Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: École supérieure d'art et de design
Commune postale: Valenciennes
Pouvoir adjudicateur
URL: https://marches.rvvn.org🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marches.rvvn.org🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de fourniture courante et service pour la maintenance la vérification et l'entretien des bâtiments communaux
20/2018”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“Accord-cadre pour la maintenance, la vérification et l'entretien des bâtiments communaux” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et vérification des ascenseurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Description du marché: Maintenance et vérification des ascenseurs
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois reconductible 3 fois.”
Informations complémentaires:
“Critères et sous-critères de jugement des offres:
— prix: 60 %,
— valeur technique: 40 % (méthodologie et organisation de la société pour la résiliation des...”
Informations complémentaires
Critères et sous-critères de jugement des offres:
— prix: 60 %,
— valeur technique: 40 % (méthodologie et organisation de la société pour la résiliation des prestations 15 %, délai d'intervention pour les dépannages 15 %, délai d'intervention en cas de personnes bloquées dans un ascenseur 10 %).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et vérification des systèmes de désenfumage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment📦
Description du marché: Maintenance et vérification des systèmes de désenfumage
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois reconductible 3 fois”
Informations complémentaires:
“Critères et sous-critères de jugement des offres:
— prix: 60 %,
— valeur technique: 40 % (méthodologie et organisation de la société pour la réalisation des...”
Informations complémentaires
Critères et sous-critères de jugement des offres:
— prix: 60 %,
— valeur technique: 40 % (méthodologie et organisation de la société pour la réalisation des prestations 25 %, délai d'intervention pour les dépannages 15 %).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Interventions sanitaires pour la capture pigeons et traitement des nuisibles
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Pigeons📦
Description du marché:
“Interventions sanitaires pour la capture des pigeons et traitement des nuisibles” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Critères et sous-critères de jugement des offres:
— prix: 60 %,
— valeur technique: 40 % (méthodologie et organisation de la société pour la réalisation des...”
Informations complémentaires
Critères et sous-critères de jugement des offres:
— prix: 60 %,
— valeur technique: 40 % (méthodologie et organisation de la société pour la réalisation des prestations 25 %, délai d'intervention des dépannages 15 %).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vérification réglementaires des installations liées aux établissements recevant du public” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Description du marché:
“Vérification réglementaire des installations liées aux Etablissements recevant du public” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'Accord cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois reconductible 3 fois”
Informations complémentaires:
“Critères et sous-critères de jugement des offres:
— prix: 60 %,
— valeur technique: 40 % (méthodologie et organisation de la société pour la réalisation des...”
Informations complémentaires
Critères et sous-critères de jugement des offres:
— prix: 60 %,
— valeur technique: 40 % (méthodologie et organisation de la société pour la réalisation des prestations 20 %, nombre expérience et profil des intervenants 10 %, exemple type de rapport d'intervention de vérification 5 %, organisation de la veille réglementaire 5 %).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Achat entretien et vérification des extincteurs et des réseaux d'incendies armés (Ria)” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Produits extincteurs📦
Description du marché:
“Achat, entretien et vérification des extincteurs et des réseaux d'incendies armés (Ria)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Critères et sous-critères de jugement des offres:
— prix: 60 %,
— valeur technique: 40 %.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Recherche infiltration d'eau dans les bâtiments communaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Recherche infiltration d'eau dans les bâtiments communaux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois reconductible 3 fois”
Informations complémentaires:
“Critères et sous critères de jugement des offres:
— prix: 60 %,
— valeur technique: 40 % (méthodologie et organisation de la société pour la réalisation des...”
Informations complémentaires
Critères et sous critères de jugement des offres:
— prix: 60 %,
— valeur technique: 40 % (méthodologie et organisation de la société pour la réalisation des prestations 20 %, exemple type de rapport d'intervention de vérification 10 %, délai d'intervention 10 %).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter leur candidature les candidats utilisent soit les formulaire DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), soit le DUME...”
Liste et brève description des conditions
Pour présenter leur candidature les candidats utilisent soit les formulaire DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), soit le DUME document unique de marché européen.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-24
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 142-324797 (2018-07-23)
Avis d'attribution de marché (2019-01-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place d'Armes, BP 90339
Commune postale: Valenciennes Cedex
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre de fourniture courante et service pour la maintenance la vérification et l'entretien des bâtiments communaux.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 810 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Interventions sanitaires pour la capture pigeons et traitement des nuisibles
Description du marché:
“Vérification réglementaires des installations liées aux établissements recevant du public”
Description du marché:
“Achat entretien et vérification des extincteurs et des réseaux d'incendies armés (Ria)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 142-324797
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Maintenance et vérification des ascenseurs
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Schindler SA
Adresse postale: 1-3 rue Dewoitine
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Maintenance et vérification des systèmes de désenfumage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Exupro
Adresse postale: 538 route Nationale
Commune postale: Faumont
Code postal: 59310
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Interventions sanitaires pour la capture pigeons et traitement des nuisibles
Date de conclusion du contrat: 2018-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Solution by Stael
Adresse postale: 129 rue du Grand Sainghin
Commune postale: Sainghin-en-Mélantois
Code postal: 59262
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Vérification réglementaire des installations liées aux établissements recevant du public” Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas Exploitation SAS
Adresse postale: Centre d'activité de l'Aérodrome Ouest — BP 20005
Commune postale: Valenciennes Cedex
Code postal: 59316
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Achat entretien et vérification des extincteurs et des Réseaux d'incendies armés (RIA)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Desautel SAS
Adresse postale: Agence de Lille — ZAE de l'Épinette
Commune postale: Nieppe
Code postal: 59580
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Recherche infiltrations d'eau dans les bâtiments communaux
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Maisonning
Adresse postale: ZI Les Yvaudières — 61 rue du Colombier
Commune postale: Saint-Pierre-des-Corps
Code postal: 37700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 017-036498 (2019-01-21)