie minimale de 2 ans. Seuil maximum annuel fixé à 14 000 EUR HT, sans seuil minimum.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 56 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-11
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie d'Aix-en-Provence
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Dans l'hypothèse où le contrat est mené à terme, une publicité serait envoyée sur les supports prévus par la réglementation en vigueur à ce moment, courant...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Dans l'hypothèse où le contrat est mené à terme, une publicité serait envoyée sur les supports prévus par la réglementation en vigueur à ce moment, courant 2 semestre 2021
“La procédure retenue est celle d'un d'appel d'offres ouvert, définie aux articles 25, 33, 39, 43, 66 à 68 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
La procédure retenue est celle d'un d'appel d'offres ouvert, définie aux articles 25, 33, 39, 43, 66 à 68 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le titulaire sera chargé d'effectuer, sans frais supplémentaire, la collecte des auto-laveuses hors d'état de fonctionner et leurs équipements hors d'usage, pour le lot qui le concerne. Les candidats sont informés qu'une phase de l'analyse des offres se déroulera sous forme d'audition lors de la semaine du 24 au 28 septembre au Gymnase Louison Bobet — chemin des frères Pratesi — 13090 Aix-en-Provence, selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
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Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134830📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), Préfecture de la région Provence — Alpes — côte d'Azur — secrétariat général...”
Nom
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), Préfecture de la région Provence — Alpes — côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 491156190 📠
URL: http://paca.pref.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 142-324259 (2018-07-25)
Avis d'attribution de marché (2018-11-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville d'Aix-en-Provence
Adresse postale: Hôtel de ville
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fourniture d'autolaveuses
18AUTOLAV
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé en application des articles 78 et 80 dudit décret, l'ensemble des dispositions régissant l'émission...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé en application des articles 78 et 80 dudit décret, l'ensemble des dispositions régissant l'émission des bons de commande est précisé dans les documents du marché. Les points de livraisons sont répartis sur le territoire de la commune.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 216 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune d'Aix-en-Provence.
Description du marché:
“Les points de livraison sont répartis sur le territoire de la commune. Les prestations font l'objet d'une garantie minimale de 2 ans. Seuil maximum annuel...”
Description du marché
Les points de livraison sont répartis sur le territoire de la commune. Les prestations font l'objet d'une garantie minimale de 2 ans. Seuil maximum annuel fixé à 20 000 EUR HT, sans seuil minimum.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 142-324259
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: A18.099
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Autolaveuse autotractée avec largeur de travail de 35 à 40 cm
Date de conclusion du contrat: 2018-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Quincaillerie Aixoise
Numéro d'enregistrement national: 38955720800011
Adresse postale: 55 rue Ampère — CS 10529
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13593
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.quincaillerie-aixoise.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: A18.100
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Autolaveuse autotractée avec largeur de travail de 50 à 55 cm
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Adelya Terre d'Hygiène — 5S Groupe
Numéro d'enregistrement national: 34821440400017
Adresse postale: ZI Saint-Mitre — 450 avenue de la Roche Fourcade
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
URL: http://www.adelya.net🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 52 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: A18.101
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Autolaveuse à rouleau brosse avant de 33 à 36 cm
Nom et adresse du contractant
Nom: Karcher SAS
Numéro d'enregistrement national: 77570267300069
Adresse postale: 5 avenue des Coquelicots, ZA des Petits Carreaux
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne Cedex
Code postal: 94865
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.kaercher.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: A18.102
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Autolaveuse filaire à 2 rouleaux brosse avant et arrière de 30 à 35 cm
Nom et adresse du contractant
Nom: Établissement IGUAL
Numéro d'enregistrement national: 32323319700033
Adresse postale: 175 rue Gustave Courbet — ZAE du Larzat
Commune postale: Villeneuve-les-Maguelone
Code postal: 34750
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.igual.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 16 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: A18.103
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Autolaveuse à conducteur porté, largeur de travail entre 64 et 68 cm
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Aix'PER Diffusion
Numéro d'enregistrement national: 44249369800025
Adresse postale: La Verdière 1 — 11 rue Ampère
Commune postale: Velaux
Code postal: 13880
URL: http://www.aixper.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 56 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 000 💰
“Les accords-cadres ont été attribués le 19.10.2018, signés le 29.11.2018 et notifiés le 30.11.2018.” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Source: OJS 2018/S 234-534671 (2018-11-30)